Compte-rendu de la rencontre des 8, 9 et 10 décembre 2020 en ligne

Objectif de la rencontre

Favoriser la concertation et l'échange d'information concernant les initiatives en matière de politiques dans le domaine de l’exploitation des ressources marines, leur mise en oeuvre et l’établissement d’orientations servant les intérêts de l’industrie du Québec.

Participants

ORGANISATIONS	REPRÉSENTANTS	PRÉSENT	ABSENT
INDUSTRIE
ASSOCIATIONS INTERSECTORIELLES
Alliance des pêcheurs professionnels du Québec (APPQ)	O’Neil Cloutier	X
Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du Québec (FPSHQ)	Daniel Desbois	X
Secteur Gaspésie-Bas-Saint-Laurent
Regroupement des pécheurs professionnels du Sud de la Gaspésie (RPPSG)	O’Neil Cloutier	X
Regroupement des pêcheurs professionnels du Nord de la Gaspésie (RPPNG)	Jean-René Boucher Mario Dupuis	X X
Association des capitaines-propriétaires de la Gaspésie (ACPG)	Claudio Bernatchez Vincent Dupuis	X X
Association des morutiers traditionnels de la Gaspésie (AMTG)	Michel Syvrais Marc Diotte	X	X
Association des crabiers gaspésiens	Daniel Desbois	X
Association des pêcheurs de crabe de la zone 17 (APCZ17)	René Landry	X
Secteur Îles-de-la-Madeleine
Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM)	Mario Déraspe	X
Regroupement des palangriers et pétoncliers uniques madelinots (RPPUM)	Pierre Chevrier		X
Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine (RPPIM)	Marcel Cormier Jocelyn Thériault		X
Groupe de pêcheurs de la zone F inc. (GPZF)	Bruno-Pierre Bourque Merrielle Ouellet	X	X
Rassemblement des pêcheurs et pêcheuses des côtes des Îles (RPPCÎ)	Charles Poirier Jean-François Noël	X X
Association of the Inshore Fishermen of the Magdalen Islands (AIF)	David Burke		X
Secteur Côte-Nord
Association des pêcheurs de la Basse Côte-Nord (APBCN)	Paul Nadeau	X
Regroupement des pêcheurs professionnels de la Haute et Moyenne Côte-Nord (RPPHMCN)	Clovis Poirier Frank Dubé		X X
Comité de cogestion de la zone 16 inc. (CCZ16)	Serge Poirier Guy Vigneault	X
ORGANISATIONS AUTOCHTONES
Première Nation Wolastoqiyik (Malécite) Wahsipekuk	Guy-Pascal Weiner Nancy Dumont	X	X
Communauté innue de Pakua Shipu	Gervais Mallek		X
Community of Ekuanitshit	Guy Vigneault	X
Communauté innue de Uashat mak Mani-Utenam	Yan Tremblay Benoît Shetush	8 X
Conseil des Innus de Pessamit	Majoric Pinette	X
Communauté Gesgapegiag	Christina Burnsed	8-9
Communauté Gespeg	Johanne Basque	X
Communauté Nutashquan	Pierre Wapistan	X
Communauté Unamen Shipu	Alexi Lalo	8-9
Listuguj Mi’gmaq Government	James Metallic-Sloan Denny Isaac Emmanuel Sandt-Duguay (délégué)	X   X	X
Conseil de la Première Nation des Innus Essipit	Pierre Léonard	X
Observateurs
Association de gestion halieutique autochtone Mi’kmaq et Malécite (AGHAMM)	Catherine Lambert-Koizumi	8
Agence Mamu Innu Kaikusshet (AMIK)	Serge Langelier Kerry-Ann Taylor	X	X
Secrétariat Mi’gmawei Mawiomi	Tanya Barnaby		X
ADMINISTRATIONS PORTUAIRES
Représentant des AP	Pierre Léonard	X
MPO
Membres permanents
Directeur général régional par itérim	Sylvain Vézina	X
Directrice régionale de la gestion des pêches	Maryse Lemire	X
Directeurs de secteur – Gaspésie-Bas-Saint-Laurent	Érick Saint-Laurent	X
Directeur de secteur – Côte-Nord	Andrew Rowsell	X
Directeur de secteur – Îles-de-la-Madeleine	Cédric Arseneau	X
Membres occasionnels (au besoin selon les sujets abordés)
Directeur régional des ports pour petits bateaux	Boussaad Akrour (remplacé par Élisabeth Marceau)	9
Directeur régional des sciences	Jean-Yves Savaria		X
Directeur régional de la gestion des écosystèmes	Nicole Bouchard		X
Présentateurs
	Érik Arsenault (8-10 décembre)	X
	Jean-Michel Poulin (8 décembre)	X
	Stéphane Plourde (8 décembre)	X
	Mireille Gingras (8 décembre)	X
	Antoine Rivierre (9 décembre)	X
	Catherine Merriman (9 décembre)	X
	Isabel Calderon (9 décembre)	X
	Jean-René Boucher – RPPNG (9 décembre)	X
	Éric Le Bel – APC (10 décembre)	X
	Virginie Galindo – MDDELCC (10 décembre)	X
	Alain Guitard – (10 décembre)	X
	Jacinthe Beauchamp – (10 décembre)	X
	Francis Bouchard – Director, Protected Area MELCC (10 décembre)	X
Observateurs MPO
Directeur – Gestion de la ressource, de l’aquaculture et des affaires autochones	Jean Picard	X
Gestionnaire régionale, division Politiques et harmonisation de la gestion de la ressource et de l’aquaculture (Direction régionale de la gestion des pêches)	Judy Doré	X
Gestionnaire – Affaires autochtones	Sarah Larochelle	X
Gestionnaire – Statistique et permis	Bernard Morin	9
Directeur – Conservation et Protection	Yves Richard	9
Gestionnaire - Services stratégiques	Evelyne Dufault	X
Conseillère principale en communication	Ariane Charette	X
Adjointe exécutive	Véronic Lavoie	X
	Shannie Parent	X
	Manon Simard	8
	Thyerry Uhel-Gagnon	8
	Nathalie Forget	10
MAPAQ
Membre permanent	Denis Desrosiers	X
Membre occasionnel (au besoin selon les sujets abordés)	Rabia Sow	X
OBSERVATEURS EXTERNES
	Paolo Gionet (RPPHMCN)	9
	Curtis Stubbert (APBCN)	X

Sujets

Mot de bienvenue

Maryse Lemire présente l’ordre du jour des 3 journées de réunion.

Sylvain Vézina mentionne que des ajustements relatifs à la pandémie ont dû être mis en place cette année et il soulève quelques enjeux soulevés par la pandémie sur l’industrie de la pêche commerciale au Québec : baisse de la demande de la crevette, de crabe et de homard, baisse des prix au débarquement...

Il évoque quelques priorités du ministre dans la lettre mandat :

• Mettre en oeuvre la Loi sur les pêches;
• Utiliser les données scientifiques probantes et les connaissances traditionnelles autochtones pour une meilleure prise de décision dans la gestion des stocks;
• Faire en sorte que les ports pour petits bateaux répondent mieux aux besoins de la pêche;
• Mettre en oeuvre la Charte sur les plastiques dans les océans et le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes;
• Participer au développement d’une stratégie exhaustive relative à l’économie bleue et à l’utilisation durable des ressources aquatiques;
• Engagement du gouvernement en lien avec la réconciliation avec les Premières Nations qui demeure une priorité gouvernementale. Le MPO veut tenir des ateliers pour informer les représentants de la pêche sur le programme de réconciliation du gouvernement;
• Des travaux et séances de mobilisation se tiendront dans le cadre de la Loi fédérale sur l’aquaculture qui sera la première loi sur l’aquaculture au Canada. Au besoin, Sylvain mentionne que les personnes intéressées par cette loi peuvent communiquer avec le MPO pour des informations supplémentaires.

