Compte-rendu de la rencontre des 7 et 8 décembre 2022

Objectif de la rencontre

Favoriser la concertation et l'échange d'information concernant les initiatives en matière de politiques dans le domaine de l’exploitation des ressources marines, leur mise en oeuvre et l’établissement d’orientations servant les intérêts de l’industrie du Québec.

Participants

ORGANISATIONS	REPRÉSENTANTS	PRÉSENT	ABSENT
INDUSTRIE
ASSOCIATION INTERSECTORIELLE
Alliance des pêcheurs professionnels du Québec (APPQ)	O’Neil Cloutier	X
Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du Québec (FPSHQ)	Marcel Cormier	X
Secteur Gaspésie-Bas-Saint-Laurent
Regroupement des pécheurs professionnels du Sud de la Gaspésie (RPPSG)	O’Neil Cloutier	X
Regroupement des pêcheurs professionnels du Nord de la Gaspésie (RPPNG)	Jean-René Boucher	X
Association des capitaines-propriétaires de la Gaspésie (ACPG)	Claudio Bernatchez	X
Association des morutiers traditionnels de la Gaspésie (AMTG)	Michel Syvrais		X
Association des crabiers gaspésiens	Daniel Desbois	X
Association des pêcheurs de crabe de la zone 17 (APCZ17)	Marc Doucet	X
Secteur Îles-de-la-Madeleine
Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM)	Mario Déraspe	X
Regroupement des palangriers et pétoncliers uniques madelinots (RPPUM)	Pierre Chevrier		X
Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine (RPPIM)	Paul Boudreau		X
Groupe de pêcheurs de la zone F inc. (GPZF)	Mérielle Ouellet		X
Rassemblement des pêcheurs et pêcheuses des côtes des Îles (RPPCÎ)	Charles Poirier	X
Association of the Inshore Fishermen of the Magdalen Islands (AIF)	Gil Thériault	X
Secteur Côte-Nord
Association des pêcheurs de la Basse Côte-Nord (APBCN)	Curtis Stubbert	X
Regroupement des pêcheurs professionnels de la Haute et Moyenne Côte-Nord (RPPHMCN)	Line Arsenault		X
Comité de cogestion de la zone 16 inc. (CCZ16)	Paolo Gionet	X
AUTOCHTONES
Première Nation Wolastoqiyik (Malécite) Wahsipekuk	Guy-Pascal Weiner	X
Conseil des Innus de Pakua Shipi	Gervais Mallek	X
Conseil des Innus d’Ekuanitshit (Pêcheries Shipek)	Guy Vigneault	X
Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam (Pêcheries Uapan S.E.C.)	Yan Tremblay	X
Conseil des Innus de Pessamit	Majoric Pinette	X
Micmacs of Gesgapegiag	Christina Burnsed	X
Nation Micmac de Gespeg	Johanne Basque	X
Conseil des Innus de Nutashkuan	Pierre Wapistan	X
Conseil des Innus d’Unamen Shipu	Alexi Lalo		X
Listuguj Mi’gmaq Government	James Metallic-Sloan	X
Conseil de la Première Nation des Innus d’Essipit	Pierre Léonard	X
Observateurs
Association de gestion halieutique autochtone Mi’gmaq et Malécite (AGHAMM)	Emmanuel Sandt-Duguay	X
Agence Mamu Innu Kaikusshet (AMIK)	Benoit Sioui	X
Agence Mamu Innu Kaikusshet (AMIK)	Serge Langelier	X
Secrétariat Mi’gmawei Mawiomi	Tanya Barnaby		X
Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine (RPPIM)	Rachelle Cyr
Conseil de la Première Nation des Innus d’Essipit	Donald Bouchard	X
Rassemblement des pêcheurs et pêcheuses des côtes des Îles (RPPCÎ)	Léona Renaud	X
Micmacs of Gesgapegiag	Jaime Condo	X
Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie (RPPSG)	Claire Canet	X
Comité de cogestion de la zone 16 inc. (CCZ16)	Marie-Josée Gionet	X
Conseil des Innus d’Ekuanitshit (Pêcheries Shipek)	Jean-Yves Courteau		X
Conseil des Innus d’Ekuanitshit (Pêcheries Shipek)	Glenn McKinnon		X
Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam (Pêcheries Uapan S.E.C.)	Benoit St-Onge	X
Groupe GID	Marcel Rancourt	X
Groupe GID	Nancy Lavoie	X
Groupe GID	Youdjé Sarah Tchéidé	X
Créneau d’excellence Ressources, sciences et technologies marines Côte-Nord	Marilou Vanier	X
Listuguj Mi'gmaq Government	Fred Metallic	X
ADMINISTRATIONS PORTUAIRES
Représentant des AP	Pierre Léonard	X
MPO
Membres permanents
Directeur général régional	Sylvain Vézina	X
Regional Director, Fisheries Management	Maryse Lemire	X
Directeurs de secteur – Gaspésie-Bas-Saint-Laurent	Érick Saint-Laurent	X
Directeur de secteur – Côte-Nord	Andrew Rowsell (represented by Yolaine Croussette)	X
Directeur de secteur – Îles-de-la-Madeleine	Cédric Arseneau		X
Membres occasionnels (au besoin selon les sujets abordés)
Directeur régional des ports pour petits bateaux	Boussaad Akrour		X
Directeur régional des sciences	Jean-Yves Savaria		X
Directeur régional de la gestion des écosystèmes	Nicole Bouchard		X
Presentateurs
Directeur – Gestion de la ressource, de l’aquaculture et des affaires autochones	Jean Picard	X
Gestionnaire – Division Politiques et Harmonisation	Judy Doré	X
Agent régional principal, Espèces en péril	Jean-Michel Poulin	X
Biologiste, Direction des sciences démersales et benthiques	Hugo Bourdages	X
Conseillère principale en politiques	Florence Boucher-Boisclair	X
Biologiste en sciences aquatiques	Caroline Senay	X
Directeur principal, Gestion des ressources - opérations	Todd Williams	X
Conseillère principale, gestion de la ressource	Andrea Morden	X
Gestionnaire – Fonds des pêches du Québec	Julie Lavallée	X
Agente régionale principale	Stéphanie Labbé-Giguère	X
Directeur, Planification et conservation marines et gestion des espèces en péril	Alain Guitard	X
Observateurs MPO
Directeur général régional associé, région du Québec	David Rochette	X
Chef Statistiques et permis	Bernard Morin	X
Directeur – Conservation et Protection	Yves Richard		X
Gestionnaire – Services stratégiques	Véronique Gagnon	X
Analyste économique – Services stratégiques	Laurence Richard-Nobert	X
Analyste politique – Services stratégiques	Joëlle Boucher-Kirouac	X
Conseillère principale Communications	Naomie Girard	X
Adjointe éxécutive	Ariane Guy	X
Agent régional – Gestion des pêches	Thierry Marcoux	X
Agent régional – Gestion des pêches	Hélène Dussault	X
MAPAQ
Directeur – Direction des analyses et des politiques des pêches et de l’aquaculture	Denis Simard	X
Coordonnatrice intergouvernementale et conseillère politiques et programmes	Rabia Sow	X

