Compte-rendu de la téléconférence du 10 juillet 2019
Participants
| ORGANISATIONS | REPRÉSENTANTS | PRÉSENT | ABSENT |
| INDUSTRIE | |||
| ASSOCIATION INTERSECTORIELLE | |||
| Alliance des pêcheurs professionnels du Québec (APPQ) |
O’Neil Cloutier |
X |
|
| Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du Québec (FPSHQ) | Réginald Cotton | X | |
| Secteur Gaspésie-Bas-Saint-Laurent | |||
| Regroupement des pécheurs professionnels du Sud de la Gaspésie (RPPSG) | O’Neil Cloutier | X | |
| Regroupement des pêcheurs professionnels du Nord de la Gaspésie (RPPNG) |
Mario Dupuis / Jean-René Boucher |
|
X |
| Association des capitaines-propriétaires de la Gaspésie (ACPG) |
Vincent Dupuis |
X |
|
| Association des morutiers traditionnels de la Gaspésie (AMTG) |
Marc Diotte / Michel Syvrais |
|
X |
| Association des crabiers gaspésiens | Daniel Desbois | X | |
| Association des pêcheurs de crabe de la zone 17 (APCZ17) | René Landry | X | |
| Secteur Îles-de-la-Madeleine | |||
| Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM) | Mario Déraspe |
X |
|
| Regroupement des palangriers et pétoncliers uniques madelinots (RPPUM) | Pierre Chevrier | X | |
| Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine (RPPIM) |
Marcel Cormier / Jocelyn Thériault |
X |
|
| Groupe de pêcheurs de la zone F inc. (GPZF) |
Bruno-Pierre Bourque |
|
X |
| Rassemblement des pêcheurs et pêcheuses des côtes des Îles (RPPCÎ) |
Charles Poirier |
|
X |
| Secteur Côte-Nord | |||
| Association des pêcheurs de la Basse Côte-Nord (APBCN) | Paul Nadeau | X | |
| Regroupement des pêcheurs professionnels de la Haute et Moyenne Côte-Nord (RPPHMCN) |
Clovis Poirier |
|
X |
| Comité de cogestion de la zone 16 inc. (CCZ16) |
Serge Poirier |
X | |
| ORGANISATIONS AUTOCHTONES | |||
| Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk | Pierre Jenniss | X | |
| Communauté innue de Pakua Shipu | Gervais Mallek | X | |
| Communauté Ekuanitshit | Guy Vigneault | X | |
| Communauté innue de Uashat mak Mani-Utenam | Yan Tremblay | X | |
| Conseil des Innus de Pessamit | Majoric Pinette | X | |
| Communauté Gesgapegiag | Tara Two-Axe | X | |
| Communauté Gespeg | Johanne Basque | X | |
| Communauté Nutashquan | Pierre Wapistan | X | |
| Communauté Unamen Shipu | Alexi Lalo | X | |
| Listuguj Mi’gmaq First Nation |
Denny Isaac |
|
X |
| Conseil de la Première Nation des Innus Essipit | Pierre Léonard | X | |
| Observateurs | |||
| Association de gestion halieutique autochtone Mi’gmaq et Malécite (AGHAMM) |
Emmanuel Sandt-Duguay |
|
X |
| Agence Mamu Innu Kaikusshet (AMIK) |
Serge Langelier |
X |
|
| Secrétariat Mi’gmawei Mawiomi | Emmanuel Sandt-Duguay | X | |
| ADMINISTRATIONS PORTUAIRES | |||
| Représentant des AP | Pierre Léonard | X | |
| MPO | |||
| Membres permanents | |||
| Directeur général régional | Patrick Vincent | X | |
| Directrice régionale de la gestion des pêches | Maryse Lemire | X | |
| Directeurs de secteur int. – Gaspésie-Bas-Saint-Laurent | Caroline Leclerc | X | |
| Directeur de secteur – Côte-Nord | Andrew Rowsell | X | |
| Directeur de secteur – Îles-de-la-Madeleine | Cédric Arseneau | X | |
| Gestionnaire régionale des Services stratégiques | Évelyne Dufault | X | |
| Membres occasionnels (au besoin selon les sujets abordés) | |||
| Directeur régional des ports pour petits bateaux | Bernard Beaudoin | X | |
| Directeur régional des sciences | Yves De la Fontaine | X | |
| Directeur régional de la gestion des écosystèmes | Nicole Bouchard | X | |
| Présentateurs | |||
| Érik Arsenault | X | ||
| Susanne Mark | X | ||
| Rodolph Balej (MELCC) | X | ||
| Isabel Calderon | X | ||
| Jean-Michel Poulin | X | ||
| Éric LeBel (Parcs Canada) | X | ||