Les prochains comités consultatifs se feront virtuellement, par ZOOM. Les commentaires et rétroactions sont les bienvenues pour la tenue des réunions via ZOOM à des fins d’amélioration.

Suivi des actions

Jean Picard annonce que la majorité des points de 2019 a été complétée ou est sur le point de l’être. Il mentionne qu’un nouvel outil de suivi des actions du comité de liaison a été développé et que les commentaires concernant ce nouvel outil sont les bienvenus.

Maryse Lemire précise que les suivis seront mis à jour en fin de rencontre.

Proposition de modifications au mandat du Comité de liaison entre Pêches et Océans Canada et le secteur de la capture

Érik Arsenault effectue la présentation.

Questions et commentaires :
Paul Nadeau : Est-ce qu’un budget sera attribué pour les rencontres?

• Maryse Lemire : La plateforme ZOOM pourra être utilisée pour les rencontres à distance (accès pour tous, interne et externe). Pour les rencontres en personnes, la question n’a pas été traitée. Le MPO s’occupera de la logistique et des frais associés (traduction, location de salle…).

Mise à jour sur « Marine Mammal Protection Act »

Jean-Michel Poulin présente les mises à jour concernant le Marine Mammal Protection Act (MMPA).

Questions et commentaires :
Merrielle Ouellette : Est-ce qu’il ne reste seulement qu’à colliger les travaux réalisés aux différents niveaux locaux ou régionaux?

• Jean-Michel Poulin : On doit fournir différentes données principalement sur les pêches « Export » comme la description de la pêche, le nombre d’intervenants, les types d’engins de pêche et leurs caractéristiques, les mesures de gestion, les mesures règlementaires en place visant la protection des mammifères marins, les mortalités enregistrées de mammifères marins, le cas échéant. Le travail de collecte de donnée a été en partie complété. Ilreste à réaliser des mises à jour et faire une révision étendue des renseignements récupérés. Il faut donc’assurer que tous les renseignements pertinents des pêches commerciales ont été pris en compte et ajouter, le cas échéant toutes autres mesures jugées pertinentes. D’ici l’échéance du 30 novembre 2021 pour soumettre les renseignements sur les pêches canadiennes, le MPO poursuivra ses travaux au plan régional et avec l’Administration centrale du ministère. Des rencontres additionnelles ciblées pourront être organisées au besoin avec les membres de l’industrie. Une dernière rencontre de travail avec les représentants de l’industrie devrait être organisée à la fin de l’été ou l’automne 2021.

L’approche écosystémique appliquée aux pêches

Stéphane Plourde présente les grandes lignes du projet de développement d’une approche écosystémique de la gestion des pêches au MPO.

L’objectif national est de mettre en oeuvre une approche écosystémique de la gestion des pêches au niveau canadien qui intègre les variables environnementales dans les évaluations des stocks d’une espèce en vue d’améliorer les décisions en matière de gestion des ressources aquatiques. Stéphane survole les avantages et le pourquoi de la mise en place de l’approche écosystémique.

Il mentionne que l’objectif de l’initiative actuelle est d’amener une approche centrée sur le stock qu’on gère en intégrant tous les éléments qui l’affectent, par exemple la pêche et les autres variables qui influencent l’abondance et la productivité du stock. Les travaux futurs visent à gérer les stocks de manière reliée, mais nous ne sommes pas encore au stade d’interrelier tous les stocks ensemble. L’initiative actuelle du MPO est donc centrée seulement sur un stock et ses variables.

L’approche de précaution actuelle assume que la production du stock peut varier, mais ne tient pas compte de tendances à long terme. L’objectif est de développer un cadre et des approches qui permettent d’ajuster l’approche de précaution et d’autres outils de gestion des stocks en fonction du changement de productivité de nos stocks.

Un groupe de travail a été monté au niveau national pour colliger les données recueillies par des groupes de travail régionaux.

Stéphane présente les différents niveaux d’approche écosystémique aux évaluations de stocks au Québec et présente des études de cas dans la région avec le niveau de l’approche écosystémique. Il mentionne que le homard apparaîtra dans la prochaine année en cours.

Stéphane présente les prochaines étapes qui consistent à poursuivre le travail sur les études de cas au cours des deux prochaines années ainsi qu’à recueillir les commentaires sur les études de cas de la part des scientifiques, des gestionnaires et des représentants de l’industrie.

Questions et commentaires :
Vincent Dupuis : Dans la morue, pourquoi il y a de la pêche non comptabilisée

• Stéphane : Certaines activités, par exemple pêche récréatives à TN ne seraient pas comptabilisées. La gestion de la ressource aura plus de détails.

Compléments d’information :

• La pêche non comptabilisée, connue sous le nom de récépissé d’achat supplémentaire (RAS), fait référence aux captures (en l’occurrence la morue 4RS3Pn pour la question de M. Dupuis) non comptabilisées découlant de l’activité de la pêche, c’est-à-dire à la quantité de poisson qui échappe au processus normal de cueillette des données de débarquement. Voici certaines sources de pêche non comptabilisée :
• La pêche récréative à la morue et toutes autres espèces pêchées dans le cadre d’une pêche récréative (les captures découlant de cette activité ne sont pas comptabilisées);
• La prédation par le phoque ou d’autres charognards dans les filets maillant (le phoque ou la myxine qui viennent s’alimenter sur les captures maillées dans les filets);
• La capture qui pourrait se démailler lors de la remontée des filets;
• Les captures non déclarées dans le cadre d’activités commerciales (ex. rejet en mer, appâts non-déclarés, la consommation personnelle non déclarée dans les journaux de bord, vente au public, etc.) ou de la pêche illégale (ex. cibler une espèce interdite pour la pêche ou une personne qui décide d’aller pêcher sans permis et pas dans le cadre d’une pêche règlementée)
• Tout récemment, le secteur des sciences a initié un sondage auprès de pêcheurs de la Côte-Nord et de la côte Ouest de Terre-Neuve afin de récolter, entre autres, de l'information complémentaire à celle disponible officiellement sur la pêche à la morue franche dans la zone OPANO 4RS3Pn. Les renseignements recueillis à l'aide de ce questionnaire permettront de mieux comprendre ce stock, la pêche dans le passé et les renseignements nécessaires pour promouvoir une pêche saine, rentable et durable pour l'avenir. Par ailleurs, les commentaires des intervenants permettront aux Sciences du MPO d'incorporer les meilleures informations disponibles sur la pêche pour l'évaluation de ce stock et non seulement qu’à partir des données officielles.
• Par ailleurs, en 2018, la valeur des prises non déclarées était estimée à 11 M$ au Québec (3 % de l’ensemble de la valeur totale des captures). La saisie des RAS a donc pour objectif d’avoir l’ensemble des débarquements effectués au Québec afin que les gestionnaires du MPO puissent prendre des décisions éclairées en ce qui concerne la conservation et la prévention de la ressource.

Emmanuel Sandt-Duguay : Combien de temps le processus prend pour que l’analyse se traduise en prise de décision au niveau de la gestion? Le sébaste est encore évalué comme en voie de disparition sur le COSEPAC.