Sujets

Mot de bienvenue

Maryse Lemire souhaite la bienvenue aux participants.

Sylvain Vézina souligne que l’industrie a fait face à d’importants défis pour poursuivre ses activités en contexte de pandémie et salue sa résilience et sa grande adaptation. Il fait un bilan des pêches : record historique de la valeur de débarquement (456M$) en 2022, mais des décisions difficiles ont mené à la mise en place de moratoires. Plusieurs défis à venir au cours des prochaines années dus au contexte économique et l’enjeu de l’accès aux
marchés internationaux.

Il cite certains engagements de la ministre par rapport aux priorités évoquées dans la lettre mandat de 2021 :

• Protéger 30% des océans d’ici 2030.
• Croissance de l’économie bleue du Canada.
• Favoriser la durabilité, stabilité et prospérité des pêches en assurant la mise en oeuvre de la Loi sur les pêches modernisée.
• Collaborer avec les partenaires autochtones.
• Protéger et restaurer nos océans et nos côtes.
• Favoriser les améliorations aux ports pour petits bateaux.

Sylvain Vézina assure que le MPO-région du Québec est là pour soutenir l'industrie de la pêche québécoise et faire valoir les intérêts de la région du Québec au niveau national. Il constate que le contexte dans lequel évoluent les pêches se transforme, et ceci nous oblige à s'adapter et à innover. Il lance un appel afin que la collaboration se poursuive entre le MPO et l’industrie.

Questions et commentaires de l’industrie :

• Demande d’ajout de points au varia:
• Mise à jour sur l’application des journaux de bord électroniques (JBE).

Gouvernance du programme régional de la Gestion des pêches

Maryse Lemire effectue la présentation. Message clé: Toutes les équipes de la gestion des pêches sont interreliées les unes avec les autres pour livrer le programme de gestion des pêches.

Questions et commentaires de l’industrie :

• Il est souhaité qu'il y ait plus de stabilité dans les équipes du MPO. La présentation de l'organigramme est appréciée, mais des mises à jour régulières de l’organigramme serait appréciées.
• Des représentants des Premières Nations soulignent le besoin d’éducation de l’industrie de la pêche pour une compréhension des besoins et de l’importance de la pêche pour eux et des droits qui en découlent. Le manque de compréhension de la part des pêcheurs allochtones insécurise les pêcheurs autochtones. Cette éducation est une responsabilité des acteurs de l’industrie supportés par le MPO. Des remises en question publiques sur des décisions du gouvernement par des associations ont un effet négatif sur la fraternité dans l’industrie de la capture.
• Certaines associations indiquent qu’elles considèrent les Premières Nations comme des partenaires d’affaires et reconnaissent que les mesures mises en place ne créent pas de clivages entre les différents partis. Il y a des particularités uniques à chaque groupe, mais demeurent des partenaires égaux.
• L’industrie indique avoir demandé par le passé la mise sur pied d’une table permettant aux Allochtones et Autochtones de discuter ensemble d’enjeux reliés aux pêches.
• Un participant indique que les associations devraient elles-mêmes faire plus de sensibilisation envers leurs propres membres (qui incluent parfois des pêcheurs autochtones).

