Paiement Prioritaire
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Paiements prioritaires
Les paiements prioritaires peuvent être utilisés en cas d’interruption de la paye d’un employé en fonction ou pour répondre aux besoins financiers urgents attribuables aux problèmes du système de paye Phénix. Il s’agit d’un paiement émis par le ministère, sur une base prioritaire, afin de veiller à ce que les employés n’éprouvent pas des difficultés financières pendant la période de transition vers Phénix ou les délais de traitement des demandes par le Centre des services de paye de la fonction publique. Ceci s’applique aux employés qui n’ont pas reçu toutes les sommes qui leurs sont dues en raison du traitement tardif des transactions suivantes : paye régulière, rémunération d’intérim, indemnités, heures supplémentaires soumise mais impayés, rémunération pour services supplémentaires, invalidité, ainsi que des augmentations salariales à la suite d’une promotion ou d’une augmentation d’échelon de rémunération.
Si vous êtes un nouvel employé ou un employé de retour au travail après un congé non payé (CNP), consultez le feuillet d’information sur les avances de salaire d’urgence pour les options additionnelles
Comprendre les paiements prioritaires
- Le montant d’un paiement prioritaire correspond à 66 % des sommes dues, c’est-à-dire environ le montant de salaire après impôt que vous recevriez normalement.
- Les paiements prioritaires doivent être recouvrés à un moment donné et vous serez consulté pour convenir d’un plan de remboursement souple.
- Les paiements prioritaires sont essentiellement des prêts octroyés par le Ministère, ils ne sont pas considérés comme un revenu imposable et, par conséquent, le fait d’accepter un paiement prioritaire n’aura aucune répercussion fiscale.
En quoi un paiement prioritaire diffère-t-il d’une avance de salaire d’urgence?
Les avances de salaire d’urgence sont émises et administrées par le Centre des services de paye, tandis que les paiements prioritaires sont émis et administrés par le Ministère. Cela signifie qu’un paiement prioritaire ne sera recouvré que lorsque vos problèmes de paye auront été résolus, et que vous serez consulté avant le début du recouvrement afin de convenir des modalités de remboursement du paiement prioritaire.
Demander un paiement prioritaire
Parlez-en à votre gestionnaire et envoyez un courriel à l’Équipe de soutien de la paye. On vous fournira tous les informations et formulaires dont vous aurez besoin pour demander un paiement prioritaire.
Si vous êtes un employé de la Garde côtière canadienne et que vous n’avez pas accès au service de courriel (personnel navigant, gardiens de phare), vous pouvez communiquer avec l’Équipe de soutien de la paye ou avec votre unité MariTime régionale.
Avances de salaire d’urgence
Les avances de salaire d’urgence servent à verser aux nouveaux employés et aux employés qui reviennent d’un congé non payé une avance sur leur salaire en attendant que leur dossier de paye dans Phénix soit mis à jour.
Elles diffèrent des paiements prioritaires, en ce sens qu’elles sont versées et recouvrées par le Centre des services de paye, tandis que les paiements prioritaires sont administrés par le Ministère et, dans la plupart des cas, sont préférables pour l’employé. Si vous êtes un employé dont la paye a été interrompue, veuillez consulter la fiche de renseignements sur les paiements prioritaires, ou communiquer avec l’Équipe de soutien de la paye pour avoir une explication.
Les employés qui commencent un congé de maternité ou parental auront droit à un paiement prioritaire si leur prestation supplémentaire n’est pas traitée à temps.
Comprendre les avances de salaire en cas d’urgence
- Le montant d’une avance de salaire en cas d’urgence peut atteindre 66 % du salaire brut, c’est-à-dire le montant après impôt que vous recevriez normalement.
- Les paiements anticipés devront ensuite être rétablis dans Phénix, car vous aurez été payé (pratiquement) en double d’ici le versement du montant qui vous est dû. Les options de remboursement vous seront présentées au moment du recouvrement.
Demander une avance de salaire en cas d’urgence
- Informez votre gestionnaire de votre problème de paye.
- otre gestionnaire confirmera que vous n'avez reçu aucune paye au deuxième jour de paye (nous sommes payés en arriérage) après votre nomination initiale, réembauche ou retour au travail.
- Il pourra vous aider à déterminer la cause du problème et à obtenir une avance de salaire en cas d’urgence en soumettant une Demande d’intervention de paye (DIP) au Centre des services de paye.
Signaler le problème
Envoyez un courriel (ou assurez-vous qu’un message soit envoyé) à l’Équipe de soutien de la paye.
Si vous êtes un employé de la Garde côtière n’ayant aucun accès au service de courriel (p. ex., personnel navigant, gardiens de phare), vous pouvez communiquer avec l’unité maritime régionale ou l’Équipe de soutien de la paye.