• Stéphane Plourde : Le COSEPAC est indépendant du MPO. On ne sait pas pourquoi c’est encore en voie de disparition. Pour la prise de décision, des évidences de lien ont été présentées dans les évaluations de stock. Le problème, c’est que c’est un outil d’information qui n’est pas utilisable de façon opérationnelle par les gestionnaires. Le défi est de développer des outils utilisables par les gestionnaires qui permettront de faire des ajustements à ce qu’on utilise comme paramètres pour gérer des stocks. Pas d’idée sur combien de temps ça va prendre. Certaines études de cas pourraient nous donner une réponse, par exemple le cas sur le crabe des neiges, nous permettraient peut-être de modifier les outils utilisés pour établir le prélèvement des individus. Tout dépend de la complexité de l’approche et où on est rendu par rapport au développement des outils.

Paul Nadeau : Intéressant que l’approche écosystémique soit abordée. Il mentionne que de l’information est disponible sur la morue, mais qu’il n’y a peu ou pas d’information sur le capelan. Il y a beaucoup d’argent sur le lobbying à Terre-Neuve sur ce sujet, mais peu sur les recherches d’indices d’abondance. Il mentionne la relation que les pêcheurs observent entre l’abondance de la morue et la qualité des oeufs de capelan.

• Stéphane Plourde : Avoir un indice abondance nécessite des informations temporelles sur une longue période pour avoir un bon indice sur le capelan.

René Landry : Pour le turbot, la problématique du réchauffement de l’eau a été soulevée. Toutesfois, du point de vue performance des engins de pêche, avez-vous évalué l’efficacité des filets maillants brêlés ou non brêlés? On arrive à 2 types de prises différentes en fonction du filet maillant utilisé. Si l’engin est trop performant et cible le recrutement, le turbot ne peut pas grossir. L’impact de filets maillants brêlés et non brêlés pourrait être faire l’objet d’une étude.

• Stéphane Plourde : Il faudrait s’adresser au gestionnaire de la ressource et l’évaluateur scientifique. La plupart de nos espèces ont différentes phases dans leur cycle de vie. Les effets environnementaux à différents stades de vie peuvent avoir des impacts différents (+ ou -) sur le stock.

Fonds pour les engins fantômes

Mireille Gingras présente le programme sur les engins fantômes et les projets qui sont financés à la région du Québec en ce moment.

Elle rappelle que la déclaration de la perte des engins est maintenant obligatoire et mentionne que les déclarations de la région du Québec valent pour 55% des déclarations au Canada.

Voici les prochaines étapes dans ce dossier :

• Poursuite des projets financés en 2021 et 2022;
• En attente d’une décision concernant le renouvellement du programme.

Questions et commentaires :

Merrielle Ouellet : Les projets sont octroyés après un appel de projets ou par dépôt de projets en continu ? À qui est ouvert le programme ?

• Mireille Gingras : Il n’y a pas de dépôt en continu, c’est en appel à projets avec date de dépôt fixe. Présentement, il n’y a plus de fonds disponibles pour de nouveaux projets. Il y aura un autre appel à projets avec date fixe si jamais le financement est renouvelé. C’est ouvert à beaucoup d’associations, groupes autochtones, ONG, organismes à but non lucratif…

Baleines noires - Bilan de la saison 2020

Antoine Rivierre effectue le bilan de la saison 2020 au sujet des baleines noires et débute en présentant les cartes de détection de baleines noires dans les eaux canadiennes entre 2018 et 2020.

• 125 individus différents ont été formellement identifiés dans les eaux canadiennes;
• Le dénombrement de la population de baleines noires est d’environ 356 individus vivant dans l’Atlantique Nord.

Environ le tiers de cette population viendrait donc dans les eaux canadiennes.

Antoine présente des cartes de la répartition des individus observés entre 2018 et 2020 :

• La répartition des individus est similaire dans les 3 dernières années (essentiellement dans la zone de pêche au crabe des neiges 12);
• Augmentation des signalements dans la partie nord, près de la pointe d’Anticosti.
• Un individu a été détecté à l’embouchure du fjord Saguenay en fin de saison 2020.

En 2020, les individus entrent dans le golfe du Saint-Laurent au début du printemps et se tiennent dans la vallée de Shediac durant les mois de juin et de juillet. Ils se dispersent par la suite dans le golfe à l’automne. Au 15 novembre, lors que les mesures ont été levées, il y a eu des détections acoustiques.

Antoine soulève que ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de point d’observation sur la carte qu’il n’y a pas d’individu. Il y a des détections acoustiques qui ne sont pas sur la carte.

Antoine présente ensuite les données de surveillance. La surveillance acoustique a été une nouveauté cette année et a permis le déclenchement du protocole de fermeture. Grâce au son, on peut faire la différence entre une baleine noire et une autre espèce en temps direct. Les données sont disponibles sur le site de l’observatoire global du Saint-Laurent.

Aucune occurrence de mortalité ni d’empêtrement n’a été documentée dans les eaux canadiennes cette année. Deux mortalités sont survenues dans les eaux américaines et deux premiers baleineaux ont été observés. Antoine rappelle que la population est toujours à un niveau critique et que l’abondance de ce stock est toujours à la baisse.

Questions et commentaires :
Pierre Léonard : Est-ce qu'on pourrait avoir une approximation des couts relatifs à la surveillance des baleines noires toutes mesures confondues?

• Antoine Rivierre : Des démarches peuvent être faites pour la transmise de l’information, car il y a plusieurs initiatives parallèles, par exemple transport Canada a aussi fait des efforts de surveillance. Il s’informera si une estimation des coûts pourra être transmise aux membres du comité.

Benoit Shetush : Par rapport aux baleines noires aperçues à Tadoussac, est-ce que c’est la première apparition de baleine dans ce coin? On craint qu’il commence à y avoir plusieurs baleines dans ce coin, le transport est une activité omniprésente dans l’estuaire, ce qui pose un danger pour ces animaux.

• Antoine Rivierre : Il y a déjà eu des observations dans le passé à la hauteur de Forestville. Ce ne sont pas des informations qui ont été documentées par le ministère. On sait qu’il y a déjà eu des observations de baleines noires dans l’estuaire. Ce ne sont pas des baleines égarées. Par rapport au transport, des travaux ont été faits avec Transport Canada afin que les navires soient informés et qu’ils soient en veille permanente quand ils passent par Tadoussac.

Émannuel Sandt-Dugay : Quelles sont les premières dates d’observation visuelle et acoustique dans le secteur de la zone 12? Est-ce environ autour des mêmes dates durant les 4 dernières années?

• Antoine : De mémoire, la première observation visuelle a été entre le 3 ou le 6 mai. La première détection acoustique a eu lieu vers le 25 avril. On a toujours des détections acoustiques avant les observations visuelles. Probablement qu’en début de saison, les individus sont moins nombreux et moins en surface donc ils sont probablement plus facilement détectables par la voie acoustique.

Daniel Desbois : Malgré les bons résultats, des coûts élevés s’en sont suivis pour les pêcheurs et que 10% des quotas n’ont pas été atteints. La fermeture de la pêche dans certaines parties de la zone a occasionné des coûts. Ce n’est pas possible de détecter exactement où se trouvent les baleines avec la détection acoustique, n’est-ce pas? Aucune zone des zones fermées n’ont été rouvertes à la pêcherie. La précision des détections acoustique devrait être plus élevée. Il faudrait ouvrir la pêche au crabe des neiges dans la zone 12 quand tous les fonds seront libérés de glace.