Développement d’une politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans la région du Québec

Florence Boucher-Boisclair effectue la présentation.

• - La politique est présentement en développement.
• Une consultation de l'industrie sur la politique est prévue en 2023.

Questions et commentaires de l’industrie :

Quel est l’objectif d’une politique régionale?

• Améliorer l'efficacité dans l'émission de permis, mais aussi documenter le cadre autour de l’émission des permis.

Est-ce que les accords de contrôle sont rattachés à cette politique?

• Les accords sont enchâssés dans la réglementation (Règlement de Pêche de l’Atlantique) avec des dispositions visant l’indépendance des flottilles. Des éléments pourraient toutefois être ajoutés à la politique.

Il y a une crainte que des changements dans le système d’émission de permis créent des délais supplémentaires. Une simplification des procédures serait nécessaire.

• La politique ne modifiera pas le système, mais vise à optimiser la méthode de travail. L’amélioration de la rapidité des processus est un élément souvent soulevé lors de consultations.

Mise à jour des dossiers du sous-comité de liaison - Règles pour le remplacement de bateaux

Florence Boucher-Boisclair effectue la présentation sur :

La modifications des règles pour le remplacement de bateaux.

Questions et commentaires de l’industrie :
Un membre souligne sa désapprobation concernant les changements proposés et indiquent que le MPO devrait consulter les acteurs en personne.

• Les travaux du sous-comité de liaison ont servi à obtenir les commentaires et enjeux en cours d’analyse dans la dernière année. Une consultation écrite est en cours jusqu’au 23 décembre et les questions et commentaires soulevés seront considérés.

Il mentionne que la taille des bateaux n’est pas considérée comme l’enjeu principal par les pêcheurs, mais bien l’accès à la ressource. Les patrons de pêche et l’accès à la ressource ne seraient pas impactés par ces changements puisque les flottilles y accèdent déjà. Par exemple, le flétan près des côtes gaspésiennes est pêché par les flottilles de poisson de fond avant même l’arrivée de la flottille des homardiers.

Certains représentants de l’industrie indiquent qu’ils attendent la décision pour débuter la construction de nouveaux bateaux. Comment le MPO distingue les pêches côtières des semi-hauturières et des hauturières? Lorsque le MAPAQ gérait les pêches, les flottilles côtières ne pouvaient pêcher à plus de 12 milles des côtes. Est-ce que le MPO considère toujours les pêches hauturières distinctes des pêches côtières? Oui

Mise à jour des dossiers du sous-comité de liaison - Critères de résidence

Florence Boucher-Boisclair effectue la présentation sur les critères de résidence.

Questions et commentaires de l’industrie :

Quelles sont les modalités d’application du critère de résidence sur la Côte-Nord (par zone, secteur, résidence du détenteur, etc.), notamment pour les permis dans des zones touchant plus d’un secteur ou si certaines zones devraient être associées à un secteur donné (ex.
zone 16 du crabe des neiges)?

• Aucun critère de résidence ne s’applique actuellement pour le homard à Anticosti (ZPH17B), mais s’applique au crabe 12C.
• Ces discussions auront lieu dans le cadre du sous-comité de liaison. Le sous-comité de liaison est aussi mandaté de discuter des questions entourant la formation des comités d’appels des décisions relatifs à la délivrance des permis.
• Le sous-comité de liaison sera mandaté pour statuer sur les questions en suspens et sur la gestion des transferts entre détenteurs de permis.

Des cas particuliers auraient été refusés.

• Les cas particuliers seront discutés en bilatérale (pêcheur-MPO) afin de résoudre l’enjeu.

Certains membres de l’industrie mentionnent que l’absence d’applicabilité du critère de résidence aux Premières Nations est contraire à l'objectif de protection des collectivités côtières lors du retrait du permis du Règlement de pêche de l’Atlantique. Des pêcheurs autochtones d’une autre province peuvent acquérir des permis ici et engendrer les retombées économiques à l’extérieur du Québec.

• Les permis restent des permis du Québec.
• Le critère de résidence (du permis initial) s'appliquerait à nouveau si le permis est ensuite retransféré à un pêcheur allochtone.
• À noter que le critère de résidence du MPO ne s’applique pas au lieu de débarquement des pêcheurs.

Comment se font les nominations sur les comités d’appel pour les appels des décisions liées aux émissions de permis? Pour les appels de premier niveau, c’est un comité interne au MPO, pour les appels de deuxième niveau, c’est un comité externe approuvé par la ministre formé de membre choisis à la suite d’un appel à candidatures.

Dispositions relatives aux stocks de poissons sous la Loi sur les pêches - Rappel sur les modifications à la Loi sur les pêches et préconsultation en cours sur le 2e lot proposé de stocks de poissons

Stéphanie Labbé-Giguère effectue la présentation.

• Les intervenants liés à la morue 4RS3Pn seront sollicités cette année pour participer au plan de rétablissement de ce stock.
• La consultation est actuellement en cours pour les stocks proposés au lot 2.

Questions et commentaires de l’industrie :

L’industrie souligne que d'autres espèces gérées par Ottawa ou d’autres régions du MPO, mais pêchées au Québec sont proposées comme le sébaste et la limande à queue jaune, mais pas discutées dans la présentation.

