Compte-rendu de la rencontre du 11 juillet 2018

Participants

ORGANISATION	REPRÉSENTANTS	PRÉSENT	ABSENT
INDUSTRIE
ASSOCIATION INTERSECTORIELLE
Alliance des pêcheurs professionnels du Québec (APPQ)	Clovis Poirier		X
Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du Québec (FPSHQ)	Marcel Cormier		X
Secteur Gaspésie-Bas-Saint-Laurent
Regroupement des pécheurs professionnels du Sud de la Gaspésie (RPPSG)	O’Neil Cloutier		X
Regroupement des pêcheurs professionnels du Nord de la Gaspésie (RPPNG)	Jean-René Boucher	X
Association des capitaines-propriétaires de la Gaspésie (ACPG)	Jean-Pierre Couillard	X
Association des morutiers traditionnels de la Gaspésie (AMTG)	Marc Diotte	X
Association des crabiers gaspésiens	Daniel Desbois		X
Association des pêcheurs de crabe de la zone 17 (APCZ17)	René Landry	X
Secteur Îles-de-la-Madeleine
Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM)	Mario Déraspe	X
Regroupement des palangriers et pétoncliers uniques madelinots (RPPUM)	Pierre Chevrier	X
Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine (RPPIM)	Marcel Cormier		X
Groupe de pêcheurs de la zone F inc. (GPZF)	Bruno-Pierre Bourque		X
Rassemblement des pêcheurs et pêcheuses des côtes des Îles (RPPCÎ)	Charles Poirier	X
Secteur Côte-Nord
Association des pêcheurs de la Basse Côte-Nord (APBCN)	Paul Nadeau	X
Regroupement des pêcheurs professionnels de la Haute et Moyenne Côte-Nord (RPPHMCN)	Frank Dubé	X
Comité de cogestion de la zone 16 inc. (CCZ16)	Serge Poirier	X
ORGANISATIONS AUTOCHTONES
Agence Mamu Innu Kaikusshet (AMIK)	Serge Langelier	X
Association de gestion halieutique autochtone Mi’gmaq et Malécite	Catherine Lambert-Koizumi	X
Communauté d'Ekuanitshit	Guy Vigneault		X
Observateurs
Association de gestion halieutique autochtone Mi'gmaq et Malécite	Emmanuel Sandt-Duguay		X
Agence Mamu Innu Kaikusshet (AMIK)	Serge Langelier	X
Secrétariat Mi'gmawei Mawiomi	Emmanuel Sandt-Duguay		X
ADMINISTRATIONS PORTUAIRES
Représentant des AP	Pierre Léonard	X
MPO
Membres permanents
Directeur général régional	Patrick Vincent		X
Directrice régionale de la gestion des pêches	Maryse Lemire	X
Directeur de la Gestion de la ressource, de l’aquaculture et des affaires autochtones	Denis Gros-Louis	X
Directeur de secteur - Gaspésie - Bas-Saint-Laurent	Érick Saint-Laurent	X
Directeur de secteur – Côte Nord	Andrew Rowsell	X
Directeur de secteur – Îles-de-la-Madeleine	Cédric Arseneau	X
Directrice régionale, Strategic Services	Évelyne Dufault	X
Membres occasionnels (au besoin selon les sujets abordés)
Directeur régional des ports pour petits bateaux	Bernard Beaudoin		X
Directeur régional des sciences	Yves De la Fontaine		X
Directeur régional de la gestion des écosystèmes	Nicole Bouchard		X
Présentateurs
	Julie Couët	X
	Yves Richard		X
	Anne Lagacé	X
	Jérôme Beaulieu	X
Observateurs
	Sylvie Pelletier (ARDG)		X
	Linda Tousignant	X
	Pascale Fortin		X
	Claudine Renaud		X
	Michel Plamondon		X
	Carolane Lepage	X
	Shannie Parent	X
	Suzie Boudreau	X
Observateurs externes
	Geneviève Myles	X
	Marcel Denis	X
	Yan Bourdages		X
	Michel Syvrais		X
	Curtis Stubbert		X
	Pierre Jenniss		X
	Claire Canet		X
MAPAQ
Membre permanent	Rabia Sow	X