• Antoine Rivierre : En effet, le ministère est conscient des impacts des mesures sur l’industrie. Les suggestions de modifications et commentaires aux mesures de gestion qui ont été mises en place en 2020 sont les bienvenus. Il mentionne que les mesures de gestion qui sont mises en place visent la conservation et la protection de l’espèce tout en minimisant les impacts sur l’industrie de la pêche, c’est pourquoi la zone statique a été retirée en 2020 et qu’un protocole de fermetures saisonnières a été mis en place. Avec les détections acoustiques, on détecte un animal qui se trouve entre 10 et 30 km autour de la bouée, mais sa latitude et sa longitude ne sont pas connues. On sait que les baleines se déplacent donc on suppose que la baleine se déplace à l’intérieur de cette zone tampon. Le protocole de fermeture veut prendre en compte le déplacement possible des individus, raison pour laquelle nous utilisons les détections acoustiques.

O’Neil Cloutier : 9 quadrilatères ont été fermés et n’ont pas été rouverts même si aucune baleine n’avait été observée à l’intérieur de 15 jours. Comment sait-on que le ministère est fiable dans le respect du protocole en place?

• Antoine Rivierre : Le protocole qui a été mis en place en 2018 a évolué avec les connaissances. Notre plus grande problématique reste que de prédire où exactement les animaux iront l’année prochaine. En 2018, une fermeture statique a été mise en place et correspondait aux observations documentées les années passées. En 2019, la zone statique a été réduite et un protocole des eaux peu profondes a été ajouté. On adapte donc notre protocole pour protéger l’espèce tout en limitant les impacts sur l’industrie de la pêche. De nombreux projets de recherche sont en cours pour mieux comprendre la dynamique du comportement, du patron de l’alimentation de l’espèce et ainsi pouvoir mieux prédire ses déplacements.

Question dans la conversation :

Pierre Léonard : Est-ce que le nombre d'individus présent est en augmentation année après année? Où en sont les études sur les proies des baleines noires? La diffusion du son sous l'eau nuit-elle à la précision de la localisation?

• Antoine Rivierre : On ne voit pas une augmentation significative du nombre de baleines noires dans le Golfe depuis 2018. Ce nombre semble stable, autour de 100-120 individus. Il faut garder à l'esprit que ce chiffre est une estimation et pas un nombre absolu. Pour l'étude des proies, les travaux sont en cours. Le suivi des populations de calanus se fait depuis des décennies, mais la modélisation pour prévoir l'évolution et tenir compte des paramètres environnementaux est en cours.

Mario Desrasp : Est-ce qu’on parle des mesures à venir pour les prochaines années?

• Antoine Rivierre : Pas encore de mesures décidées pour l’année prochaine. On propose à l’industrie de transmettre leurs commentaires et suggestions concernant les mesures de gestion pour l’année prochaine.

Modification des engins de pêche pour réduire les empêtrements

Maryse Lemire mentionne que c’est le tout début des consultations concernant les modifications des engins de pêche.

Catherine Merriman présente les nouvelles exigences concernant la modification des engins de pêche pour réduire les risques d’empêtrement. Elle fait une mise à jour du projet et présente un sommaire des nouvelles mesures.

L’objectif premier du projet est d’éviter les occasions où les mammifères marins peuvent s’empêtrer en réduisant le chevauchement entre la présence des animaux et la présence d’engins de pêche. L’objectif est aussi de réduire le risque d’empêtrement des mammifères marins par la modification des engins de pêche.

Catherine présente quelques options de modification d’engin de pêche pour réduire l’empêtrement qui ont été testées. En réduisant la résistance des points de rupture sur les engins de pêche et en mettant des mécanismes pour couper le cordage, il sera plus facile pour les mammifères marins de se délivrer. Un des enjeux de cette méthode est de prendre en compte les différences entre les régions au niveau des engins de pêche utilisés, mais aussi au niveau des caractéristiques du milieu de pêche (courants, marées…).

Catherine mentionne que le projet est en début de processus qui correspond à une séance d’introduction. Un des objectifs est d’atteindre tous les acteurs de l’industrie intéressés à participer au projet par le biais d’essais. Des consultations sont à venir. La mise en place des modifications aux engins de pêche est prévue pour la fin de l’année 2021.

Elle présente les modifications aux engins de pêche actuellement disponibles. Elle mentionne que pour le maillon en plastique, l’efficacité reste à être démontrée. Elle spécifie le fonctionnement du coupe-ligne à délai de tension : c’est un mécanisme qui coupe le cordage lorsqu’une tension déterminée est appliquée pendant un certain délai.

Des questionnements restent en suspend comme l’endroit où il faudrait placer ces dispositifs sur l’engin ainsi que l’efficacité de ces méthodes. Les coûts et le temps de mise en place des mesures devront être pris en considération.

À l’heure actuelle, seules quelques pêcheries de homard et de crabe des neiges mettent à l’essai certaines modifications d’engins de pêche. Des essais doivent être effectués dans les autres pêcheries ainsi que dans tous les milieux de pêche pour prendre en considération la particularité de toutes les pêches.

Catherine appelle les pêcheurs voulant plus d’information ou étant intéressés à essayer les différents dispositifs à contacter Edward Trippel. Des échantillons de 3 des 4 modifications testées sont actuellement disponibles si les pêcheurs veulent les voir. Antoine Rivierre peut être aussi contacté pour demander des échantillons, ou pour envisager l’essai de ces dispositifs.

Questions et commentaires:

Daniel Desbois : D’où vient le 5/8? Il mentionne que suite à un reportage aux Îles-de-la-Madeleine, le ministère n’a pas validé la limite de cordage à 5/8. Selon Daniel, ce sont les plus gros bateaux qui seront les plus touchés et devront débourser des coûts importants pour changer tout leur cordage. Plus on va au nord, plus les casiers sont lourds. Ces pêcheurs vont être désavantagés, car il y a beaucoup de courant. Il y aura beaucoup de perte de casiers avec les cordages à point de rupture plus faible. Sait-on où ces dispositifs devront être placés et est-ce qu’il y aura des moyens financiers pour aider les personnes qui seront touchées sévèrement?

• Catherine Merriman : Les commentaires et les interrogations sont pris en compte, on est vraiment au début des consultations. L’important est que l’on prend en considération les particularités de chaque pêcherie. Concernant la perte des engins, on veut tester sur plusieurs pêches pour que les modifications soient mieux adaptées aux activités et aux particularités de la pêche. Les dispositifs doivent être déclenchés seulement lorsqu’un animal est empêtré et non lors d’activités de pêche normale.

Daniel Desbois : Quand il y aura des groupes de travail de avec l’industrie?

• Antoine Rivierre : les bureaux de secteur vont convoquer les pêcheurs, probablement d’ici la fin décembre pour ce point. Au Québec, on travaille pour identifier des dates pour faire des sessions de discussion en plus petits comités. Probablement au début janvier, au retour des fêtes. Les invitations seront envoyées probablement avant Noël.

Mario Desrasp : Extrêmement dangereux dans la pêcherie du homard aux IDM. S’il faut plomber le cordage entre les cages ou s’il faut réduire le cordage entre les casiers, ça va être une catastrophe. Le projet est incohérent avec les engins fantômes. On a tout fait pour réduire la perte des casiers. On a grossi les cordages pour ne pas perdre les casiers.

• Catherine Merriman : C’est l’intention d’avoir des discussions locales. Il n’y a aucune intention d’imposer les mesures ou les modifications qui sont dangereuses ou qui ne fonctionnent pas dans les opérations spécifiques de chaque pêcherie.

