Bibliothèque de paye

Avantages sociaux et retenues

Tableau des avantages sociaux

Le tableau des avantages sociaux offre un aperçu des assurances, des congés et d’autres prestations pour chaque type d'emploi. Consultez cet outil pour connaître les conditions d'admissibilité, les limites et les délais de couverture pour votre type de contrat de travail.

Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi

Le programme d’assurance-emploi (AE) vous offre une aide financière temporaire lorsque vous êtes en congé de maternité ou en congé parental. Cette aide est administrée par l’entremise de Service Canada.

Prestations de maladie de l’assurance-emploi

Le programme de l'assurance-emploi (AE) vous offre une aide financière temporaire si vous n’êtes pas en mesure de travailler à cause d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Cette aide est administrée par Service Canada.

Assurance invalidité (AI)

Si vous devenez invalide et que vous pensez que votre invalidité durera assez longtemps pour être admissible aux prestations d’AI, vous devez en aviser immédiatement votre gestionnaire qui collaborera avec vous et avec l’Unité des RH de votre ministère.

Régime de soins de santé de la fonction publique

Apprenez-en davantage sur le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), un régime de soins de santé à participation facultative conçu pour compléter les régimes provinciaux/territoriaux d'assurance maladie. Il est destiné aux employés de la fonction publique fédérale et leurs personnes à charge.

Régime de soins dentaires de la fonction publique

Renseignez-vous sur le Régime de soins dentaires de la fonction publique, un régime obligatoire qui couvre certains frais que vous déboursez lorsque vous recevez des soins dentaires.

Prestations supplémentaires de décès (PSD)

Le Régime de prestations supplémentaires de décès est obligatoire pour tous les employés de la fonction publique qui cotisent au Régime de pension de retraite de la fonction publique. Le Régime de PSD offre une protection équivalant au double du salaire annuel final ouvrant droit à pension d'un participant, arrondi au prochain multiple de 1 000 $, et est payable à votre bénéficiaire désigné lors de votre décès.

Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique

Apprenez-en davantage au sujet du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP), un régime obligatoire d'assurance-invalidité à long terme et une assurance-vie facultative destinée aux membres de la fonction publique qui sont des cadres ou des employés non représentés ou exclus.

Impôts

Vos feuillets d’impôt

Découvrez comment vous inscrire aux services en ligne de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec en consultant l’aide visuelle Préparation à la prochaine période de déclaration des revenus.

Découvrez comment obtenir vos feuillets d'impôt dans le système Phénix.

Demandes d’indemnisation pour dépenses, pertes financières et dommages causés par Phénix

Il y a plusieurs processus pour indemniser les employés qui ont engagé des dépenses ou des pertes financières en raison de la mise en œuvre du système de paye Phénix.

  • Réclamation de dépenses personnelles
  • Demande de remboursement des répercussions sur l'impôt sur le revenu et les bénéfices
  • Avance pour perte temporaire de prestations gouvernementales
  • Remboursement des conseils fiscaux
  • Indemnisation pour les impacts graves
  • Indemnisation pour les congés

Pension

Pension et avantages sociaux de la fonction publique

Renseignez-vous sur le Régime de pension de retraite de la fonction publique qui vous concerne spécifiquement en tant que participant actif ou retraité, ainsi qu'à vos survivants et vos personnes à charge. Renseignez-vous sur la participation au régime de retraite, les sources de revenu de retraite et les options de pension.

SPAC – Vidéos : Votre régime de pension et vous

Le Centre des pensions du gouvernement du Canada a créé plusieurs vidéos qui vous aideront à mieux comprendre votre régime de pension de retraite de la fonction publique ainsi que la façon de remplir les formulaires. De plus, visionnez ces vidéos sur la modernisation du régime de pension pour découvrir le récit de participants et de leur transition à la retraite, et la façon dont le Centre des pensions peut vous aider dans ce processus.

Événements de la vie

Congé de maternité et congé parental

Communiquez avec l'équipe des Événements de la vie au moins trois (3) mois avant le début prévu de votre congé non payé. La date à laquelle vous choisissez de commencer votre congé non payé pourrait avoir une incidence sur votre rémunération. Votre conseiller en Événements de la vie peut vous expliquer vos options et vous guider tout au long du processus afin de faciliter la transition entre le salaire de base et les prestations de maternité/parentales.

La retraite

Appelez le Centre des pensions six (6) mois avant la date prévue de votre retraite, surtout si vous avez un rachat de service qui doit être traité. Communiquez avec votre conseiller en Événements de la vie six (6) mois avant la date prévue de votre retraite. La date à laquelle vous choisissez de commencer votre retraite pourrait avoir une incidence sur votre rémunération. Votre conseiller en Événements de la vie peut vous expliquer vos options et vous guider tout au long du processus.

Démission

Communiquez avec votre conseiller en Événements de la vie dès que vous aurez pris la décision de démissionner. La date à laquelle vous choisissez de démissionner pourrait avoir une incidence sur votre rémunération. Votre conseiller en Événements de la vie peut vous expliquer vos options et vous guider tout au long du processus.

Remboursement de l'indemnité transitoire en cas de départ à la retraite ou de démission

Que ce soit pour un départ à la retraite ou pour une démission, nous vous rappelons que si vous étiez un employé avant le 23 avril 2014 et que vous étiez payé aux deux semaines dans le cadre de l’ancien système de paye, vous avez reçu un paiement de transition unique émis le 7 mai 2014 équivalent à votre paye normale. Ce paiement a été effectué pour s'assurer qu'aucun employé n'éprouve de difficultés financières lorsque la fonction publique est passée d'une rémunération aux deux semaines courantes (payée toutes les deux semaines pour le travail qui s'est terminé le jour de la paye) à une rémunération aux deux semaines à terme échu (payée toutes les deux semaines pour le travail qui s'est terminé deux semaines avant l'émission du paiement).Si vous avez été employé de façon continue dans la fonction publique depuis le 23 avril 2014 et que vous avez reçu le paiement de transition, vous devrez le rembourser à votre départ.