Sujets

Mot de bienvenue (Maryse Lemire)

Maryse souhaite la bienvenue et explique l’objectif de la téléconférence estivale qui consiste à partager de l’information avant la rencontre annuelle à l’automne par la mise à jour et le suivi des sujets des rencontres précédentes ainsi que sur les dossiers à venir. Elle mentionne que les sujets d'intérêt particulier qui nécessite des rencontres en personnes vont faire l’objet de rencontres particulières et vont être mis à l’ordre du jour pour le comité de liaison à l’automne tel que les mesures de gestion sur les baleines noires. Les éléments présentés ne sont pas considérés comme étant approuvés par l'industrie mais pour informer des points de discussion au comité de liaison en décembre

Maryse prend les présences à tour de rôle et présente l'ordre du jour. Le varia reste ouvert.

Suivi des actions (Maryse Lemire)

Maryse mentionne que pratiquement tous les suivis du dernier compte-rendu sont complétés, certains faisant l'objet d'une présentation durant la rencontre. Un seul élément reste à mettre à jour, de l'information sera envoyée par courriel dans les prochains jours.

Mise à jour – Directives administratives et permis liés (Julie Couet)

Julie présente le statut d'avancement du dossier sur les directives administratives. Les rencontres en personnes devraient recommencer d'ici la fin août pour la mise en place des directives régionale. L’objectif est de mettre en place les nouvelles directives administratives pour la saison 2019.

Une analyse des critères géographiques est présentement effectuée pour permettre aux pêcheurs d’avoir une sécurité d’accès (pas de perte de certains permis dans les secteurs) tout en assurant une souplesse pour le transfert des permis. Les directives administratives seront fonctionnelles, opérationnelles et juridiquement viable. Voici quelques critères choisis pour les directives : la mobilité, la stabilité des économies côtières, l’équité et l’uniformité dans l’application du critère géographique et la transparence.

Questions et commentaires :

Monsieur Déraspe se demande s'il faut essayer de garder les permis en région, il demande s'il manque au MPO un outil pour mettre en place les mesures. Julie répond que les critères sont évalués au niveau de la résidence, sur ce qui se fait au Québec et qu’il faut regarder plusieurs critères pour assurer la souplesse mais aussi la stabilité (éviter l'exode des permis).

Monsieur Dupuis mentionne qu’il ne faut pas que les permis changent de région.
Monsieur Diotte mentionne qu’il est important que les permis restent en région pour favoriser la rentabilité des pêcheurs.

Monsieur Landry mentionne que les termes région, secteur et zone de pêche ne doivent pas être mélangés entre eux. C'est un autre critère à considérer dans l'analyse. Julie répond que ces éléments font déjà partie de l’analyse.

Monsieur Chevrier mentionne qu’il faut respecter l’attribution des permis en région. Selon lui, les règles administratives du MPO viendraient à l’encontre de celles établies en secteur par les industries. Julie répond que, pour assurer une plus grande souplesse, il faut faire preuve d’une plus grande ouverture au niveau des transferts permanents entre flottilles.

Monsieur Nadeau se questionne à savoir si les directives administratives seront standardisées à l’échelle du Québec ou s’il va y avoir une certaine disparité entre les secteurs puisque quelques réalités et contraintes diffèrent entre secteur et à l’intérieur même d’un secteur. Il se demande donc s’il va y avoir un critère géographique par flottille ou s’il pourrait y avoir des disparités. Julie répond que des analyses restent à faire mais que l’objectif est d’avoir un produit qui prend en compte les réalités sectorielles tout en étant souple et uniforme.