| Jacinthe Beauchamp | X | ||
| DFO Observers | |||
| André Drapeau | X |
|
|
| Élaine Bouchard | X | ||
| Pascale Fortin | X | ||
| Audrey Pilon |
X |
||
| MAPAQ | |||
| Membre permanent | Denis Desrosiers | X | |
| Membre occasionnel (au besoin selon les sujets abordés) | Rabia Sow | X |
Sujets
Mot de bienvenue (Maryse Lemire)
Madame Lemire a souhaité la bienvenue à tous les participants. Elle a expliqué que le déroulement de la téléconférence serait légèrement différent de celui des années passées. En effet, elle a mentionné qu’en raison du grand nombre de participants, les services d’un médiateur seraient nécessaires afin de mieux gérer la téléconférence. De plus, elle a ajouté que le service de traduction simultanée était maintenant nécessaire en raison de la présence de représentants anglophones.
Madame Lemire a ensuite présenté l’ordre du jour et a spécifié que les propositions de sujets pour la rencontre du comité de liaison de décembre 2019 seraient entendues au varia. Elle a demandé s’il y avait des sujets à ajouter à l’ordre du jour.
Une proposition a été faite afin de discuter de la demande américaine de la soumission par le Canada d’un rapport sur la protection des mammifères marins. Plus précisément, de connaître qui a la responsabilité de produire ce rapport, quels intervenants seront impliqués et à savoir si l’industrie serait partie prenante de la préparation de ce rapport. Madame Lemire a répondu que la présentation prévue au point 4 – Suivi du Marine Mammal Protection Act deverait répondre à ces questions et que des précisions pourraient être demandées lors de la période de questions prévue.
Le varia est demeuré ouvert.
Suivi des actions (Maryse Lemire)
Mme Lemire a mentionné que dans le suivi des actions découlant des dernières réunions, la plupart des informations avaient été transmises à l’exception des informations concernant la proposition réglementaire sur les pêches côtières. Elle a expliqué que les modifications proposées enchâssant des éléments des politiques relatives aux pêches côtières dans les règlements ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada et que la date limite pour déposer des commentaires était le 5 août prochain. Afin de faciliter le suivi, elle a mentionné qu’un courriel avec un lien hypertexte vers les modifications réglementaires proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada serait envoyé aux membres du comité de liaison. Madame Lemire a indiqué qu’il n’y avait aucun autre suivi.
Directive Régionale de la gestion des programmes de QIT (Érik Arsenault)
Monsieur Arsenault a fait sa présentation sur le programme de QIT – Simplification des directives administratives. Il a précisé que les éléments en rouge dans la présentation étaient les éléments mis à jour de la présentation de décembre 2018. Il a ensuite présenté le contexte, les objectifs, les moyens, les points d’action ainsi que les prochaines étapes du processus.
Suivi – Marine Mammal Protection Act (Jean-Michel Poulin)
Monsieur Poulin a présenté les différentes mises à jour sur le Marine Mammal Protection Act (MMPA). Il est revenu notamment sur les ateliers de travail tenu avec l’industrie les 5 décembre 2018, 27 mars 2019 et les consultations sur les sommaires des pêches. Les versions finales des sommaires des pêches avaient été envoyées à l’industrie par courriel. Il a ajouté que ces documents serviront à compléter un rapport d’étape qui sera soumis au gouvernement américain le 31 juillet 2019. Il est également revenu sur le calendrier de travail et les activités à venir. Monsieur Poulin a spécifié que les travaux se continueront au cours de l’automne après la soumission du rapport d’étape.