René Landry : Lorsqu’on parle de test pour réduire la capacité des câbles, plusieurs facteurs peuvent jouer contre nous : les conditions de la mer, si le bateau gite, si un casier est plein de vase, la quantité de crabes dans le casier qui réduit la filtration de l’eau... Mettre un point de rupture serait une catastrophe pour la perte des casiers. Diminuer le nombre de lignes verticales serait une solution pour réduire l’empêtrement avec la baleine noire.

• Catherine Merriman : Bons points. On a une hiérarchie de principe pour réduire les risques et impacts des empêtrements. Les évitements sont le plus importants. Une des motivations pour ce travail c’est pour protéger des espèces en péril comme les baleines noires, mais aussi pour protéger d’autres espèces. Une autre des motivations est répondre aux exigences du MMPA. La mise en place de ces mesures permettra de maintenir un accès aux marchés aux États-Unis pour nos produits marins.

Nouvelle approche nationale pour la mise en place des Journaux de bord électroniques

Isabel Calderon présente un point d’information national concernant une nouvelle approche pour la mise en place des journaux de bord électronique (JBE).

Actuellement, deux développeurs qualifiés fournissent des applications. L’engagement du ministère est de rendre le JBE disponible et obligatoire pour toutes les pêches commerciales du Canada d’ici avril 2023.

Isabel annonce que l’implantation du JBE passe d’une approche régionale par flottille et engin de pêche à une approche nationale où une seule fiche technique nationale sera disponible pour un groupe donné. Par exemple, les pêcheurs du Québec et du Golfe auront la même fiche technique pour le homard.

Isabel mentionne que les premiers documents techniques qui seront revus en fonction de l’approche nationale sont ceux du homard et du crabe (tous crabes confondus). Ces documents seront bientôt disponibles. Les documents pour la pêche du thon, du requin et de l’espadon suivront.

Les conditions de permis seront modifiées pour permettre l’utilisation volontaire des applications de JBE s’ils sont disponibles avant 2023.

Questions et commentaires :

Claire Canet : Se dit étonnée de la nouvelle orientation. Mentionne qu’en tant que développeurs, ils n’ont pas été informés et que les pêcheurs n’ont pas été consultés. Plusieurs questions ont été posées, mais sans réponse. Communication très inefficace entre le MPO et les développeurs. Ce changement d’approche et de stratégie sans en parler est inacceptable. Il a été mentionné par les développeurs qu’il faut que les demandes de fiches techniques soient envoyées en juillet de l’année précédente pour être développées en urgence.

Isabel Calderon : Les pêcheurs en sont informés aujourd’hui via ce point d’information nationale. Maryse Lemire confirme qu’une communication aux développeurs a été envoyée le 30 novembre 2021.

Sujet de l’industrie - Demande de modification aux « Nouvelles règles de remplacement de bateaux – flottille des bateaux côtiers – région du Québec » de juin 2014

Jean-René Boucher du RPPNG effectue la présentation.

Questions et commentaires :

Daniel Desbois : Une demande a aussi été déposée dans ce sens par ACG, pourquoi notre demande n’a pas été remise au participant? Nous aimerions que les crabiers existants puissent prendre leur plus petit quota de poisson de fond avec le même bateau.

• Maryse Lemire : Nous croyons qu’il y a eu un problème de compréhension, on s’attendait à recevoir une confirmation de votre part. Votre lettre sera partagée aux membres du comité de liaison.

René Landry : Si on se fie aux crabiers de la zone 17, la raison pour laquelle nous sommes à 65 pieds et moins est que le capitaine propriétaire doit être sur le bateau.

• Jean-René Boucher : On peut mettre 64 pieds 11 pour assurer la présence du capitaine propriétaire

Élizabeth Marceau (Ingénieur, Ports pour petits bateaux ) : Outre la taille des bateaux et la capacité d’amarrage, il y a aussi l’enjeu de la capacité électrique de nos installations qui pourraient ne pas répondre aux demandes.

• Jean-René Boucher : On ne voit pas de problème par rapport à la capacité électrique. Il faudra communiquer avec PPB pour approfondir la problématique. Seulement quelques quais seront touchés, ce ne sont pas tous les quais qui sont visés.
• Claudio Bernatchez: La plupart des bateaux sont sur des voltages standard. Ces bateaux ne seraient pas plus énergivores d’un point de vue électrique.

O’Neil Cloutier : Il faut s’assurer que le mandat du comité de liaison demeure une plateforme d’échange d’information et non de consultation. Suite à cette demande, un lancement de consultation officiel devrait être fait. Qu’est-ce qu’on fait avec les pêcheurs qui veulent avoir un plus gros bateau, mais qui ont des permis compétitifs? Est-ce que les permis affiliés au portefeuille devront être vendus pour pouvoir avoir un bateau plus gros? Il faut que la consultation soit bien faite pour que les pêcheurs puissent donner leurs avis.

Daniel Desbois : Clarification capitaine exploitant : la taille a été relevée à 100 pieds. Tout capitaine peut conduire son bateau de 65 pieds, mais son permis garde le même statut. Son permis ne devient pas coopératif automatiquement même si c’est un bateau de plus de 65 pieds et il ne peut pas se faire remplacer. PPB devra mettre à jour tous ses quais, car les nouveaux bateaux demandent plus d’énergie, peu importe s’ils sont plus longs.

Marc Diotte : La demande est très importante, car on est tout sous QIT avec le turbot donc les bateaux utilisés pour la pêche au turbot ne peuvent pas être utilisés pour aller chercher le crabe des neiges. Il faudra s’acheter un nouveau bateau ou en louer un, ce qui occasionne des dépenses importantes.

O’Neil Cloutier : Qu’est-ce qu’on fait par les permis compétitifs qui sont détenus par les individus?

• Jean-René Boucher : La demande ne vise que les pêcheurs avec QIT poisson de fond de la Gaspésie. L’intention n’est pas de permettre l’accès à ces bateaux pour les pêcheurs compétitifs de pélagique. Ce ne sont pas les individus qui ont des permis de pélagiques compétitif qui ont une volonté d’avoir de plus grands bateaux. Si un bateau plus grand est acquis par un pêcheur avec un permis pélagique compétitif, il faudra qu’il soit conscient qu’il ne pourra pas aller à la pêche pélagique compétitive avec leur nouveau bateau.

O’Neil Cloutier : Il n’y a rien qui dit que la morue ne reviendra pas. Dans ces conditions, le pêcheur qui a accès à la pêche compétitive à la morue ne pourra donc plus avoir accès à la pêche à cause de son grand bateau.

Érik Arsenault effectue une présentation sur les prochaines étapes d’analyse de ces demandes

Questions et commentaires :

Claudio Bernatchez : Un processus de consultation sera mis en place si on comprend bien. J’invite les autres représentants d’associations à nous rencontrer sur ce dossier.

• Maryse Lemire : C’est le début, il y aura des consultations avec les personnes impactées. Il y a déjà du travail d’analyse qui a débuté. Je vous rappelle que c’est important pour le MPO d’avoir les inquiétudes de l’industrie pour que le MPO puisse y répondre.

O’Neil Cloutier : Concernant la politique de remplacement de bateau, il est pertinent d’aller voir plutôt pour les bateaux de taille équivalente (par exemple les pêcheurs de homard à Anticosti) pour voir si on peut améliorer nos bateaux de ces grosseurs qui existent sur le marché.

Claudio Bernatchez : Question en lien avec le programme QIT, est-ce que c’est un bon moment pour proposer de relancer les discussions pour la prochaine année par rapport à l’harmonisation des programmes de capture pour les poissons de fond, et évaluer la possibilité des flottilles compétitives de moins de 45 pieds d’aller sous QI?

• Érik Arsenault : Je vous invite à faire le suivi avec le conseiller espèce.

