Compte rendu de la rencontre du 5 au 7 décembre 2018

Participants

ORGANISATIONS REPRÉSENTANTS PRÉSENT ABSENT
INDUSTRIE      
ASSOCIATION INTERSECTORIELLE      
Alliance des pêcheurs professionnels du Québec (APPQ)

Paolo Gionet (sauf 5 pm)

X

 

Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du Québec (FPSHQ) Jean-Pierre Couillard (sauf 7 déc.) X  
Secteur Gaspésie-Bas-Saint-Laurent      
Regroupement des pécheurs professionnels du Sud de la Gaspésie (RPPSG) O’Neil Cloutier
(Joël Berthelot en remplacement pour certains sujets)
X  
Regroupement des pêcheurs professionnels du Nord de la Gaspésie (RPPNG) Jean-René Boucher

X

 

Association des capitaines-propriétaires de la Gaspésie (ACPG) Vincent Dupuis (sauf 7 déc.) X  
Association des morutiers traditionnels de la Gaspésie Marc Diotte (sauf 7 déc.) X

 

Association des crabiers gaspésiens Daniel Desbois X  
Association des pêcheurs de crabe de la zone 17 (APCZ17) René Landry X  
Secteur Îles-de-la-Madeleine      
Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM) Mario Déraspe

X

 

Regroupement des palangriers et pétoncliers uniques madelinots (RPPUM) Pierre Chevrier   X
Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine (RPPIM) Marcel Cormier  

X

Groupe de pêcheurs de la zone F inc. (GPZF) Bruno-Pierre Bourque   X
Rassemblement des pêcheurs et pêcheuses des côtes des Îles (RPPCÎ) Charles Poirier X  
Secteur Côte-Nord      
Association des pêcheurs de la Basse Côte-Nord (APBCN) Paul Nadeau X  
Regroupement des pêcheurs professionnels de la Haute et Moyenne Côte-Nord (RPPHMCN) Paolo Gionet (sauf 5 pm)

X

 

Comité de cogestion de la zone 16 inc. (CCZ16) Serge Poirier (sauf 7 déc.) X  
AUTOCHTONES      
Communauté malécite de Viger Emmanuel Sandt-Duguay (Secrétariat Mi’gmawei Mawiomi et AGHAMM) X  
Communauté innue de Pakua Shipu Léo St-Onge (AMIK) X  
Communauté Ekuanitshit Guy Vigneault X  
Communauté innue de Uashat mak Mani-Utenam Yan Tremblay X  
Conseil des Innus de Pessamit Majoric Pinette X  
Communauté Gesgapegiag Tara Two-Axe (sauf 7 déc.) X  
Communauté Gespeg Emmanuel Sandt-Duguay X  
Communauté Nutashquan Pierre Wapistan X  
Communauté Unamen Shipu Alexi Lalo X  
Listuguj Mi’gmaq First Nation Denny Isaac

X

 

Conseil de la Première Nation des Innus Essipit Pierre Léonard X  
ADMINISTRATIONS PORTUAIRES      
  Pierre Léonard X  
MPO      
Membres permanents      
Directeur général régional Patrick Vincent (sauf 5pm) X  
Directrice régionale de la gestion des pêches Maryse Lemire X  
Gestionnaire régionale, division Politiques et harmonisation de la gestion de la ressource et de l’aquaculture (Direction régionale de la gestion des pêches) Suzie Boudreau X  
Directeurs de secteur – Gaspésie-Bas-Saint-Laurent Érick Saint-Laurent X  
Directeur de secteur – Côte-Nord Andrew Rowsell X  
Directeur de secteur – Îles-de-la-Madeleine Cédric Arseneau X  
Membres occasionnels (au besoin selon les sujets abordés)      
Directeur régional des ports pour petits bateaux Bernard Beaudoin   X
Directeur régional des sciences Yves de Lafontaine   X
Directeur régional de la gestion des écosystèmes Nicole Bouchard   X
Présentateurs      
  Érik Arsenault  X  
  Élaine Bouchard  X  
  Antoine Rivierre  X  
  Denis Madore (Webex) X  
  Kevin Wilkins X  
  Selma Perreira X  
Observateurs      
  Pascale Fortin (COMM) X  
  Sylvie Pelletier (ARDG)   X
  Claudine Renaud (COMM)   X
  Michel Plamondon (COMM)   X
  Évelyne Dufault (Strategic Services) X  
MAPAQ      
membre permanent Denis Desrosiers   X
Membre occasionnel (au besoin selon les sujets abordés) Rabia Sow (sauf 7 déc.) X  
OBSERVATEURS EXTERNES      
  Serge Langelier (AMIK) X  
  Claire Canet (RPPSG) X  