Journaux de bord électroniques – priorités 2019-2020 (Isabel Calderon)
Madame Calderon a effectué une présentation sur le journal de bord électronique. Elle a fait un rappel du plan de mise en oeuvre 2018-2019, rappelé les critères de sélection des flottilles et présenté les nouvelles flottilles qui auront accès au journal de bord électronique optionnel en 2020. Elle a précisé que, d’ici la fin juillet, le MPO évaluerait la possibilité d’ajouter certaines flottilles de pêche au casier. Elle a rappelé que la stratégie de mise en place des journaux de bord électroniques était généralement de deux années : une première année où le journal de bord serait optionnel et la deuxième année où il deviendrait obligatoire. Elle a mentionné qu’une communication serait effectuée à l’industrie afin de les informer de la situation. De plus, elle a ajouté que des formations sur les compétences technologiques seraient disponibles à l’automne et à l’hiver prochain afin d’aider à la mise en oeuvre du journal de bord électronique.
Questions et commentaires sur les présentations des points 3, 4 et 5 (Maryse Lemire)
Madame Lemire a demandé s’il y avait des questions ou des commentaires concernant les présentations sur la directive régionale des programmes de QIT, le MMPA et les journaux de bord électroniques.
Une question a été posée à savoir comment le MPO - région du Québec était impliqué dans la préparation du rapport sur les mesures de protection des mammifères marins et comment l’industrie serait impliquée dans le processus. Madame Lemire a répondu que le rapport dont il était question était le rapport d’étape à remettre dans le cadre du processus du MMPA. Elle a ajouté que le gouvernement du Canada avait reçu, à la suite des mortalités observées dans le golfe du Saint-Laurent, une correspondance de la NOAA faisant part de leurs préoccupations et demandait la possibilité de tenir une rencontre. Madame Lemire a précisé que cette rencontre devrait avoir lieu dans les prochaines semaines. Elle a ajouté que le MPO et Transports Canda avaient examiné la situation des événements des dernières semaines. Transports Canada avait émis un communiqué le 8 juillet dernier expliquant la mise en place de mesures de protection additionnelles pour la baleine noire de l’Atlantique Nord concernant le transport maritime et la gestion des pêches. Madame Lemire a mentionné que le communiqué était disponible sur le site internet de Transports Canada.
Madame Lemire a précisé que le rapport d’étape concernait le processus du MMPA pour lequel des ateliers avaient été tenus avec l’industrie et dont les versions finales des sommaires des pêches avaient été transmises la semaine dernière aux membres du comité de liaison par Monsieur Poulin. Elle a précisé que ce sont les informations contenues dans ces documents qui serviraient à compléter le rapport d’étape qui serait fourni au gouvernement américain. Elle a ajouté que ce processus ne visait pas seulement les baleines noires de l’Atlantique Nord, mais l’ensemble des mammifères marins.
Suivi sur les projets de conservation marine (Susanne Mark, Rodolph Balej, Éric LeBel)
Madame Mark, Monsieur Balej et Madame Beauchamp ont présenté un résumé de l’information transmise lors de la séance d’information du 19 juin dernier qui visait à informer sur la collaboration Canada-Québec quant aux projets conjoints d’aires marines protégées à l’étude et des prochaines étapes. Monsieur Balej a précisé que la séance permettait aussi de recueillir des commentaires sur les divers projets. Madame Mark, Monsieur Balej et Madame Beauchamp ont présenté le contexte, les projets à l’étude (nord du golfe du Saint-Laurent et estuaire du Saint-Laurent) et les prochaines étapes. Des discussions avec les groupes autochtones et les intervenants concernés sur les mesures de conservation seraient plannifiées à l’automne 2019 pour le projet du nord du golfe et en 2020 pour le projet de l’estuaire. Les consultations quant à elles auraient lieu probablement au début 2020 pour le projet du nord du golfe et vers la fin 2020 pour le projet de l’estuaire, selon l’avancement des travaux et les discussions.
Monsieur LeBel a présenté une mise en contexte de l’étude de faisabilité pour une aire marine protégée aux Îles-de-la-Madeleine dans le cadre de l’entente Canada-Québec pour l’établissement d’aires marines protégées au Québec. Il a mentionné que ce projet est à ses débuts et qu’il aurait une démarche distincte d’information, de concertation et de consultation. Il a précisé que les premières rencontres avec les secteurs concernés auraient lieu à l’automne 2019.
Madame Lemire a demandé s’il y avait des questions ou des commentaires sur la présentation. Aucune question ni aucun commentaire.