Madame Lambert-Koizumi indique que les Premières Nations doivent être prises en considération, notamment pour la facilité d’accès aux permis liés pour les permis autochtones. Julie précise que cet aspect est pris en considération et qu’il se retrouve dans l’Avis aux pêcheurs du 13 mars dernier sur les directives administratives.
Madame Sow demande à ce que l’importance économique lié au débarquement dans les régions soit prise en compte. Julie indique que le patron de débarquement devrait être utilisé dans le critère géographique).

Charles Poirier soulève le fait que la transmission des documents relatifs aux rencontres sont envoyés trop tard et que les pêcheurs n’ont pas le temps de se préparer. Il mentionne que l’envoi des documents devrait se faire au moins 1 mois avant la tenue des rencontres.

Modification à la Loi sur les pêches et la réglementation concernant l’indépendance de la flottille côtière (Julie Couet)

Julie mentionne que l'information écrite n'a pas pu être fournie parce le processus de consultation au niveau des changements règlementaires n'a pas été officiellement lancé par le Ministre. Ce lancement aura lieu d'ici 2 à 3 semaines. Un site internet sera mis en place pour les questions qui pourront aussi être envoyées par courriel.

Julie mentionne que le projet de loi comprend :

• de nouveaux pouvoirs pour suspendre ou annuler un permis si le détenteur prend part à une entente qui contrevient à la Loi ou au règlement;
• de nouvelles considérations que peut prendre en compte le Ministre pour prise de décision; et
• des éclaircissements sur les pouvoirs existants.

Elle rappelle que les principales politiques qui appuient les pêches côtières portent sur le propriétaire-exploitant et sur la séparation de la flottille. Pour préserver l’indépendance de la flottille de pêche côtière, on propose que des éléments de ces politiques soient intégrés au Règlement de pêche de l’Atlantique (RPA). Les nouvelles dispositions ne s’appliqueraient pas aux personnes ou flottilles qui ont actuellement des exceptions en vertu des politiques sur les pêches côtières et le règlement n’autorise pas de nouvelles exceptions.

Julie énumère les objectifs des modifications proposées au RPA :

• pêche côtière viable au niveau économique
• soutenir l’indépendance des détenteurs de permis des collectivités côtières et s’assurer que ce sont bien eux qui pêchent
• Maintenir une séparation entre les secteurs de la récolte te ceux de l’industrie de la transformation (éviter l’intégration verticale)

Les permis demeurent la propriété de la Couronne. Des circonstances particulières pourraient permettre le transfert limité des droits et des privilèges. Le projet de loi propose de modifier l’article 9 pour permettre au ministre de suspendre ou d’annuler les permis des détenteurs qui enfreignent la Loi ou les Règlements.

Julie mentionne qu’un processus de consultation sera lancé d’ici 2 à 3 semaines et se poursuivra jusqu’à la fin septembre 2018. Le règlement devrait être publié dans la gazette du Canada à la fin de l’automne 2018 ou au début de l’hiver 2018.

Maryse indique qu’au lancement de la consultation, l’information sera envoyée par courriel. Maryse mentionne qu’une rencontre spéciale pourrait être tenue pour passer à travers les modifications de la Loi afin d’orienter les commentaires que l'industrie aimerait formuler.

Questions et commentaires :

Monsieur Nadeau se demande quel type de consultation sera fait. Maryse répond qu’un site web est en préparation et contiendra toute l'information (le site sera envoyé à l’industrie lorsqu’il sera prêt). Monsieur Nadeau se demande si la fin des consultations en septembre est officielle. Julie répond que l’intérêt des pêcheurs et du ministère à mettre ce projet en place pousse le Ministre à faire avancer rapidement le dossier.

Maryse mentionne que l'équipe régionale fera des démarches s'il y a des enjeux majeurs à la période de consultation. Le national pourrait prendre les commentaires. Elle indique toutefois qu’il faut farder à l'esprit que la prise en compte des commentaires à la suite de la date butoir est plus difficile plus la rédaction avance. L'équipe régionale sera là pour accompagner et transmettre des messages à l'administration au besoin.

Madame Myles est en accord avec la tenue d’une rencontre spéciale.

