Comité de liaison entre Pêches et Océans Canada et le secteur de la capture du Québec

Mandat du Comité de liaison

Le secteur des pêches maritimes est en constante transformation et les initiatives d’amélioration de la gestion des pêches demandent une communication accrue et constante entre Pêches et Océans Canada (MPO) et le secteur de la capture. 

En ce sens, le Comité de liaison entre le MPO et le secteur de la capture de la région du Québec a pour objectif de favoriser la concertation et l'échange d'information concernant les initiatives en matière de politiques dans le domaine de l’exploitation des ressources marines, leur mise en œuvre et l’établissement d’orientations servant les intérêts de l’industrie du Québec. 

Le Comité de liaison peut également servir de véhicule pour le développement de collaborations et pour des processus de consultation entre le MPO et l’industrie. 

Enfin, celui-ci pourra canaliser, à l'intérieur du comité, les attentes, préoccupations et demandes des membres à l’égard du MPO. 

Cependant, le Comité de liaison ne veut pas et ne peut pas se substituer au processus formel de consultation tenu dans le cadre d’un enjeu spécifique.

Membres

Le Comité de liaison se compose de 20 à 25 représentants des associations du secteur de la capture du Québec (consulter la liste des membres).

Pêches et Océans Canada sera représenté par cinq membres permanents, auxquels pourront s’ajouter jusqu’à trois membres en fonction des sujets discutés.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec sera également représenté au Comité de liaison. 

Chaque membre pourra être accompagné d’un nombre raisonnable de représentants. Seulement un représentant d’association membre du Comité de liaison pourra siéger à la table principale à la fois.  

Des observateurs ou des experts peuvent participer sur demande.

Le Comité de liaison sera présidé par la Directrice régionale de la gestion des pêches du MPO ou le Directeur général régional du MPO, région du Québec.

Fonctionnement

Fréquence des rencontres

Le Comité de liaison se réunira en personne une fois par année, à l’automne. Les sujets discutés lors de cette  rencontre seront déterminés en collaboration entre Pêches et Océans Canada et les membres du sous-comité de liaison.

Des appels ou rencontres ad hoc pourraient être convoqués au besoin.

Sous-comité de liaison

Le Comité de liaison sera assisté dans son mandat par un sous-comité permanent afin de traiter de thèmes spécifiques déterminés par le Comité lors de la rencontre annuelle. 

Ce sous-comité se rapporte au Comité de liaison et est présidé par la gestionnaire régionale, Gestion de la ressource - Politiques et harmonisation du MPO, région du Québec.

La composition du sous-comité sera déterminée par le MPO selon les critères suivants :

• 7 membres provenant du Comité de liaison provenant d’associations représentatives : 3 du secteur Gaspésie-Bas-Saint-Laurent, 2 du secteur Côte-Nord et 2 du secteur des Îles-de-la-Madeleine.
• 2 membres provenant des organisations autochtones (AMIK et AGHAMM - un membre par organisation)
• 2 membres provenant de Pêches et Océans Canada (Gestionnaire régional et Conseiller principal, Politiques et programmes)
• 1 secrétaire (agent régional du MPO)

Des représentants additionnels de l’industrie ou du MPO pourraient être invités de manière ponctuelle dépendant des sujets traités.

Le MPO pourrait aussi utiliser le sous-comité de liaison à titre de « groupe cible » pour consulter l’industrie sur certains thèmes entre deux rencontres du Comité de liaison.  

Le sous-comité de liaison se rencontrera en personne une à deux fois par année. Des rencontres virtuelles ou en marge d’autres rencontres de l’industrie (de 2 à 3 rencontres) seront aussi organisées pour assurer l’avancement des dossiers. Après les rencontres du sous-comité de liaison, le MPO enverra des suivis des travaux à l’ensemble des membres du Comité de liaison. Les membres du Comité de liaison pourront commenter l’avancement des travaux du sous-comité.

L’état d’avancement des travaux du sous-comité de liaison fera l’objet d’une présentation lors de la rencontre annuelle du Comité de liaison.

Communications et logistique

Pêches et Océans Canada fournira le secrétariat et le soutien logistique pour l’organisation des rencontres du Comité de liaison et du sous-comité, incluant les convocations, la préparation des ordres du jour et la rédaction des comptes rendus. L’information sera transmise autant que possible par voie électronique.

Personne contact

Judy Doré

418-953-1761