 

Sujets

5 décembre 2018

Mot de bienvenue (Maryse Lemire)

Madame Maryse Lemire a souhaité la bienvenue à tous les participants. Elle a mentionné que l’année dernière, le MPO a reçu une demande de certaines communautés autochtones pour pouvoir assister au Comité de liaison. Dans une optique de réconciliation autochtone, le MPO a accepté d'agrandir la table du comité de liaison et d’inviter les coordonateurs des pêches autochtones à en faire partie. Cette initiative favorisera les échanges et les discussions.

Mme Lemire a présenté l’ordre du jour en mentionnant les modifications qui y ont été apportées. Elle a spécifié que l’ordre du jour a été organisé de façon à assurer un bloc d’échanges et de discussions après chaque présentation. Mme Lemire a demandé s’il y avait des sujets à ajouter au varia. Le varia est demeuré ouvert.

Mme Lemire a rappelé que l’objectif du comité de liaison était de favoriser la concertation et l’échange d’information, d’avoir des discussions franches, honnêtes et respectueuses permettant de bonifier les orientations, les mesures de gestion, les orientations stratégiques et les politiques.

Un tour de table a été réalisé.

Suivi des actions (Maryse Lemire)

Mme Lemire a présenté les différents suivis des actions inscrits au tableau en annexe du présent document. Elle a mentionné que le tableau de suivi des actions deviendra le nouvel outil de communication du comité de liaison. Un premier tableau a été mis en place, les commentaires seront reçus et il sera bonifié au besoin.

En ce qui concerne les coordonnées du comité de conseil national sur les normes des aires marines protégées, Mme Lemire a rappelé que le lien hypertexte avait été envoyé lors de la rencontre en juillet 2018. Le lien hypertexte afin d’accéder aux coordonnées est le suivant : http://dfo-mpo.gc.ca/oceans/conservation/advisorypanel-comiteconseil/index-fra.html#the-panel. En ce qui concerne l’analyse d’impact des engins de pêche sur le fond marin, elle sera ajoutée en pièce jointe lors de l’envoi du compte-rendu de la présente rencontre.

Mme Lemire a précisé aux membres de la table que si certains d’entre eux désiraient participer aux travaux du sous-comité de liaison, ils pouvaient contacter Érik Arsenault afin de signifier leur intérêt.

Mme Lemire a répondu à quelques interrogations sur les aires marines protégées. Certaines informations seront validées avec Anne Lagacé et un suivi sera réalisé d’ici la fin du comité de liaison, si possible. Les informations ont donc été colligées dans la section ‘’Varia’’ du présent compte-rendu.

À la suite d’une question concernant le processus de réintroduction de la pêche à la palangre dans la zone du Banc des Américains, Mme Lemire a validé certaines informations avec Mme Anne Lagacé. Mme Lemire a expliqué aux membres que ce type de pêche est permis dans les zones 2a et 2b, mais est interdit dans la zone 1 (http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-06-30/html/reg1-fra.html). Le MPO révisera périodiquement les règlements des zones de protection marines. Toutefois, pour permettre une activité de pêche, celle-ci doit être menée de façon à n’avoir aucun impact sur les objectifs de conservation. Mme Lemire a précisé que les interdictions sont listées dans l’ébauche du règlement présentée en Gazette 1 (http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-06-30/html/reg1-fra.html). Le rapport sur les normes, quant à lui, est disponible à l’adresse suivante http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/publications/advisorypanel-comiteconseil/2018/finalreport-rapportfinal/page08-fra.html. Il est à noter que le Gouvernement du Canada n’a pas encore répondu et ne s’est pas encore positionné par rapport à ces recommandations.

Mise à jour – consultations sur la modification de la Loi sur les pêches - C-68 et - indépendance des flottilles (Denis Madore-par webex)

M. Madore a commencé sa présentation sur le processus réglementaire de la Loi sur les pêches. Il s’agit d’un survol du projet de loi en huit principaux éléments. M. Madore a mentionné que le processus en est encore à l’étape de la deuxième lecture et que l’objectif est d’assurer la mise en vigueur de la Loi sur les pêches le plus rapidement possible.