• La liste des stocks identifiés dans les lots sera partagée.
• Les mesures de gestion de la limande à queue jaune sont liées au processus de gestion du stock, un processus parallèle aux dispositions relatives aux stocks de poissons sous la Loi sur les pêches. Les commentaires et préoccupations de l'industrie des IDLM en lien avec les changements ont bien été entendus.

L’industrie mentionne que les réunions concernant le sébaste ont souvent lieu à Halifax et souligne que la participation du Québec à ces rencontres serait importante.

Bilan du Fonds des pêches du Québec

Julie Lavallée effectue la présentation.

Questions et commentaires de l’industrie :

Comment se fera la gestion des fonds restants, considérant qu’il reste 15 mois pour délivrer
environ 30 M$?

• Il est envisageable que le programme soit prolongé, mais rien n’est confirmé pour l’instant.

Quel est le nombre de projets qui ont été présentés et refusés? Est-il envisagé d’attribuer les fonds restants aux projets qui ont été refusés?

• Environ 175 projets ont été présentés au total, les demandes sont de plus en plus enlignées avec les priorités du programme. Certains projets sont réorientés vers d'autres programmes de financement plus appropriés (PATPPA, FAEPPB, etc.). Plusieurs demandes ont été retirées par les demandeurs durant la période de la COVID (ex. : projets d'agrandissements). Le MPO offre un support dans le développement de ces demandes de fonds.

Est-ce que le MPO pourrait profiter de ces sommes pour l’avancement de projets scientifiques, visant notamment l’exploitation du homard sur la Côte-Nord? Cette pêcherie a un impact économique majeur, il y a une ouverture à travailler en partenariat avec le gouvernement pour accélérer le processus.

• Bien que les captures soient abondantes, plus de connaissances sont nécessaires pour passer d'un stade à un autre. Le FPQ pourrait servir de levier pour des projets scientifiques (externes au MPO) pour aller chercher ces connaissances.

Présentation des projets R & D du RPPCI

Charles Poirier effectue la présentation.

Résumé de plusieurs projets de recherche dont déterminer la date de la mise à l’eau des casiers à homard aux IDLM et acquisition de bateau multi fonction. Les rapports d'activités des projets complétés peuvent être partagés.

Questions et commentaires de l’industrie :

Une problématique par rapport à l’approvisionnement en appâts est à venir dans l’industrie. Il devient nécessaire que toutes les associations contribuent pour travailler au développement d'appâts alternatifs.

Un fonds R & D a été créé par le RPPCI à partir des revenus du crabe des neiges, ce qui a favorisé l’implication des pêcheurs dans ces projets. Les remboursements d'impôts en lien avec ces projets sont réinvestis dans d'autres projets.

Un meilleur soutien du MPO est désiré dans le suivi des demandes, accélérer les processus d'analyse/approbation du FPQ afin que les projets ne soient plus aussi à risque de ne pas pouvoir se réaliser (analyses/approbations peuvent prendre de 6 à 8 mois). Les pêcheurs investissent des ressources sans savoir s’il y aura de l’aide financière.

Mise à jour sur l’état des stocks de sébaste

Caroline Senay effectue la présentation.

Comparaison entre les espèces mentella et fasciatus. Présentation des courbes de croissance et des approches de précaution. Le sébaste domine la biomasse du Golfe.

Questions et commentaires de l’industrie :

Est-ce qu’une nouvelle vague de recrutement est à venir et est-ce que le sébaste profiterait des changements environnementaux dans le Golfe?

• Il y a des jeunes chaque année, mais rien de l'envergure de la cohorte de 2011. Des changements de conditions peuvent être bénéfiques pour certaines étapes du cycle de vie du sébaste (ex. : reproduction) et négatifs pour d’autres (ex. : croissance).

Est-ce que des relevés ont été faits dans les secteurs fermés à la pêche (refuges marins) si le gros sébaste s'y retrouverait?

• Des tests ont lieu et il apparaît que la profondeur de l’eau joue un plus grand rôle dans la répartition des gros sébastes plutôt que les zones fermées/ouvertes.

Quels sont les comparatifs entre les unités 1 et 2 du sébaste, notamment au niveau de l’alimentation?

• Le cône laurentien (Sydney bite) serait un hotspot à S. fasciatus. L’évaluation de stocks de l’unité 2 a récemment été transférée à la région de Québec. Des travaux de recherche auront lieu.

Quel est le niveau de la consommation de crevettes par le sébaste en 2022?

• Le taux de consommation demeure stable, mais l’augmentation de la population a engendré une augmentation de la prédation. Il est possible d’extrapoler la consommation de crevette par le sébaste en valeur absolue, il faudrait toutefois considérer cette donnée théorique avec prudence.

Est-ce que l’avis scientifique permettrait d’augmenter les quotas actuels au-delà de 5 000 tonnes?

• Les captures pourraient être augmentées sans problèmes. À noter que les captures ne dépassent pas 2 000 tonnes par année actuellement.

Accès et allocation pour la pêche commerciale au sébaste

Todd Williams effectue la présentation.