Varia / Conclusion – Suggestions de sujets pour le prochain comité de liaison (Maryse Lemire)
Mme Lemire a demandé s’il y avait des propositions de sujets pour le comité de liaison de décembre 2019. Aucune proposition n’a été soulevée par l’industrie. Elle a mentionné qu’un courriel serait envoyé aux membres du comité afin de demander leurs propositions de sujets.
Mme Lemire a mentionné que les travaux se poursuivraient en sous-comité du comité de liaison pour les aspects relatifs à la directive régionale et autres questions de discussion. Elle a souligné que si des membres désirent participer aux travaux du sous-comité de liaison, ils peuvent en informer leur directeur de secteur respectif ou contacter Monsieur Arsenault.
Madame Lemire a remercié les participants de leur présence et a mentionné que le compte-rendu leur serait acheminé dans les prochaines semaines.
Suivi des actions du comité de liaison des 5 et 6 décembre 2018
Suivi des actions
- Envoyer l’analyse d’impact des engins de pêche sur le fond marin aux membres du comité.
- Responsable: Maryse Lemire
- Statut: Document envoyé dans le courriel du 22 février 2019.
Mise à jour – Consultations sur la modification de la Loi sur les pêches - C-68 et - indépendance des flottilles
- Envoyer la présentation par courriel aux membres du comité.
- Responsable: Maryse Lemire
- Statut: Présentation envoyée dans le courriel du 22 février 2019.
Consultations : - modification réglementaire - plan de rétablissement
- Prévoir des rencontres avec l’industrie pour revoir les plans de rétablissement.
- Planifier un appel-conférence pour présenter le projet de règlement à Listuguj Mi’gmaq First Nation et la Communauté Gesgapegiag (en raison de problème technique lors du comité de liaison).
- Responsables : Élaine Bouchard / Jérôme Beaulieu
- Statut : En cours / Période de consultation terminée
Politique de suivi des pêches (catch monitoring)
- Transmettre des fiches synthèses des présentations.
- Responsables : Élaine Bouchard / Jérôme Beaulieu
- Statut: Fiches envoyées dans le courriel du 22 février 2019.
Directives administratives
- Envoyer les informations sur les permis noyaux.
- Envoyer la directive régionale en janvier.
- Prévoir des rencontres de présentation de la directive régionale au besoin.
- Responsable: Érik Arsenault
- Statut: En cours / Directive régionale envoyée par courriel le 4 février 2019 / Rencontres réalisées entre le 11 février 2019 et le 3 avril 2019.
Professionnalisation des pêcheurs
- Envoyer l’avis aux pêcheurs sur la période de transition.
- Ajouter le sujet de la professionnalisation à l’ordre du jour du prochain comité.
- Responsable: Érik Arsenault
- Statut: Avis aux pêcheurs publié le 23 janvier 2019 / Sujet pour le comité de liaison en décembre 2019.
Mise à jour des mesures de gestion pour minimiser les risques ou les mortalités de baleines noires
- Envoyer les mises à jour des mesures de gestion de la baleine noire le plus rapidement possible après la saison de pêche.
- Transmettre les recommandations sur les mesures de gestion de la baleine noire au ministre en janvier.
- Responsable : Antoine Rivierre
- Statut: Annonce ministérielle le 7 février 2019 / Avis aux pêcheurs publié le 12 avril 2019.
Varia
Voir la possibilité d’avoir des discussions sur les aires marines protégées entre le MPO, l’industrie et parc Canada.
- Responsable : Maryse Lemire
- Statut: Séance d’information lors du comité de liaison du 10 juillet.
Projet d’aires marines protégées dans l’estuaire et golfe du Saint-Laurent : Lorsque la planification sera terminée, des consultations avec l’industrie auront lieu.
- Responsable: Élaine Bouchard
- Statut: Premières séances d’informations réalisées les 17 et 19 juin 2019.
Valider et transmettre les informations disponibles sur la réserve aquatique projetée de Manicouagan.
- Responsable : Élaine Bouchard
- Statut: Les informations seront transmises.
Valider et transmettre les informations disponibles sur le processus de réintroduction des pêches dans les AMP.
- Responsable: Élaine Bouchard
- Statut: Les informations seront transmises.
Envoyer le compte-rendu du comité, les présentations et les fiches résumées.
- Responsable: Maryse Lemire
- Statut: Fiches et compte-rendu envoyés dans le courriel du 22 février 2019.