Mme Lemire a mentionné qu’aucune copie papier de la présentation n’a été distribuée aux membres, mais qu’elle sera envoyée par courriel après le comité.

Une préoccupation a été soulevée par des membres concernant la notion de protection du propriétaire exploitant, ainsi que de l’intérêt du Québec dans le contexte du projet de Loi et des modifications aux règlements. Mme Lemire a précisé que les notions de propriétaires exploitants et d’indépendance des flottilles avaient été regroupées sous le règlement de protection des pêches côtières. Elle a ajouté qu’il y a des consultations en cours et que le travail d’analyse se réalise en ce moment. Comme ce règlement n’a pas encore été adopté, Mme Lemire invite les membres à utiliser le processus réglementaire afin d’exprimer leurs préoccupations.

Consultations : - modification réglementaire - plan de rétablissement et politique de suivi des pêches (catch monitoring) (Élaine Bouchard)

Plan de rétablissement

Élaine Bouchard a commencé sa présentation sur les éléments d’un règlement proposant une liste des principaux stocks de poissons et décrivant les exigences relatives de leurs plans de rétablissement. Elle a présenté le contexte, les objectifs du projet de règlement, la liste proposée des principaux stocks pour le premier lot, le contenu proposé des plans de rétablissement, le calendrier proposé pour l’élaboration des plans de rétablissements et les prochaines étapes. Mme Bouchard a également mentionné que la période de consultation sur le projet de règlement concernant les stocks de poissons et les plans de rétablissement s’étend du 6 décembre 2018 au 15 février 2019. Toutes les informations nécessaires sont disponibles au lien suivant : http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/comm/consult-maj-pri-fra.htm. Elle a ajouté que le projet de règlement n’entrera pas en vigueur avant l’adoption de la loi C-68 qui est en cours d’analyse au Sénat.

Un problème technique avec le matériel de traduction est survenu au début de la présentation. Considérant cette situation, un appel-conférence avec des représentants de Listuguj Mi’gmaq First Nation et de la Communauté Gesgapegiag sera planifié afin de présenter le projet de règlement.

Politique de suivi des pêches (catch monitoring)

Mme Lemire a commencé par rappeler aux membres qu’un courriel avec toute l’information relative à la consultation sur la politique de suivi des pêches leur a été envoyé en octobre dernier. Elle a spécifié que l’objectif de la présentation d’aujourd’hui était d’alimenter l’industrie afin de recevoir des commentaires sur le processus en cours.

Mme Bouchard a commencé sa présentation sur l’initiative nationale d’élaboration d’une politique sur le suivi des pêches. Après une brève introduction, Mme Bouchard a présenté les différents outils de suivi des pêches, les raisons de l’élaboration de la politique, les objectifs globaux et spécifiques, les étapes proposées pour sa mise en oeuvre et quelques spécificités pour les pêches.

Plusieurs commentaires ont été soulevés par des membres de l’industrie à la suite de la présentation. Premièrement, les notions d’équité, d’ampleur des mesures de suivi et des pénalités ont été évoquées. Ainsi, certains membres proposent que seuls les pêcheurs qui ne respectent pas la réglementation à l’intérieur d’une flottille soient pénalisés. Par exemple, dans la zone 17, 99,8% de la flottille utilise le SSN conformément aux règles établies. Dans cette optique, seuls les pêcheurs de la flottille qui ne respectent pas les règles devraient être réprimandés. D’autre part, certains membres ont mentionné que l’ajout de mesures de suivi est difficilement réalisable puisqu’il existe déjà plusieurs mesures, que l’addition d’une mesure engendre des coûts et que pour certains pêcheurs, il y a une barrière technologique importante (avancées technologiques très rapides). Mme Lemire a expliqué que les niveaux de suivi et leur fréquence seront évalués en fonction du niveau de risque lié à la pêche et son degré de complexité. Toutes les mesures ne seront donc pas appliquées systématiquement à l’ensemble des pêches.

Une préoccupation concernant la présence de caméra vidéo sur les bateaux a été soulevée par la majorité des membres. Mme Lemire a mentionné que la politique a pour but de développer un cadre cohérent et normatif pour s’assurer que l’ensemble des outils déjà existants soient consignés dans une même politique.