Réseau des aires marines protégées – Banc des Américains (Anne Lagacé)

Anne Lagacé présente une mise à jour sur le dossier des AMP, plus particulièrement sur le site d’intérêt du banc des Américains. Le projet découlant d’une entente Canada-Québec a été publié dans la Gazette du Canada. Les commentaires sur le projet se font normalement sur une période de 30 jours, mais étant donné la période estivale, les commentaires faits après les 30 jours pourront être pris en considération. C’est à l’automne, après la réception des commentaires, que la décision sur la modification du règlement sera prise.

Le Banc des Américains comprend deux zones. Aucune activité de pêche (sauf la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles) n’est permise dans la zone 1 alors que la pêche avec certains engins et dirigée sur certaines espèces est permise dans la zone 2.

Avec l’entente intergouvernementale, les deux gouvernements vont évaluer quelles pourraient être les prochaines aires marines protégées à mettre de l’avant. Ces sites feront l’objet de consultations. La proposition de ces sites ainsi que les consultations devraient être à l’automne prochain. Suite aux consultations, les sites prioritaires seront identifiés et feront l’objet de discussions plus approfondies.

Questions et commentaires :

Monsieur Boucher se demande pourquoi la pêche dirigée aux poissons de fond avec des filets maillant n’est pas autorisée. Anne mentionne que suite aux analyses d’impact, le filet maillant utilisé dans la pêche affecte les fonds benthiques de manière significative. Suite à la demande de Monsieur Boucher à voir cette étude, Anne se renseignera si l’étude est disponible pour distribution. Elle rappelle que le projet a déjà fait l’objet de plusieurs rencontres. Un comité constitué de personne externe a été mis en place suite à la demande du Ministre pour déterminer ce que devrait prendre en considération une marine protégée. Monsieur Boucher aimerait avoir les coordonnées des personnes qui font partie de ce groupe. Anne enverra les coordonnées à Maryse qui les distribuera.

Madame Myles demande s’il y a des pêcheurs sur le comité de consultants. Anne répond que non, mais que des consultations auprès de l’industrie de la pêche ont été effectuées. Madame Myles ajoute que les sites prioritaires devront faire l’objet de consultation avant d’être proposés.

Monsieur Diotte mentionne qu’il serait important que l’industrie soit informée des zones d’interdiction à la pêche pour que les pêcheurs soient avertis.
Monsieur Dubé se demande si une étude économique au niveau des pertes de revenus de la fermeture à la pêche à l’intérieur du Banc des Américains a été effectuée. Anne répond que oui et que des détails sont disponible sur Internet sur les impacts du Banc des Américains.

La majorité des membres du comité veut s’assurer que l’industrie sera consultée et entendue pour les prochaines zones de protection.

Programme de surveillance (Jérôme Beaulieu)

Jérôme fait une mise à jour des projets mis en oeuvre dans la cadre du programme de surveillance ainsi que sur les futurs projets. Après avoir fait un résumé de la politique, Jérôme énumère les 5 projets retenus pour l’année 2017-2018 :

• Surveillance par caméra : les recommandations sont de ne pas démarrer le projet pilote pour la prochaine saison par manque d’information
• Évaluation de l’impact des chaluts à sébaste
• Pêcheur-observateur : Une étude de faisabilité a été faite. Le temps n’est cependant pas opportun pour mettre en place un projet-pilote dans l’industrie de la crevette. Il faut valider avec l’industrie si le projet est toujours pertinent dans un contexte où l’objectif de réduction des coûts ne serait pas atteint.
• Journal de bord électronique : Une formation sera offerte par le comité sectoriel de la main-d’oeuvre
• Étude du zéro rejet : Une étude de faisabilité a été faite et la recommandation de ne pas mettre en place l’obligation de débarquement a été émise.