La prochaine étape est une décision cet hiver (idéalement en janvier ou février), suivi d’une réunion avec les détenteurs d’allocations (au lieu du ''Advisory Committee'' composé des détenteurs historiques et d'observateurs) afin d’accélérer les discussions sur les questions importantes, dont les objectifs de gestion, et des besoins scientifiques. Les discussions devront inclurent la pertinence de sous-allocations. La pêche commerciale pourrait théoriquement commencer en 2024 dans l’unité 1.

Questions et commentaires de l’industrie :
 

Comment ce genre de décisions sont prises et qu’est-ce qui explique les délais, considérant que l’industrie doit aussi avoir du temps pour se préparer (capture, transformation, mise en marché, etc.).

• La ministre a beaucoup d’éléments à prendre en considération afin de pouvoir prendre sa décision. La conservation de la ressource et la réconciliation autochtone sont les considérations prioritaires. La fermeture d’une pêcherie est difficile et complexe, mais l’ouverture l’est également.

Est-ce que la pêche au sébaste peut être considérée comme une nouvelle pêche?

• Il n’y a pas nécessairement de règles claires pour le déterminer. On ne peut pas tout-à-fait dire que c’est une nouvelle pêche, mais elle est tout de même fermée depuis plus de 30 ans. Il existe un historique de plusieurs années avec beaucoup d’informations disponibles sur la pêche au sébaste.

Pourquoi ne pas ouvrir la pêcherie avec un statut exploratoire dès maintenant pour permettre une certaine forme d’exploitation par les autochtones?

• C’est un bon point qui sera considéré.

Quel en est-il du statut du sébaste au niveau du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)?

• L’inscription du sébaste à la Loi sur les espèces en péril (LEP) est toujours recommandée par le COSEPAC, mais il n’a pas été officiellement listé. Des échanges entre les sciences du MPO et le COSEPAC ont actuellement lieu pour modifier cette recommandation.

Est-ce que des usines de transformation sont prêtes pour l’arrivée du sébaste?

• Le MAPAQ indique que certaines usines transforment déjà les prises de la pêche indicatrice. Les volumes à transformer devront être connus avant d’investir. Des études montrent qu’il y a un marché potentiel et que la mise à jour des entreprises de transformation au Québec nécessiterait 20 M$.

Varia et Conclusion

Bernard Morin effectue une mise à jour sur le déploiement des journaux de bord électroniques (JBE).

• L’utilisation des JBE, dont la simplification et uniformisation des déclarations, sera discuté avec chaque flottille lors des comités consultatifs à venir.
• Le ministère vise l’instauration des JBE pour toutes les pêcheries pour 2024.
• Les applications disponibles sont identifiées sur le site internet du MPO.
• L'application devrait arriver bientôt pour le crabe des neiges (voir le site web pour plus d’informations).
• Les fiches techniques ont été simplifiées pour les développeurs.
• La première étape est de transférer les JB papier en format électronique et ensuite une révision des fiches et des champs de données (après 2024). Des discussions sur les ajustements peuvent avoir lieu.

Questions et commentaires de l’industrie :
Des changements ont déjà eu lieu dernièrement et un an est nécessaire pour assurer la transition avant l’application.

Quelle est l’implication du MPO pour assurer un bon déploiement du JBE à toutes les flottilles en 2024?

• Le MPO offrira un soutien accru lors du déploiement dont l’obtention de la clé JBE, faire un suivi et apporter des modifications nécessaires le cas échéant, offrir de l’information.

Le MPO devrait soutenir les pêcheurs dans l’éducation sur les nouvelles technologies. La formation du CSMOPM n'a pas été suffisante.

• La formation ou le partage d’information sur l’utilisation des applications ellesmêmes est la responsabilité du développeur de l’application.
• Des discussions sont en cours avec le Comité sectoriel de main d’oeuvre des pêches maritimes (CSMOPM) pour poursuivre les travaux de formation à court terme.

Les obligations à remplir (JBE, communications…) pour chacune des sorties sont nombreuses. Y a-t-il une possibilité de simplifier les tâches en développant un outil multifonctionnel?

• L’objectif ultime est la simplification qui prendra plusieurs années, le JBE fait partie du processus et est la priorité pour l’instant.

Y aura-t-il une consultation des pêcheurs concernant l’amélioration des fiches techniques?

• Des discussions sur l’amélioration des fiches techniques auront lieu lors des comités consultatifs.

L’industrie ouvre une discussion sur l’utilisation des appâts alternatifs.

• Des résultats positifs ont été obtenus lors de tests sur l’utilisation des appâts alternatifs comme la chair de phoque vu son abondance. On se questionne quant à la possibilité d’utiliser cet appât alternatif dans la pêche au homard en lien avec  l’application du MMPA par les États-Unis. La question de l’utilisation de chair de phoque comme appât a été posée à la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOOA), particulièrement dans le cas où des appâts étrangers peuvent eux-mêmes avoir des impacts sur les mammifères marins et mettant en péril l’exportation des produits canadien vers le marché américain. Une réponse est toujours en attente.

L’industrie ouvre une discussion sur la vision de la pêche à la COP15.