Enfin, il a été demandé de vulgariser davantage la présentation afin de faciliter la compréhension. Mme Lemire a mentionné qu’une fiche synthèse vulgarisée d’environ une page sera créée et transmise aux membres à la mi-janvier, dans la mesure du possible. Dans les faits, une fiche synthèse sera produite pour plusieurs sujets de l’ordre du jour du comité de liaison.

Mme Lemire a ajouté que les informations relatives à la consultation et les coordonnées des personnes-ressources étaient consignées dans la présentation.

Conclusion (Maryse Lemire)

Mme Lemire a remercié les participants et a rappelé que la rencontre du 6 décembre commencerait à 8h30. La rencontre a terminé à 16h40.

6 décembre 2018

Mot de bienvenue (Patrick Vincent)

La rencontre a commencé à 8h45. Monsieur Patrick Vincent a souhaité la bienvenue à tous les participants. Il a ensuite résumé les priorités ministérielles du secteur des pêches, c’est-à-dire la protection de l’environnement, le développement économique et la réconciliation autochtone.

M. Vincent a résumé l’ordre du jour et a rappelé que le varia du 7 décembre était toujours ouvert et que des sujets pouvaient y être ajoutés.

Directives administratives (Érik Arsenault)

M. Arsenault a commencé sa présentation sur le programme de QIT, simplification des directives administratives en mentionnant les deux éléments principaux : la formalisation des acquis et la conclusion des chantiers en cours. Il a ensuite rappelé les objectifs de la démarche, c’est-à-dire de faciliter l’accessibilité de la relève, le maintien des économies locales et la protection et la conservation de la ressource. M. Arsenault a ensuite enchaîné en présentant les mesures transitoires, les constats 2018, la formalisation des acquis, la directive régionale, la conclusion des chantiers en cours et les points d’action et démarche.

Lors du tour de table, une question a été posée à savoir pourquoi la suspension des permis noyaux a été réalisée au profit des permis corporatifs pour les transferts permanents et à connaître combien de permis noyaux ont ainsi disparu. M. Arsenault a mentionné qu’il vérifierait l’information et reviendrait au comité.

Des discussions ont été entamées sur des pistes d’action à mettre en place afin de favoriser la relève et de répondre à une préoccupation de rationalisation. Les pistes d’action mentionnées ont été l’augmentation ou la diminution des quotas, l’ajout de permis noyaux ou la division d’un quota. Certains membres ont également mentionné la possibilité de considérer la diminution du quota minimum et la possibilité de maintenir actif un permis dont le quota aurait fait l’objet d’un transfert permanent.

L’importance de consulter les Premières Nations et de prendre en considération leur particularité concernant les quotas maximums a été soulignée. En effet, il s’agit de permis communautaires et non de permis individuels.

Une préoccupation a également été soulevée concernant la complexité et la vitesse à laquelle les nouvelles règles des directives administratives seront mises en place dans l’optique où les pêcheurs sont vieillissants. Il a été proposé d’adapter des règles transitoires ou des étapes intermédiaires pour la simplification des directives administratives afin d’accommoder les pêcheurs de la Basse-Côte-Nord. L’industrie a également émis la recommandation de pouvoir revoir les directives administratives aux 3 à 5 ans afin d’apporter des ajustements au besoin.

Mme Lemire a spécifié que le MPO doit s’assurer que les différentes options, approches ou orientations discutées dans le cadre de l’initiative de simplification en cours respectent les politiques du MPO, règlements et lois et ce, sans compromettre le pouvoir discrétionnaire du ministre. Une directive régionale sera envoyée à l’industrie en janvier pour consultation et commentaire.

M. Arsenault a mentionné que des rencontres pourront être planifiées sur demande afin de présenter la directive régionale. Les commentaires et sujets à traiter pour conclure les chantiers en cours seront reçus jusqu’au 15 mars 2019. Les sujets transversaux seront traités au comité de liaison alors que pour les sujets particuliers, un échéancier des discussions par flottille sera proposé.

Professionnalisation des pêcheurs (Érik Arsenault)

M. Arsenault a commencé sa présentation sur les modifications réglementaires liées à la professionnalisation des pêcheurs du Québec. Il a présenté le contexte, les avancements dans le dossier, les implications des ajustements réglementaires et les actions à court terme.