La procédure du Centre des services de paye est de recouvrer le paiement de transition à partir de tout paiement qui vous sera dû lorsque vous quitterez la fonction publique, tel que votre dernière paye, le paiement de vos heures supplémentaires, le paiement de vos congés annuels ou l'indemnité de départ. Le montant recouvré comprendra toutes les déductions applicables.

Afin de planifier votre retraite ou votre démission, nous vous encourageons vivement à consulter un conseiller en Événements de la vie qui pourra vous expliquer l'impact du recouvrement du paiement de transition.

Congé de transition à la retraite

Le congé de transition préalable à la retraite est un régime de travail spécial permettant, si vous êtes à moins de deux ans de la retraite, de demander une réduction de votre semaine de travail de jusqu'à 40 % ou de jusqu'à deux des cinq jours ouvrables. Les employés peuvent prendre un congé de transition avant la retraite pendant deux ans au maximum, mais doivent accepter de démissionner à la fin de la période de congé.

Communiquez avec votre conseiller en Événements de la vie lorsque vous envisagez de prendre ce type de congé. Il pourra vous guider dans votre démarche

Congé avec étalement du revenu

Vous pourriez être éligible pour un régime de travail spécial qui permet de prendre un congé prolongé sans solde (d'un minimum de 5 semaines et d'un maximum de 3 mois) tout en étalant votre revenu sur une période de 12 mois. Cet étalement du revenu vous permet de continuer à recevoir une partie de votre salaire normal pendant votre congé non payé.

Communiquez avec votre conseiller en Événements de la vie lorsque vous envisagez de prendre ce type de congé. Il pourra vous guider dans votre démarche.

Maladie et invalidité

Communiquez avec votre conseiller en Événements de la vie lorsque vous prenez un congé de maladie payé prolongé, un congé de maladie non payé, un congé d'invalidité et à nouveau lorsque vous revenez de congé.

Gérer un retour progressif au travail après un congé de maladie non payé et/ou une période d'invalidité

Si vous êtes un employé ou un gestionnaire qui prévoit ou gère un retour progressif au travail, veuillez contacter l’équipe des Événements de la vie qui vous guidera dans le processus de retour de congé.

Comprendre votre paye

Vous disposez d’une panoplie de ressources pour vous aider à comprendre votre paye. Si vous avez des questions concernant votre paye, vous pouvez également communiquer avec l'équipe MaPaye.

Le Guide explicatif du talon de paye

Le Guide explicatif du talon de paye vous aidera à accéder et à comprendre votre talon de paye de Phénix, votre talon de paye des AWR ou votre talon de paye du service postel. Jetez-y un coup d'œil.

Conseils sur le talon de paye

Trop-payés

Si vous pensez avoir reçu un trop-payé, communiquez avec MaPaye, ou si vous avez un timekeeper attitré, vous pouvez lui demander de contacter MaPaye en votre nom.

Pour en savoir plus sur les trop-payés, consultez le cours en ligne intitulé : « Options flexibles de recouvrement de trop-payés, d’avances de salaire d’urgence et de paiements prioritaires ».

Recouvrement de trop-payés

Le receveur général du Canada a le pouvoir de recouvrer le trop-payé d'un employé s’il est causé par une erreur administrative ou si un paiement non mérité a été versé à l’employé. Une rémunération pour nomination intérimaire, les versements (droits), les indemnités, le paiement de transition à la cessation d’emploi et les avances de salaire en sont des exemples.

En date du 9 mars 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor a décidé de suspendre le recouvrement des trop-payés causés par les problèmes de rémunération de Phénix, à moins que :

  1. Le montant du recouvrement est inférieur à 10 % de la rémunération brute de l'employé

    ou

  2. Le recouvrement relève des mouvements de paye réguliers

    ou

  3. Toutes les sommes dues à l'employé ont été versées ET l'employé a reçu trois chèques de paye corrects consécutifs ET une entente en matière de recouvrement a été conclue avec l'employé.

Les mutations

Mutation vers le MPO

Vous continuerez d’être payé par votre ancien ministère jusqu'à ce que le transfert de votre dossier de paye vers le MPO soit complété. Si votre taux de rémunération est différent dans votre nouveau poste, votre paye sera ajustée à la fin de la mutation. Vous recevrez toute rémunération rétroactive qui vous est due, sinon vous serez informé de tout trop-payé que vous avez encouru ainsi que vos options pour les rembourser. Si votre rémunération est inférieure à ce qui vous est dû, vous pouvez communiquer avec MaPaye pour soumettre une demande de paiement prioritaire pour obtenir la différence.

Il est important que votre ministère d’attache et le MPO (ministère d’accueil) travaillent ensemble pour s'assurer que toutes vos transactions en suspens sont traitées, telles que la rémunération pour nomination intérimaire, les heures supplémentaires, les congés, etc. Une fois le processus de mutation terminé, votre ministère d’attache perdra l'accès à votre dossier de paye. Vous aurez alors un accès complet au système de paye sur le réseau informatique du MPO.

Contactez-nous

Communiquez avec MaPaye : dfo.mypay-mapaye.mpo@dfo-mpo.gc.ca

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