• L’industrie témoigne de sa perception du rôle du Canada à la table des discussions et des prises de décisions. Le Canada jouerait plutôt un rôle d’observateur. Ces décisions prises à ces rencontres impactent grandement les pêcheries canadiennes.
• Une meilleure représentativité des pêcheries du Canada est souhaitée afin d’insister sur le fait qu’il s’agit d’une source alimentaire à faible impact comparativement à d’autres. L’industrie devrait pousser afin d’augmenter cette représentativité.
• Un membre de l’industrie mentionne que la Fédération Canadienne des pêcheurs indépendants assurera une représentation à la COP15 lors d’une tribune de 1h30 débattant des pêches artisanales versus industrielles.

Sylvain Vézina conclut les discussions pour la journée et invite les participants à revenir pour la 2e journée de ce comité de liaison.

Présentation du projet sur les engins de pêche

Gil Thériault effectue la présentation.

Les dispositifs approuvés sont plus nombreux, mais leur disponibilité est un enjeu. Il y a eu certaines contraintes dans les expérimentations :

• Débutés en cours de saison de pêche, les tests n'étaient pas la priorité des pêcheurs participants.
• Les essais ont commencé à la 3e semaine de pêche, les engins déjà en mer, il était difficile de les modifier.
• Les dispositifs devraient être disponibles en fin de saison pour permettr e leur installation avant la prochaine saison de pêche.
• Il y a eu une usure prématurée de dispositifs à causes de la non-compatibilité avec les fonds rocheux.

Une présentation du rapport final aux pêcheurs est à venir. Plusieurs types de dispositifs autorisés devraient être disponibles aux pêcheurs afin de sélectionner les plus appropriés à leur situation.

Questions et commentaires de l’industrie :

Les résultats empiriques (entrevues des pêcheurs) devraient également être compilés et partagés.

Considérant la réticence des pêcheurs à ces tests, comment ont-ils été incités à le faire?

• Les pêcheurs étaient tous volontaires malgré la résistance initiale, ils ont pris conscience de l’obligation des mesures et des bénéfices d’une meilleure préparation.

Mise à jour sur l'entrée en vigueur du MMPA

Todd Williams effectue la présentation.

Report de l’application du règlement. Les pêcheries ayant peu ou pas de risque de contact avec les mammifères marins seront exemptées. La loi entrera en vigueur au 1e r janvier 2024. Les autres pêcheries dites exportatrices doivent être analysées davantage (étude de comparabilité avec les pêcheries américaines).

L'information requise a été soumise à la NOAA et nous sommes à l'étape de répondre aux questions. La NOAA a une approche uniforme vis-à-vis tous les pays. La comparabilité n'implique pas des mesures identiques, différentes mesures peuvent avoir un effet comparable. Si l'étude de comparabilité n'est pas concluante, le marché américain n'est pas fermé automatiquement, une période de grâce est accordée.

Questions et commentaires de l’industrie :

Dans le cas où une flottille d’une autre région n’adopte pas les mesures nécessaires, est-ce que toutes les flottilles canadiennes seront impactées par les interdictions qui pourraient être mises en place via la MMPA? Les mesures exigées ne seront pas nécessairement les mêmes dans toutes les régions.

Y a-t-il des comparatifs avec ailleurs dans le monde? Comment la proactivité du Canada se classe-t’elle?

• La NOAA est responsable de l’interprétation et l’application de la MMPA, elle décidera si toutes les flottilles seraient impactées par la non-conformité de certaines flottilles. Les pressions sur la NOAA sont importantes et viennent autant des ONG environnementales que de l’industrie des pêches. Le ministère travaille avec toutes les régions pour une approche uniforme le plus possible.

Les pêcheurs se demandent quand ils seront informés des pêcheries exemptées.

• La liste des pêcheries exemptées est encore en développement et les pêcheurs seront informés au courant de 2023.

Est-ce qu’une adoption de la loi graduelle a été discutée avec la NOAA ou si la date du 2024 est ferme? La loi doit entrer en vigueur le 1e r janvier 2024.

Y a-t-il une bonne collaboration entre les scientifiques du Canada et des autres pays, particulièrement sur les cordages?

• Les scientifiques canadiens et américains communiquent sur les différentes techniques et certaines mesures évolueront dans le temps. La technologie sans cordages/avec cordages sur demande sera éventuellement priorisée, car elle permet l’évitement de l’empêtrement (l’impact de l’empêtrement sur les baleines une fois libérées est encore méconnu).

Est-ce que le marquage et le suivi des baleines noires (300+ individus) serait une meilleur e option considérant l’impact et le coût des mesures en place sur les pêcheries?

• La question du marquage des baleines noires sera posée à l’équipe des sciences du ministère. Des informations sur les projets en cours pourront être partagées suite à la rencontre.

Mesures de protection pour la baleine noire

Andrea Morden effectue la présentation.

Le but du programme est de réduire l’impact des pêches sur les mammifères marins. Des outils sont développés, mais leur efficacité varie selon le type de pêche.

Questions et commentaires de l’industrie :

Y a-t-il une possibilité de devancer la date de début des pêches, avant l’arrivée des baleines noires dans le secteur? Le Nouveau-Brunswick le fait et il y a une crainte que ces pêcheurs soient avantagés.