Trois projets sont présentement sur la table pour l’année 2018-2019 :

• Augmentation de la qualité des données du programme d’observateur en mer
• Mise en place d’un site pour donner accès à l’industrie à un système d’information technologique
• Continuité du journal de bord électronique : Une formation sera offerte par le comité sectoriel de la main d’oeuvre. La première formation est prévue sur la Côte-Nord en octobre et novembre 2018. Les autres secteurs seront formés par la suite.

L’industrie est appelée à prendre en considération les critères de proposition de projet puis de soumettre des projets en lien avec le programme de surveillance qui répondraient à leur besoin. Les projets proposés devront faire en sorte d’épuiser le budget pour la fin mars 2019.

Questions et commentaires :

L’industrie est contre la mise en place d’une caméra sur les navires de pêche.
Maryse mentionne que les projets qui sont présentés ne font pas partie d’un programme de financement externe. Les projets sont principalement des programmes de faisabilité mis sur pied par le MPO pour développer des outils permettant de mettre en oeuvre la politique de surveillance des pêches. Les études sur de nouveaux produits potentiels permettraient l’amélioration de notre efficacité en matière de surveillance de pêche (qualités des données, réduction des coûts…). Le but de ces études est d’atteindre les objectifs du programme de surveillance avec de nouvelles technologies ou nouvelles façons de faire qui bénéficieraient aux pêcheurs.

Rien de concret ne sera mis en oeuvre à court terme.

Maryse rappelle que ces projets ont été présentés au comité de liaison de décembre 2017. L’objectif est de recevoir des propositions de projet de la part de l’industrie qui leur serait utile. Le projet de caméra n’était pas une avenue sur laquelle le MPO pensait s’engager. Les projets ont été identifiés par le ministère et ont été présentés à l’industrie pour commentaire. Maryse mentionne que le MPO n’a pas reçu de commentaire de l’industrie.

Madame Lambert-Koizumi mentionne que des projets seront proposés par l’industrie pour 2018-2019.

Madame Sow mentionne qu’il faut tenir compte des coûts qui se sont ajoutés au cours des dernières années.

Pêche récréative au bar rayé (Jérôme Beaulieu)

Jérôme fait le point sur la pêche récréative au bar rayé. De nouvelles modalités sont en place pour la saison 2018. Jérôme mentionne que la pêche récréative au bar rayé est permise dans la zone de pêche 21 au Québec, à l’est d’une ligne reliant Forestville à Rimouski, et une limite de prise quotidienne et de possession est de 3 bars rayés. Toutes les autres modalités encadrant la pêche récréative s’appliquent.

Les études faites par le Ministère des forêts, de la faune et des parcs ainsi que par le MPO sont disponibles.

Un problème de connexion est survenu, la communication a été coupée entre Québec et les participants en ligne.

Varia – Suggestions de sujets pour le prochain comité de liaison (Maryse Lemire)

Les membres du comité de liaison suggèrent que tous les points abordés soient à l’ordre du jour pour le prochain comité de liaison en personne, sauf peut-être pour le point sur le bar rayé qui peut être remplacé par un point sur les baleines noires.

Maryse mentionne que le prochain comité de liaison se ferait en personne durant la première semaine de décembre, les 5 et 6 décembre ou les 6 et 7 décembre. Un suivi sera fait pour valider les disponibilités de l’industrie. Des discussions concernant les baleines noires seront entamées après la saison de pêche.

Suivi des actions

Réseau des aires marines protégées – Banc des Américains

• Si possible, envoyer l’analyse d’impact des engins de pêche sur les fonds marins aux membres du comité de liaison
• Envoyer les coordonnées du comité national de consultations sur les aires marines protégées aux membres du comité de liaison (intérêt pour les niveaux de protection).
• Responsable: Anne Lagacé

Modification à la Loi sur les pêches et la réglementation concernant l’indépendance de la flottille côtière

• Envoyer les informations pertinentes à l’industrie au sujet de la consultation sur le projet de loi.
• Organiser un appel spécial pour aider l’industrie à orienter leurs questions et leurs commentaires sur le projet de loi.
• Responsable: Maryse Lemire