M.Cloutier a informé le comité que les membres du conseil d’administration du BAPAP en étaient à la finalisation de l’écriture du règlement avec les avocats afin d’assurer sa compatibilité avec tous les règlements et lois du Québec. Le règlement sera ensuite déposé en Gazette. Les objectifs du règlement sont d’assurer la compétitivité de la formation des pêcheurs du Québec et de garantir que les pêcheurs ont une base de connaissances nécessaire pour assurer un certain niveau de sécurité.

L’importance, dans des cas particuliers, de la reconnaissance des heures d’expérience afin de diminuer les heures de formation en classe obligatoire a été soulignée.

Le MPO a tenu à préciser que les pêcheurs autochtones sont exemptés de devoir obtenir un certificat de pêcheur. Par contre, tous les pêcheurs et aides-pêcheurs allochtones, même s’ils travaillent sur un bateau autochtone, doivent posséder un certificat de pêcheur.
Mme Lemire a précisé que la période de transition pendant laquelle un nouvel entrant souhaitant acquérir une entreprise de pêche pourra utiliser un ou l’autre processus de qualification (méthode traditionnelle ou accréditation du BAPAP) sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2019. Un avis aux pêcheurs est en préparation. Elle a ajouté que le MPO tiendra le comité informé des avancements du dossier et qu’il va appuyer les efforts d’information et de formation de l’industrie pour ce dossier.

Une demande d’ajout du sujet de la professionnalisation des pêcheurs à l’ordre du jour du comité de liaison 2019 a été formulée.

Réconciliation autochtone (Kevin Wilkins)

Monsieur Wilkins a commencé sa présentation en mentionnant les deux messages-clés de la présentation. Le premier est que la réconciliation est travaillée au sein des pêches depuis 20 ans; Le deuxième message-clé est que la considération autochtone se fera maintenant a priori, c’est-à-dire que les autochtones seront impliqués dans les différents dossiers qui les concernent dès le départ. Fondamentalement, ce concept vient modifier la façon dont le travail sera maintenant réalisé.

M. Wilkins a ensuite mentionné les objectifs de la présentation qui était de présenter le contexte et les priorités du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réconciliation avec les peuples autochtones et de discuter des nouvelles orientations stratégiques et des initiatives conformes à la vision de la réconciliation du MPO. À date, la conceptualisation de l’approche quant à la réconciliation est à très haut niveau, mettant l’accent sur les principes de base. Au niveau régional, l’essentiel est d’entretenir un dialogue avec nos partenaires autochtones et viser des opportunités de partenariat entre le MPO, les groupes autochtones et les autres pêcheurs.

M. Vincent a mentionné que des discussions sont en cours entre des représentants autochtones et des représentants du gouvernement du Canada concernant la réconciliation dans le contexte de la gestion des pêches. Ce processus est continu et est en partie externe au comité de liaison. Il a cependant rappelé qu’il est tout de même important de continuer de discuter à la table du comité de liaison, dans les limites des capacités, sur la saine gestion des ressources et des pêches.

Les membres de la table ont discuté de la réconciliation et de leur vécu par rapport à ce dernier (en dehors de la gestion des pêches). Des membres ont mentionné qu’avant même l’arrivée du concept de la réconciliation, la cohabitation allochtones-autochtones dans le domaine des pêches se faisait bien. Le concept de réconciliation présentée par le MPO a créé des attentes et des préoccupations autant du côté des autochtones que des allochtones. Une de ces préoccupations est de connaître le processus d’application de la réconciliation dans le contexte de la gestion des pêches.

Mise à jour des mesures de gestion pour minimiser les risques ou les mortalités de baleines noires (Antoine Rivierre)

M. Rivierre a présenté une mise à jour des discussions concernant les mesures de gestion pour minimiser les risques d’interaction avec la baleine noire de l’Atlantique nord. Il a décrit les enjeux de conservation, les événements de mortalité de 2017 et les mesures de gestion, résumé la saison 2018, présenté les principaux commentaires issus des rencontres avec l’industrie et résumé les principaux résultats de la revue des travaux de recherche réalisés sur la baleine noire.

M. Vincent a mentionné que les différents documents pourront être consultés dans les prochains mois, mais qu’il faut d’abord intégrer les commentaires et suggestions reçus avec l’avis scientifique pour préparer les recommandations au ministre. Le MPO transmettra une mise à jour des mesures de gestion de la baleine noire de l’Atlantique nord à l’industrie le plus rapidement possible avant la saison de pêche 2019.