• Le MPO travaille sur un programme d’ouverture hâtive. Toutefois, même en l’absence de glace, la sécurité reste un enjeu dans un contexte où les conditions sont changeantes. La Garde côtière canadienne peut ne pas être en mesure d’intervenir. Il faut aussi tenir compte de la présence des autres mammifères marins et pas seulement des baleines noires.

L’industrie soulève que la vitesse des bateaux a été réduite même si les risques de collisions sont faibles et considèrent que 10 noeuds est trop lent.

Que devient l’enjeu du phoque gris en constante croissance et le MMPA?

• L’activité de la chasse au phoque est possible malgré la MMPA. Cet enjeu est discuté au sein du MPO.

L’industrie questionne à savoir si la modification des engins de pêche est liée à la MMPA ou à la LEP, dans le dernier cas, la date butoir pourrait être repoussée considérant que la baleine noire ne se retrouve pas dans toutes les régions.

Les empêtrements ne se limitent pas à la baleine noire. Il y a eu 17 empêtrements confirmés dont 7 mortalités de différents mammifères marins.

Est-ce qu’un représentant de l'industrie pourrait être présent lorsque le MPO négocie avec la NOAA par rapport au MMPA?

Approche du MPO face aux conclusions d'ONG internationales sur les pêches canadiennes

Todd Williams effectue la présentation.

La vente du homard du Canada ne semble pas encore affectée, contrairement au marché du Maine, et pourrait s’expliquer par une prise de conscience de l’efficacité des mesures canadiennes.

Questions et commentaires de l’industrie :

L’industrie indique que beaucoup d’organisations au Québec ont réagi face à l’impact des certifications sur les marchés, mais pas les gouvernements.

• Le premier ministre a pris connaissance des enjeux liés à l’écocertification, la situation a été rapportée à la Chambre des Communes.

L’industrie souligne qu’il y a beaucoup de certifications et que chacune a ses exigences et il sera impossible de les satisfaire. Le Canada devrait peut-être en instaurer une.

• Le MPO reconnaît qu’il y a beaucoup de critères à respecter pour les différentes certifications. Certaines certifications sont priorisées.

Fonds Engins Fantômes

Andrea Morden effectue la présentation.

Questions et commentaires de l’industrie :

Est-ce que des cartes des engins perdus déclarés par zone de pêche seraient disponibles?

Est-il possible de reporter la date butoir du 28 décembre pour présenter des projets?

Présentation du projet de récupération d'engins perdus

Claudio Bernatchez effectue la présentation.

Un système de grappinage a été développé. Un des enjeux a été de retrouver les engins à partir des données déclarées, les engins peuvent avoir bougé avec les courants.

Questions et commentaires de l’industrie :

Quels sont les coûts d’un voyage de récupération d’engins?

• Le coût d’une sortie de récupération d’une journée était d’environ 4 500$, mais a été réévaluée à 5 500$ considérant les frais de carburant.

Les pêcheurs indiquent qu’il faudrait modifier la réglementation actuelle qui empêche les pêcheurs de rapporter à quai ce qu’ils récupèrent lors d’une sortie de pêche.

• Une analyse de révision de la réglementation est en cours et la récupération des engins perdus est une priorité du ministère. Un projet pilote est actuellement en cours dans l’Arctique.

Comment se fait la caractérisation des engins récupérés?

• Les engins récupérés sont identifiés et déclarés via le système du MPO et le suivi est fait par le pêcheur propriétaire de l’engin. La récupération et la disposition des engins demeurent un défi.

Mise à jour générale sur la Loi sur les espèces en péril

Jean-Michel Poulin effectue la présentation.

Questions et commentaires de l’industrie :

Quel est le statut de la plie grise sous la LEP?

L’industrie mentionne que l'habitat essentiel des espèces listées doit être pris en compte.

• Des consultations sont faites avec l'industrie pour identifier les habitats essentiels des espèces.

Suivi sur les activités en conservation marine

Alain Guitard et Jean Picard effectuent la présentation.

Une collaboration entre l'industrie et le MPO pour le déploiement des AMP au Québec est visée. Des ateliers en secteurs maritimes seront effectués d’ici le 31 mars 2023 pour connaitre les besoins de l'industrie dans le cadre d’un processus participatif.

Questions et commentaires de l’industrie :

L’industrie indique une méfiance vis-à-vis le MPO pour ce qui est de la pêche dans les AMP. Il y a une crainte que l'accès à des fonds de pêches importants soit restreint. Il y a eu des infractions émises à la suite d’activités de pêche dans l’AMP du Banc-des-Américains.

• Le Banc-des-Américains est une AMP qui a son propre règlement, qui interdit toute activité de pêche avec exceptions. Des casiers, des palangres ou des lignes à main sont autorisés à l'extérieur de la crête.

L’inscription du rorqual bleu à la LEP, qui viendrait avec des contraintes, est en processus depuis 5 ans. Le MPO doit être transparent avec les pêcheurs sur les mesures qui seront mises en place.

• Pour ce qui est du rorqual bleu, la détermination de son habitat essentiel est actuellement en révision. L’industrie sera donc consultée à cette étape.