Maryse Lemire : Les projets en cours correspondent à nos capacités.

Mises à jour – dossiers divers

Erik Arsenault effectue la présentation sur la Directive régionale de la gestion des programmes de QIT

Voici les éléments qui ont été modifiés dans les programmes existants :

• Permis liés : durant la dernière année, 1 flottille a délié ses permis – Programme 4 - Crabe des neiges – zone 12A;
• Critères de résidence : des discussions dans le cadre du sous-comité de liaison auront lieu afin de recueillir leur proposition en 2021;
• L’obligation de ne pas avoir détenu un certain type de permis pour intégrer une flottille est un critère qui a été éliminé;
• Rehaussement de la limite de transferts temporaires : Le MPO a communiqué avec les représantants des flottilles affectées et aucune opposition à l’augmentation à 50% n’a été signifiée;

La mise à jour sera publiée sur le site internet du MPO au début 2021 à l’adresse suivante : https://inter-l01-uat.dfo-mpo.gc.ca/infoceans/fr/directive-regionale-de-la-gestion-des-programmes-de-quotas-individuels-transfe….

Érik présente les prochaines étapes :

• 3 flottilles sont présentement en discussion pour intégrer de nouvelles flottilles.
• Il rappelle que la porte d’entrée est la même que d’habitude pour intégrer la directive : c’est-à-dire au niveau du gestionnaire de la ressource du secteur ou du conseiller principal de la ressource.

Questions et commentaires :

René Landry : Je suis d’accord avec l’augmentation à 50%. Cependant, dans la zone 17, il y a des pêcheurs qui sont rendus à 10% du TAC global qui est le maximum du TAC global pouvant appartenir à un pêcheur. Le pêcheur qui atteint le 10% du TAC global n’aura pas le droit au transfert temporaire. Cette mesure pourrait être intégrée au programme.

• Érik Arsenault : Des discussions pourront être tenues avec le conseiller espèce.

Erik Arsenault effectue la présentation sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches
(Ne s’applique pas au permis émis en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaire des Autochtones )

Questions et commentaires

O’Neil Cloutier : Approfondir droit de propriété du poisson VS le transfert d’une partie des droits possiblement pour des aides-pêcheurs. Ça sera à voir comment cet article sera applicable. Il mentionne que c’est un point faible qui pourrait favoriser les accords de contrôle.

• Érik Arsenault : Le transfert aux aides-pêcheurs fait partie des exceptions. À la base, on n’a pas le droit de dissocier SAUF si vous avez une entente de partage avec un aide-pêcheur avec un registre qui indique quand l’aide-pêcheur désigné a participé à la pêche. Le pêcheur pourra être audité par l’Agence du revenu ou le MPO. Il faut que les pêcheurs gardent un registre des personnes qui pêchent avec eux s’ils partagent les produits de leur pêche. Cet aspect du règlement a été soulevé aux personnes qui font les JBE.

Paul Nadeau : La paye à la part ou au pourcentage des captures est une pratique courante sur la CN. Ça fait partie de la culture, notamment au niveau de la pêche familiale.

• Érik rappelle qu’il faut tenir un registre.

Erik Arsenault effectue la présentaion sur la Professionnalisation des pêcheurs - mise à jour
(Ne s’applique pas aux permis émis en vertu Règlement sur les permis de pêche communautaire des Autochtones )

Le règlement a été publié le 9 décembre 2020 dans la Gazette du Canada, partie II. Selon ce règlement, tous les pêcheurs dans la région du Québec devront avoir SOIT une CEP, SOIT un certificat du BAPAP. Alors que les pêcheurs pouvaient éviter d'avoir l'une ou l'autre auparavant, cela ne sera plus autorisé et pourra entraîner des conséquences en vertu de la Loi sur les pêches.

Présentement, la région du Québec est à analyser comment elle appliquera ce règlement. Des discussions auront aussi lieu avec le MAPAQ et le BAPAP à ce sujet.

Questions et commentaires :

O’Neil Cloutier : Est-ce que le fédéral envisage de mettre en place un mécanisme pour émettre la carte d’enregistrement de pêcheur et quel serait ce mécanisme?

• Érik Arsenault : On est encore à analyser comment appliquer le règlement et nous aurons aussi des discussions avec le MAPAQ et le BAPAP. Le MPO communiquera avec les pêcheurs lorsque les modalités d’applications seront déterminées.

Paul Nadeau : Est-ce que l’aspect de la certification pour la professionnalisation des nouveaux pêcheurs entre en vigueur en 2021? Est-ce qu’il y aura une période de transition? Est-ce qu’on va avoir du temps pour s’inscrire et avoir des permis?

• Érik Arsenault : Concernant la question sur les nouveaux pêcheurs, nous sommes toujours en attente de la mise à jour du règlement du BAPAP.. Les nouveaux pêcheurs ont actuellement encore 2 options pour être admisible à devenir titulaire d’un permis: 2 ans d’expérience ou démontrer qu’ils ont un certificat du BAPAP. Pour ce qui est des questions sur les modifications règlementaires, présentement le règlement mentionne que toute personne de plus de 16 ans qui est sur le bateau de pêche doit avoir soir une CEP ou un certificat du BAPAP.

Paul Nadeau : Ça fait longtemps qu’il n’y a plus de carte de pêcheurs. Pour avoir la reconnaissance, on parle au BAPAP d’une formation plus courte pour ceux qui ont de l’expérience et une plus longue pour les nouveaux pêcheurs. On n’a toutefois pas eu de nouvelles par rapport à ça.

Maryse Lemire : Il faut faire attention de ne pas mélanger les concepts. Tout l’équipage doit avoir CEP ou certificat BAPAP. Les nouveaux entrants, on continu avec l’approche qu’on a depuis plusieurs années, c’est-à-dire 2 méthodes pour démontrer le statut de pêcheur indépendant dans l’attente de la mise à jour du règlement du BAPAP.

O’Neil Cloutier : En ce qui concerne la modification au règlement du BAPAP, il y a eu des difficultés en cours de route suite à une incompréhension législative de la proposition de modification du BAPAP, ce qui a occasionné au moins 8 à 9 mois de retard. Le BAPAP ne bénéficie pas des ressources nécessaires. On a dû fournir du personnel pour réussir à écrire les modifications règlementaires. La phase de modification du règlement est terminée et a été envoyée au MAPAQ la semaine passée. Le MAPAQ possède donc la version finale de la proposition de modification règlementaire.

Paul Nadeau : Est-ce possible d’avoir l’information concernant ce qui a été envoyé par le BAPAP?

• O’Neil Cloutier : Tant que c’est au MAPAQ, on ne peut transmettre l’information. Ce qu’on veut faire c’est réduire le nombre d’heures de cours dans le règlement actuel par la reconnaissance d’expérience des aides-pêcheurs.

Denis Desrosiers : Les modifications règlementaires doivent passer par les voies officielles du gouvernement du Québec. On veut donc s’assurer que toutes les consultations nécessaires seront faites pour assurer le bon passage du règlement dans les voies officielles.

Mise à jour des projets de conservation marine

Parcs Canada, MELCC et MPO :

Jacinthe Beauchamp et Alain Guitard (Chargée d’équipe, Division de la planification et conservation marines et Directeur, Planification et conservation marines et gestion des espèces en péril, MPO) présentent la planification Canada-Québec pour l’établissement d’aires marines protégées (AMP).