Plusieurs préoccupations ont été soulevées, notamment la notion de relations publiques . La réputation des pêcheurs a été affectée par la médiatisation des mortalités et parl’obligation d’appliquer des mesures de gestion pour protéger la baleine noire en 2017. Les pêcheurs sont souvent interrogés à savoir comment ils protègent les baleines noires et certaines pêcheries ont perdu leur certification. Des membres ont mentionné qu’ils aimeraient que leur point de vue soit davantage pris en considération dans la prise de décisions et qu’ils soient consultés pour la mise en place des mesures de gestion.

Des commentaires ont été émis sur la taille des zones de fermeture, sur les mesures de gestion appliquées à l’ensemble d’une pêcherie alors que certaines zones de pêche ne comptent aucune observation de baleines noires et sur l’annonce tardive des protocoles de fermeture qui ont été officialisée à la dernière minute. Des membres suggèrent d’évaluer d’ouvrir la pêche au crabe dans la zone 12 dès que les eaux sont libres de glace et que les conditions sont sécuritaires afin de permettre un certain niveau d’activité avant l’arrivée des baleines noires et ainsi faciliter l’atteinte de leur quota. Il a été mentionné que la transmission de l’information aux pêcheurs sur les mesures de gestion et leur mise en place doit être réalisée le plus tôt possible avant la saison de pêche. M. Vincent a répondu qu’il était aussi dans l’intérêt du MPO de transmettre ces informations aux pêcheurs le plus rapidement possible. Les recommandations concernant les mesures de gestion seront envoyées au ministre en janvier.

Un commentaire a été mentionné concernant le nombre élevé de mesures de gestion qui doivent être mises en place pour être conforme au MMPA. Des membres considèrent qu’il y a déjà suffisamment de mesures de gestion en place au Canada et demandent à ce que l’information relative à ces mesures soit transmise aux États-Unis.

Conclusion (Patrick Vincent)

M. Vincent a remercié les participants et a rappelé que la rencontre du 7 décembre commencerait à 8h30. La rencontre a terminé à 16h24.

7 décembre 2018

Mot de bienvenue (Patrick Vincent)

La rencontre a commencé à 8h51. M. Vincent a souhaité la bienvenue à tous les participants et a résumé l’ordre du jour.

M. Vincent demande s’il y a d’autres sujets à ajouter au varia qui demeure ouvert. De son côté, il désire discuter des aires marines protégées et des futurs travaux du comité.

Journaux de bord électroniques – Suivis (Selma Pereira)

Mme Perreira a commencé sa présentation sur le journal de bord électronique. Elle a présenté le contexte du projet, les objectifs et avantages, certains aspects techniques, son développement, la stratégie de mise en oeuvre et la stratégie de communication.

À la suite des discussions, la préoccupation relative à la transmission des données des journaux de bord électroniques dans les régions éloignées et les régions où il n’y a pas de signal a été soulevée. Plus spécifiquement en ce qui concerne les délais pour la transmission des données, à savoir si les pêcheurs seront en infraction à leurs conditions de permis s’ils n’ont pas de signal pour transmettre les données à temps et sur la façon de transmettre les données dans pareilles situations. Le MPO analyse présentement la situation et tente de trouver des solutions par région. Dans le cas où un choix d’utiliser les journaux de bord papier ou électronique était donné aux pêcheurs dans ces zones particulières, ce choix devra se refléter dans les conditions de permis.

Une autre préoccupation soulevée concerne la mise en oeuvre, la formation et l’utilisation des nouvelles technologies. Considérant que les pêcheurs vieillissent et que la technologie se développe rapidement, des membres demandent du temps pour s’approprier ces changements. Ils demandent à avoir de la formation avant la saison de pêche et que le plan de formation soit établit en fonction de la réalité des pêcheurs. D’autre part, certains membres ont mentionné qu’une collaboration entre les pêcheurs et le MPO est essentielle pour l’élaboration du document technique du type de données à inclure dans les journaux de bord. Le MPO travaille actuellement à la mise en place d’un plan de formation qui prévoit d’offrir la formation aux pêcheurs avant la saison de pêche. Le MPO s’assurera que tous les outils et les informations seront disponibles afin de supporter le projet. Si certains enjeux surviennent au courant de la saison de pêche, des ajustements seront apportés. Le MPO est également déjà en discussion avec le comité sectoriel de main d’oeuvre afin d’offrir une formation préalable à celle des journaux de bord sur l’utilisation de la technologie. Mme Lemire a mentionné qu’il y aura des phases dans la mise en oeuvre des journaux de bord électronique. Les années où ils sont optionnels sont des années tests et des ajustements seront apportés si nécessaire. C’est donc une transition qui se fera sur plusieurs années. Mme Lemire a également mentionné qu’une fiche d’information de la procédure pour compléter le journal de bord électronique sera diffusée.