La mise en place des AMP au Québec, la détermination des habitats essentiels d'espèces en péril, et des mesures touchant l'industrie de la pêche devraient être présentées au prochain comité de liaison.

Des pêcheurs mentionnent qu’ils sont conscients que des mesures sont nécessaires et que la protection des habitats est essentielle. Une bonne gestion permet une cohabitation.

Les pêcheurs des IDLM indiquent que la lenteur des changements administratifs est un enjeu, car il ne permet pas de suivre la rapidité des changements environnementaux.

État de la situation des stocks de poissons de fond et de crevette nordique

Hugo Bourdages effectue la présentation.

Le chenal laurentien se réchauffe rapidement.

• La morue du nord du golfe semble faire un retour tranquillement
• La cohorte 2018 est prometteuse, mais plusieurs cohortes de cette ampleur seraient nécessaires pour un rétablissement.
• Diminution importante de la biomasse de crevette depuis 2005.
• Il y a une migration locale près de la couche intermédiaire froide.
• Changement temporel de 4 à 5 semaines de la ponte afin de se coordonner avec le bloom phytoplanctonique au printemps.

Questions et commentaires de l’industrie :

La pêche sentinelle de la morue ne se faisait pas sur des fonds traditionnels, et donc pas propices à la présence de morue. Le protocole aurait dû être adapté.

• Il y a actuellement deux programmes de pêche sentinelle dans le nord du Golfe (mobile et fixe). L'industrie est satisfaite de cette approche pour l'évaluation du stock.

La section des prises accidentelles et accessoires dans les journaux de bord n’est pas dans toutes les pêcheries. Comment estime-t’on les quantités? Et comment sont utilisées les données.

• Les données de prises accessoires pour la crevette proviennent du programme d’observateur en mer ou de celui de vérification à quai. Les données sont principalement utiles pour l’écocertification.

Discussion sur l'avenir des pêches

Claudio Bernatchez ouvre une discussion sur l’avenir des pêches.

Constats généraux se présentent sous trois grands thèmes.

Actions possibles en prévention vs en support aux pêches en difficultés

Prévention : solutions possibles

• Innovations.
• Identifier de nouvelles façons de pêcher.
• Définir une vision.
• Flexibilité décisionnelle accrue des institutions.
• Construire à partir des expériences vécues et de la résilience.

Miser sur la qualité des produits (niche) plutôt que sur le volume de débarquements

• Augmenter la variété.
• Évaluer la possibilité de conserver les prises accessoires (remettre en question le rejet en mer.

Collaboration accrue au sein de l’industrie

• Trouver les points communs entre les pêcheurs et les différentes pêcheries.
• Réfléchir à la mise en place d’une alliance forte des pêcheurs (actuellement, nombre important d’associations de pêcheurs, missions différentes des organisations, etc.).
• Possibilité de partages des ressources au sein de l’industrie (dans un contexte de moratoires).

Promotion de la pêche et des produits de la mer du Québec

• Adopter une stratégie globale (transformation, publicisation) -viser la modification des habitudes alimentaires.
• Augmenter la présence de l’industrie de la pêche dans les grands forums internationaux.
• Travailler sur l’image publique de l’industrie de la pêche (publicité, écocertification).
• Mettre sur pied une écocertification canadienne.
• Faire valoir le rôle de l’industrie de la pêche dans l’autonomie alimentaire.

Comment mettre l’emphase sur la qualité des produits et non sur le volume dans les pêches en développant des marchés de niche?

• En France, les pêcheurs indépendants côtiers débarquent de 4 à 6 espèces, notamment afin de ne pas gaspiller de prises accidentelles. Les usines seraient obligées d'accepter les prises accidentelles.
• Une réflexion de l’industrie sur la consommation des produits d’ici et le gaspillage est nécessaire.

La pêche est une méthode écoresponsable de nourrir la planète, a un problème d'image qu'il faut adresser. L'industrie canadienne devrait s’unifier et faire passer le message par de la publicité, promotion des écocertifications, image moderne, influenceurs, etc. Les données véhiculées sont vieilles et désuètes.

L’industrie doit s'organiser au niveau régional/provincial, voire national, les consultations par pêcheries ne sont pas nécessairement la meilleure méthode.

Il faut reconnaître les coups durs du passé, êtres résilients et bâtir des liens entre les pêcheurs et les différentes pêcheries.

Il faudrait travailler sur une stratégie alimentaire canadienne pour promouvoir et éduquer sur les produits marins canadiens, pour qu'ils soient consommés davantage à l'intérieur du pays.

• Le MAPAQ indique qu’il y a eu des améliorations au niveau québécois, mais des changements importants sont nécessaires. Il y a eu, par exemple, des programmes d’initiative pour la promotion des mollusques.

L’année 2022 a été une année record en termes de valeurs, mais aussi une année difficile pour plusieurs flottilles (Crabe 12A et 12B, crevettiers, etc.). L’industrie se questionne sur comment assurer un meilleur partage, quels types de solutions de rechange pourraient être adoptées.

Conclusions (incluant points d'action)

Judy Doré présente les points d’action sur lesquels le MPO doit travailler (voir le document joint de Suivi des points d’action pour les détails).

Sylvain Vézina conclu la rencontre en souhaitant un bon retour à tous les participants.