Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi
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Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi
Le programme d’assurance-emploi (AE) vous offre une aide financière temporaire lorsque vous êtes en congé de maternité ou en congé parental. Cette aide est administrée par l’entremise de Service Canada.
La province de Québec est responsable de l’administration des prestations de maternité, de paternité et d’adoption, ainsi que des prestations parentales, pour les résidents du Québec par l’entremise d’un programme appelé le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).
Types de prestations
Les prestations de congé de maternité et de congé parental comprennent deux composantes :
- Assurance-emploi (AE);
- Prestations supplémentaires (complémentaires), qui ne dépassent pas 93 % du salaire de l’employé.
Les prestations de maternité de l’AE sont versées aux mères biologiques, y compris aux mères porteuses, qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles sont enceintes ou qu’elles ont accouché récemment.
Les prestations parentales de l’AE sont versées aux parents qui s’occupent d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. Les prestations parentales sont offertes aux parents biologiques, adoptifs ou légalement reconnus.
Les prestations supplémentaires sont offertes aux parents qui sont admissibles aux prestations de maternité ou parentales dans le cadre de l’AE ou du RQAP.
Annexe A - Changements apportés aux dispositions de maternité et parentales (bilingue)
- Vous recevrez 93 % de votre taux de rémunération hebdomadaire pour chaque semaine de la période d’attente au titre du régime de prestations supplémentaires de chômage, moins toute autre somme touchée durant cette période.
- Pour chaque semaine au cours de laquelle vous êtes admissible, vous recevrez la différence entre 93 % de votre taux de rémunération hebdomadaire et vos prestations de maternité ou parentales, moins tous les gains obtenus au cours de cette période.
Vous partez bientôt en congé de maternité ou en congé parental
Il est très important de présenter votre demande de prestations de l’AE dès que vous arrêtez de travailler. Vous devez soumettre en ligne votre demande de prestations de maternité et parentales de l’AE via le site Web de Service Canada. Votre Relevé d’emploi (RE) est généré électroniquement et sera envoyé directement à Service Canada. Vous pouvez consulter votre RE en accédant à Mon dossier Service Canada via le site Web de Service Canada. Veuillez finaliser votre demande, et ce, même si votre RE n’apparaît dans Mon dossier. Ce faisant votre demande sera traitée dès réception de votre RE.
Avant le début du versement des prestations d’AE, il y a une période d’attente d’une semaine au cours de laquelle vous ne serez pas payé. Vos prestations de maternité ou parentales du gouvernement prévoient un paiement supplémentaire pour cette période d’attente.
Il est important de confirmer votre adresse domiciliaire et votre adresse postale dans le système des RH (PeopleSoft) et dans le système de paye Phénix avant le début de votre congé et mettez-les à jour, si nécessaire.
Étapes à suivre :
- Imprimez vos deux derniers talons de paye avant de partir en congé.
- Présentez votre demande d’AE dès que vous commencez votre congé. Vous recevrez vos prestations d’AE ou du RQAP après une période d’attente d’une semaine.
- Si votre prestation supplémentaire n’est pas traitée à temps et vous souhaitez obtenir un paiement prioritaire, communiquez avec votre gestionnaire et l’Équipe de soutien à la paye.
Comment obtenir des prestations supplémentaires
Vous devez soumettre au Centre des services de paye de la fonction publique (Centre de paye) le document original ou vos talons de paye prouvant votre admissibilité aux prestations d’AE ou du RQAP, dès que vous les recevez. Ces documents permettent de confirmer votre admissibilité aux paiements de prestations supplémentaires (complémentaires).
À la fin de votre congé, vous devez également fournir au Centre des services de paye une preuve subséquente des paiements de l’AE qui vous ont été versés.
Ces documents doivent être transmis au Centre des services de paye, accompagnés d’un Formulaire de demande d’intervention de paye (DIP) indiquant les type/sous-type de travail : Versements/Indemnité de maternité liée à l’AE ou au RQAP.
Vous êtes déjà en congé non payé?
Si vous éprouvez des difficultés financières, vous pourriez avoir droit à un paiement prioritaire. l’Équipe de soutien à la paye ou votre gestionnaire peuvent vous aider à présenter une demande
Si vous êtes un employé qui est absent du bureau (en congé) :
- Communiquez avec votre gestionnaire et l’Équipe de soutien à la paye pour demander un paiement prioritaire, si nécessaire.
- Communiquez avec l’Équipe de soutien à la paye pour demander qu’une copie imprimée de vos talons de paye soit envoyée à votre adresse domiciliaire.
- Présentez votre demande d’AE en ligne via le site Web de Service Canada.
Si vous êtes le gestionnaire d’un employé qui est déjà en congé non payé :
- Aidez vos employés à accéder aux renseignements et aux systèmes qui sont inaccessibles en dehors du bureau ou des réseaux gouvernementaux.
- Communiquez avec votre employé pour confirmer s’il a déjà présenté une demande de prestations de maternité ou parentales de l’AE.
Communiquez, au besoin, avec l’Équipe de soutien à la paye pour demander qu’une copie imprimée des deux derniers talons de paye de votre employé lui soit envoyée par la poste à son adresse domiciliaire.