M. Vincent a conclu en mentionnant qu’il était utile d’avoir des données issues des journaux de bord électronique. Ce sont des données transmises plus rapidement et avec moins d’erreurs de transcription que les journaux de bord papier et qui peuvent supporter des demandes de certifications et de traçabilité ainsi que pour prouver la durabilité des pêches.

Varia (Patrick Vincent)

M. Vincent a mentionné qu’il désirait traiter de deux sujets en particulier avec les membres : les aires marines protégées et un tour de table sur des suggestions de sujets à traiter au comité de liaison.

M. Vincent a d’abord traité le sujet des aires marines protégées afin de répondre aux interrogations soulevées le 5 décembre lors du suivi des actions. Il a expliqué que comme mentionné lors de l’appel du 11 juillet dernier, l’Entente Canada-Québec sur la mise en oeuvre d’un réseau d’aires marines protégées au Québec a été annoncée en juin 2018. Cette Entente fournit un cadre permettant aux deux gouvernements de collaborer pour la sélection, la planification et la mise en oeuvre conjointe d’aires marines protégées dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Lors de l’appel du 11 juillet, il a été précisé que le premier projet en vertu de cette Entente est le projet conjoint de l’aire marine protégée du Banc des Américains à la pointe de la Gaspésie et que ce projet fera l’objet d’un statut du Gouvernement du Québec (réserve aquatique) et d’un statut du Gouvernement du Canada (zone de protection marine). Lors de cet appel, il avait également été précisé qu’une première version du règlement de zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans avait été publiée et que les commentaires des différents intervenants étaient attendus avant la fin juillet. M. Vincent mentionne que les commentaires sont actuellement analysés. Par la suite, une décision ministérielle sera prise et le document sera déposé en Gazette 2.

Lors de l’appel du 11 juillet, M. Vincent a expliqué qu’il avait également été question que les Gouvernements du Québec et du Canada procèdent à une consultation sur des territoires d'intérêt pour d'éventuels projets conjoints d'aires marines protégées dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Les deux gouvernements travaillent actuellement à finaliser la planification qui mènera à des consultations. Celle-ci sera partagée avec les intervenants d’ici peu. M. Vincent a mentionné que le Gouvernement fédéral a travaillé au développement d’ébauches de plans de réseau d’aires marines protégées pour 5 biorégions du Canada, dont celle de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. L’ébauche de ce plan avait été présentée lors de la rencontre du Comité de liaison avec l’industrie de la capture lors de la rencontre de décembre 2017. Les commentaires reçus, de même que d’autres faits lors de rencontre de consultations ciblées, ont été examinés. M. Vincent a précisé que l’ébauche de plan pour l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent n’est pas finalisée.

M. Vincent a ensuite répondu aux interrogations concernant les cibles de 5% et 10% d’aires marines protégées. Il a expliqué que le 28 octobre 2017, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont annoncé l'atteinte de la cible provisoire de 5%. Il a précisé qu’actuellement, un peu plus de 450 000 km2 du territoire marin du Canada font l’objet de mesures de protection au Canada, soit environ 7,9% du territoire. Le Banc des Américains a, à lui seul, une superficie de 1 000 km2. Les refuges marins pour les coraux et les éponges ont une superficie totale de 8 445 km2.

Une question a été posée concernant l’avancement du projet d’aire marine protégée de Manicouagan. Comme cette aire marine est sous juridiction provinciale, le MPO ne possède pas d’information à ce sujet.

Il a également été question de connaître le mécanisme de réintroduction de certaines pêches dans les aires marines protégées.

Enfin, une préoccupation concernant l’inclusion de la superficie des aires marines protégées dans les calculs des quotas a été soulevée. En effet, comme les pêches sont interdites dans ces zones, le calcul du quota devrait exclure leur superficie. Il est aussi important d’éviter que les efforts de pêche se concentrent autour des aires marines protégées afin d’assurer les objectifs de conservation.