Jacinthe Beauchamp présente une mise à jour et progrès des projets d’AMP du nord du golfe du Saint-Laurent:

• Les secteurs qui sont actuellement à l’étude correspondent à 8 des 11 refuges marins mis en place en 2017. L’objectif est d’inclure les secteurs situés à l’intérieur des limites de l’Entente de collaboration Canada-Québec pour l’établissement d’un réseau d’aires marines protégées au Québec dans l’AMP. Ce n’est pas l’intention du gouvernement de transformer tous les refuges marins en AMP au Canada.
• L’intention n’est pas d’ajouter d’autres restrictions sur les activités de pêches dans les refuges marins à celles déjà en place. Les autres activités à encadrer seraient notamment l’exploration et l’exploitation gazière, pétrolière et minière, l’installation et l’entretien des structures qui pourrait toucher le fond (ex : les câbles sous-marin) ainsi que les études scientifiques.

Virginie Galindo (MELCC) présente le projet d’AMP de l’estuaire du Saint-Laurent :

• Sept secteurs d’intérêt écologique sont à l’étude dans l’Estuaire. Ils ont été établis pour répondre aux priorités de conservation qui sont de protéger les mammifères marins en péril, leurs proies et leurs habitats ainsi que de protéger les poissons en situation précaire et leurs habitats, comme le bar rayé;
• La règlementation de chaque secteur identifié sera modulée en fonction de leur priorité de conservation;
• Une évaluation des activités de pêche dans les différents secteurs est présentement à l’étude.

Mme Galindo mentionne que les priorités de conservation et les secteurs d’intérêt des deux projets à l’étude ont été présentés aux communautés des Premières Nations et aux intervenants concernés de juin à décembre 2019. Les équipes travaillent présentement à dresser le portrait des activités humaines, à élaborer des propositions de mesures de conservation et à évaluer leurs répercussions socioéconomiques. L’ étape à venir est celle de concertation où les potentielles mesures de conservation seront présentées aux communautés des Premières Nations, puis aux intervenants concernés. Les commentaires seront recueillis et les projets pourront être ajustés, si requis. L’étape finale consiste en la consultation officielle sur l’ensemble du projet.

Érik Le Bel (Parcs Canada) présente le projet d’étude de faisabilité pour le parc marin aux Îles-de-la-Madeleine (IDM), un projet mené par Parcs Canada et le MELCC.

M. Le Bel donne les informations pour les joindre sur l’un des 3 projets. Il corrige l’adresse du contact à Parcs Canada : Luc.Miousse@canada.ca.

Ensuite, la présentation se poursuit sur les engagements des gouvernements. M. Guitard mentionne que le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre 25% comme cible de protection d’ici 2025 et 30% d’ici 2030. Les projets de l’estuaire du Saint-Laurent et des IDM pourront contribuer à cette nouvelle cible.

Mme Galindo mentionne que le gouvernement du Québec s’est engagé à protéger au moins 10% de milieux marins et côtiers d’ici la fin de l’année 2020. L’objectif est d’effectuer rapidement un premier geste de protection par la mise en place de réserves de territoires aux fins d’aires protégées (RTFAP). Cette mesure administrative permettra d’octroyer une protection temporaire d’un territoire en attendant une désignation en vertu d’un statut légal.

Les secteurs identifiés sont présentés. Seul le secteur en amont du Saguenay n’a pas été retenu à cette étape-ci dans l’estuaire. Le Banc-des-Américains et les refuges marins présents sur le territoire québécois sont aussi ciblés pour devenir des RTFAP. Les nouvelles interdictions dans ces zones ne toucheront pas les activités de pêche.

Questions et commentaires :

O’Neil Cloutier : Je suis surpris de l’avancement des dossiers des AMP pour réduire les espaces de pêche. Il devrait y avoir des périodes de consultation avec la population.

• Alain Guitard : Pour les projets présentement sur la table d’AMP, ces projets ont été annoncés et des séances d’information ont eu lieu au cours de l’année 2019. Pour les prochaines étapes, on va rencontrer les pêcheurs concernant les mesures de conservation éventuelles. Il y aura des consultations des principaux intervenants au début, puis au plus grand public (à une plus grande échelle) par la suite.
• Jacinthe Beauchamp : Il est possible de pêcher dans les AMP. Les activités de pêche qui sont interdites sont celles qui sont incompatibles avec les priorités de conservation. Pour le projet du nord du Golfe, les activités de pêche sont déjà encadrées. Pour le projet de l’Estuaire, les activités de pêche qui seront encadrées sont celles qui ciblent les espèces proies des mammifères marins en péril et les poissons en situation précaire.

O’Neil Cloutier : Le format de présentation ne répond pas aux attentes de l’industrie. Par exemple, pour le Banc-des-Américains, il a été dit que des activités de pêche commerciale seraient permises alors que le résultat est que les activités de pêche commerciale ne sont plus autorisées. Peut-être que la pêche récréative est encore possible, mais la pêche commerciale est interdite.

• Francis Bouchard : Le processus de consultation est très important pour le Québec et le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est impliqué dans la décision d’AMP.

Charles Poirier : Lors de la visite aux IDM, vous avez parlé de l’ouverture de la plage de l’île brion pour la chasse. Nous ne sommes pas satisfaits des mesures qui ont été mises en place.

• Francis Bouchard : Il y a une différence entre les projets dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et ce qui se fait aux IDM. L’aspect culturel est mis en évidence au IDM. Là où il y a des similarités : les concertations et les consultations doivent prédominer dans le projet. On est plus avancé dans les échanges avec les pêcheurs aux IDM pour les projets de parc aux IDM, puisqu’ils font partie du comité de concertation de l’étude de faisabilité qui est actuellement en cours.
• Érik Le Bel : Il a été convenu que le nom allait être considéré, mais que ça allait être aux gens du comité de concertation de se positionner sur le nom du projet définitif. Aussi, on est en co-construction avec le milieu. Des objectifs de conservation seront déterminés ensemble. L’objectif n’est pas d’empêcher la pêche dans ce territoire.

Mario Desrasp : J’ai de grandes inquiétudes pour le parc marin autour des IDM. Les objectifs de conservation de 25% pour 2025, il était écrit dans la présentation que pour atteindre ces cibles, il faut que les IDM embarquent. L’acceptabilité sociale n’est pas atteinte aux IDM. Il ne faut pas aller pas trop vite ni trop loin dans vos propositions avant de venir consulter. Avez-vous d’autres options aux IDM si on n’atteint pas le 25%?

• Érik Le Bel : Les IDM comptent pour un très faible pourcentage à l’échelle du Canada. C’est le milieu qui se prononcera, nous sommes en train de faire une étude de faisabilité, très loin de mettre une AMP ou un parc marin en place
• Francis Bouchard : Il reste plusieurs étapes à franchir avant la mise en place d’AMP. Il n’y a pas d’engagement formel pour le gouvernement du Québec après 2020.

Paul Nadeau : Nous avons participé au projet des AMP sur la Basse-Côte-Nord et le Banc Beaugé semble apparaître comme s’il n’est pas actif. On a demandé de vérifier au niveau de l’impact des types d’engins, l’habitat semble bien se porter malgré l’utilisation des engins de pêche depuis plusieurs décennies. Il y a un manque de transparence du projet des AMP. Dans certains endroits, ce n’est pas le secteur de la capture qui est le plus grand polluant. L’industrie de la pêche est pointée du doigt comme ayant un effet négatif sur l’environnement, mais il y a d’autres aspects qui affectent plus sérieusement l’environnement. Par exemple, les activités de pêche n’ont pas d’effet sur la concentration de métaux dans les bélugas. La mise en place d’AMP résulte en un déplacement et une concentration de l’effort de pêche dans d’autres secteurs.

• Jacinthe Beauchamp : Le banc Beaugé est actuellement protégé. Il existe deux outils utilisés par le MPO pour protéger le milieu : les AMP et les refuges marins. Les refuges marins sont des zones de fermeture de pêche. Le banc Beaugé fait partie des refuges marins dont les priorités de conservation sont les coraux et les éponges. La mise en place d’une AMP permettrait d’encadrer d’autres activités humaines dans ces secteurs. Quand on met en place des AMP ou des refuges marins, on effectue des études scientifiques par la suite pour évaluer l’efficacité des mesures en place. Il y a par exemple un comité scientifique pour la ZPM du Banc-des-Américains. Ce comité scientifique permet de faire une reddition de compte et de produire un rapport concernant l’efficacité des mesures. Aussi, la cible de 25% n’est pas seulement pour la région du Québec, mais à l’échelle du Canada. Le projet Estuaire pourrait contribuer à l’atteinte des cibles de conservation; cependant, le projet du nord du Golfe est déjà comptabilisé.

Jean-René Boucher : Très inquiet de la présentation. Le projet a été présenté au comité de liaison l’an passé et on nous a fait miroiter des consultations qui ne se sont pas concrétisées. Les commentaires des pêcheurs n’ont pas été pris en compte lors des dernières consultations. Ces projets semblent tuer les pêches. Quelles formes prendront ces consultations? Quand et comment l’industrie sera consultée?

• Alain Guitard : Comme discuté précédemment, on ne veut pas aller en consultation publique avec des mesures de conservation qui auraient été préparées seulement à l’interne. Il y aura d’abord un phase de concertation au cours de laquelle nous allons rencontrer l’industrie de la capture pour discuter des analyses des besoins par rapport aux mesures de conservation et de mesures à appliquer sur l’ensemble du territoire. Il y aura des discussions sur les enjeux ce qui nous permettra de valider et compléter nos analyses. Nous apporterons des ajustements au besoin avec l’industrie de la pêche. Suite aux discussions sur les mesures potentielles et sur les préoccupations de l’industrie, le projet sera ajusté.

Jean-René Boucher : Si l’ensemble du milieu de l’industrie de la capture démontre que les projets présentés dans l’Estuaire ont trop d’impact sur les pêches, on comprend que le projet pourra être grandement modifié ou même abandonné.

• Alain Guitard : Les séances de concertations permettront d’orienter nos prochaines étapes par rapport au projet. Par contre, on s’est engagé dans un projet d’AMP dans l’Estuaire et le nord du Golfe. Les séances de concertations permettront de raffiner le projet.
• Jacinthe Beauchamp : Suite à l’identification de zones où les coraux et les éponges étaient abondants, il y a eu une étude sur les activités de pêche dans ces zones. Les zones qui ont été identifiés pour devenir des refuges marins pour la protection des coraux et des éponges impactent seulement 1 % des débarquements. Les préoccupations de l’industrie ont été prises en compte suite à l’identification des zones d’intérêts dans ce projet. Ce projet est un bel exemple de compromis entre la protection d’habitat à grande valeur écologique et le maintien d’activités économiques.

Emmanuel Sandt-Dugay: Quelles étaient les années de référence pour établir cette valeur de débarquement?

• Jacinthe Beauchamp : 2008 à 2015

Merrielle Ouellet : Selon les discussions et réponses du MPO, on comprend qu’une AMP est inévitable et que ce n’est pas quelque chose qu’on pourra décider au niveau de la population et l’industrie. Ce qui est modifiable, s’est seulement l’encadrement et les activités.

• Jacinthe Beauchamp : L’objectif est de trouver une façon de protéger adéquatement les priorités de conservation fixées par le gouvernement.
• Francis Bouchard : La création d’AP tant en milieu terrestre que marin doit prendre en compte les aspects sociaux, économiques et culturels. Dans les prochaines étapes, on présentera les projets et les potentielles mesures de conservation qui viendraient avec, qu’est-ce qui serait faisable ou non. Au final, c’est le ministre qui prendra les décisions selon toutes les considérations.

O’Neil Cloutier : J’aimerais qu’on participe à un forum plus élargi en termes de temps entre les pêcheurs et les écologistes. L’avancement des projets des gouvernements ne se fait pas avec l’industrie, il y a une présentation une fois par année des avancements des travaux et l’industrie est mise de côté. L’industrie n’est pas assez impliquée dans le dossier. Il suggère à la gestion des écosystèmes d’organiser une réunion entre les écologistes et les groupes de pêcheurs pour comprendre où on s’en va.

• Alain Guitard : Le commentaire est pris en note. Les prochaines étapes visent des rencontres avec l’industrie de la capture pour discuter des mesures de conservation et le projet d’AMP de l’Estuaire. Cette rencontre sera faite éventuellement.

Claudio Bernatchez : Peut-on penser que le concept de pêche écoresponsable et durable serait compatible avec les projets d'aires marines protégées?

• Jacinthe Beauchamp : C’est possible de pêcher dans les AMP, si les activités de pêche ne viennent pas à l’encontre des objectifs de conservation. Par exemple, dans les zones pour protéger les coraux et les éponges, les pêches avec des engins qui touchent le fond sont interdites, mais la pêche pélagique est permise avec des engins qui ne touchent pas le fond.

Pierre Léonard : Pour les dossiers des AMP, il faudrait nous fournir un échéancier de consultation. Vous avez déjà identifié les écosystèmes, les zones et espèces à protéger. Présentez également les mesures à mettre en place proposées dans les AMP projetées, pour alimenter les consultations à venir.

Évaluation des outils de communication de la rencontre - tour de table

Sylvain Vézina demande aux participants de donner leurs commentaires sur la tenue de la rencontre virtuelle : appréciation générale des participants par rapport au format de la rencontre. L’étalement de la rencontre sur trois avant-midi est idéal, ce n’est pas trop lourd et les points avancent bien. Les plateformes Teams et Zoom s’équivalent.

Charles Poirier souligne toutefois une problématique de réunions simultanées dirigées par le MPO. Il y a un manque de cohérence dans la panification des réunions

• Maryse Lemire : Cédric Arseneau communiquera avec vous par rapport au conflit d’horaire.

Maryse demande l’avis des participants sur la méthode de transmission des présentations, soit par courriel ou par l’utilisation d’une plateforme qui permet de déposer des fichiers comme un DropBox.

• Claudio Bernatchez : Il serait pertinent d’utiliser d’autres outils existants qui permettent d’envoyer les informations de base aux participants et de les diriger à une plateforme dans le nuage si c’est disponible. Par exemple, l’envoie d’un courriel avec les informations générales dans lequel un lien vers les présentations.

Varia

Pas de points ajoutés au varia.

Résumé des points d’actions

Judy Doré fait un résumé des suivis du comité de liaison. Le tableau des suivis sera transmis aux membres.

Modification aux engins de pêche : confirmer les dates de rencontre des groupes cibles

O’Neil Cloutier : L’industrie a réclamé le fait qu’on devrait tenir des séances de travail concernant les AMP concernant les 2 mandats de chacun des gouvernements. On devrait tenir une séance de travail seulement là-dessus.

• Maryse Lemire : La direction de la gestion des écosystèmes est responsable, elle sera informée du suivi

Question dans la conversation :

Emmanuel Sandt-Duguay : Est-il possible d’actualiser le calendrier des comités consultatifs 2020-2021 pour la région du Québec sur le site du MPO ?

Mot de la fin

Sylvain Vézina remercie les présentateurs et les participants. Il y aura du travail à faire avec les différentes organisations à propos des AMP.