M. Vincent a ensuite réalisé un tour de table afin d’obtenir des suggestions de sujets et d’enjeux sur lesquels le comité de liaison ou le sous-comité de liaison devrait discuter d’ici la prochaine année.

À la suite du tour de table, il est apparu que les sujets qui ont été traités au comité de liaison de cette année sont les enjeux d’importance pour la prochaine année, particulièrement les enjeux reliés à la réalité des régions éloignées. À cela s’ajoutent les enjeux qui touchent l’harmonisation des mesures de gestion des interactions avec les mammifères marins, le respect de la MMPA et la question de la présence ou de l’absence de baleines noires à moins de 50 mètres des côtes. Enfin, un point important auquel le sous-comité devrait se pencher est d’élaborer une stratégie de communication conjointement entre le MPO et l’industrie pour assurer que les recommandations de l’industrie soient prises en considération par le ministre.

Cette stratégie permettrait également de préciser le processus de communication des informations relatives aux pêches et aux mesures de gestion qui sont en place pour diminuer les interactions avec les mammifères marins aux États-Unis et au grand public.

Mme Lemire a terminé en mentionnant que le compte-rendu de la rencontre ainsi que les dernières versions des présentations seront envoyés par courriel à la mi-janvier, dans la mesure du possible. Elle a précisé que, pour chaque sujet abordé, une fiche résumée d’environ 1 page sera produite et partagée avec le compte-rendu. L’objectif est de fournir des outils qui faciliteront la transmission des informations aux membres des associations.

Conclusion (Patrick Vincent)

M. Vincent a remercié les participants. La rencontre a terminé à 11h31.

Suivi des actions

Sujets Responsable Statut
Suivi des actions    
  • Un tableau des enjeux soulevés au comité de liaison et au sous-comité de liaison sera élaboré, mise à jour régulièrement et circulé parmi les membres du comité.
Érik Arsenault Tableau sera envoyé par courriel prochainement.
Mise à jour – Directives administratives et permis liés    
  • Rencontre en personne concernant les nouvelles directives administratives d’ici la fin août 2018.
  • Une analyse des critères géographiques est présentement effectuée pour permettre aux pêcheurs d’avoir une sécurité d’accès (pas de perte de certains permis dans les secteurs) tout en assurant une souplesse pour le transfert des permis.
  • Les documents relatifs aux rencontres sont envoyés trop tard et devraient être transmis au moins 1 mois avant la tenue des rencontres.
  • Le sous-comité de liaison s’est rencontré en personne ou par téléphone à 4 reprises depuis le dernier comité de liaison de décembre 2017.
Julie Couet/Érik Arsenault

Rencontre téléphonique le 15 novembre 2018 et 3 rencontres entre décembre 2017 et juillet 2018.

En cours

Dans la mesure du possible, les documents seront envoyés 2 à 3 semaines avant la rencontre.

Modification à la Loi sur les pêches et la réglementation concernant l’indépendance de la flottille côtière    
  • Envoyer les informations pertinentes à l’industrie au sujet de la consultation sur le projet de loi.
  • Organiser un appel spécial pour aider l’industrie à orienter leurs questions et leurs commentaires sur le projet de loi.
Maryse Lemire

Complété.

Mise à jour lors du comité de liaison.

Réseau des aires marines protégées – Banc des Américains    
  • Si possible, envoyer l’analyse d’impact des engins de pêche sur les fonds marins aux membres du comité de liaison
  • Envoyer les coordonnées du comité national de consultations sur les aires marines protégées aux membres du comité de liaison (intérêt pour les niveaux de protection).
Anne Lagacé Les informations ont été rassemblées et seront transmises par courriel aux membres du comité (voir le courriel).
Politique de suivi des pêches    

Trois projets sont présentement sur la table pour l’année 2018-2019 :

  • Augmentation de la qualité des données du programme d’observateur en mer
  • Mise en place d’un site pour donner accès à l’industrie à un système d’information technologique
  • Continuité du journal de bord électronique : Une formation sera offerte par le comité sectoriel de la main d’oeuvre. La première formation est prévue sur la Côte-Nord en octobre et novembre 2018. Les autres secteurs seront formés par la suite.
Jérôme Beaulieu

Une présentation sur la politique au comité de liaison des 5-7 décembre. Retour sur les principes de base.

Une présentation sur la mise à jour du journal de bord électronique au comité de liaison des 5-7 décembre.