Compte-rendu de la rencontre des 3 et 4 décembre 2019 à Québec

Objectif de la rencontre

Favoriser la concertation et l'échange d'information concernant les initiatives en matière de politiques dans le domaine de l’exploitation des ressources marines, leur mise en oeuvre et l’établissement d’orientations servant les intérêts de l’industrie du Québec.

Participants

ORGANISMES	REPRÉSENTANTS	PRÉSENT	ABSENT
INDUSTRIE
ASSOCIATION INTERSECTORIELLE
Alliance des pêcheurs professionnels du Québec (APPQ)	Clovis Poirier Frank Dubé	X	X
Fédération des pêcheurs semi-hauturiers du Québec (FPSHQ)	Réginald Cotton		X
Secteur Gaspésie-Bas-Saint-Laurent
Regroupement des pécheurs professionnels du Sud de la Gaspésie (RPPSG)	O’Neil Cloutier	X
Regroupement des pêcheurs professionnels du Nord de la Gaspésie (RPPNG)	Jean-René Boucher Mario Dupuis	X	X
Association des capitaines-propriétaires de la Gaspésie (ACPG)	Vincent Dupuis	X
Association des morutiers traditionnels de la Gaspésie	Michel Syvrais Marc Diotte		X X
Association des crabiers gaspésiens	Daniel Desbois	X
Association des pêcheurs de crabe de la zone 17 (APCZ17)	René Landry	X
Secteur Îles-de-la-Madeleine
Association des pêcheurs propriétaires des Îles-de-la-Madeleine (APPIM)	Mario Déraspe Paul Boudreau	X	X
Regroupement des palangriers et pétoncliers uniques madelinots (RPPUM)	Pierre Chevrier		X
Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine (RPPIM)	Marcel Cormier Jocelyn Thériault		X X
Groupe de pêcheurs de la zone F inc. (GPZF)	Bruno-Pierre Bourque		X
Rassemblement des pêcheurs et pêcheuses des côtes des Îles (RPPCÎ)	Charles Poirier	X
Secteur Côte-Nord
Association des pêcheurs de la Basse Côte-Nord (APBCN)	Paul Nadeau	X
Regroupement des pêcheurs professionnels de la Haute et Moyenne Côte-Nord (RPPHMCN)	Clovis Poirier Frank Dubé	X	X
Comité de cogestion de la zone 16 inc. (CCZ16)	Serge Poirier	X
AUTOCHTONES
Communauté malécite de Viger	Pierre Jenniss	X
Communauté innue de Pakua Shipu	Gervais Mallek		X
Communauté Ekuanitshit	Guy Vigneault	X
Communauté innue de Uashat mak Mani-Utenam	Yan Tremblay	X
Conseil des Innus de Pessamit	Majoric Pinette	X
Communauté Gesgapegiag	Christina Burnsed	X
Communauté Gespeg	Johanne Basque	X
Communauté Nutashquan	Pierre Wapistan	X
Communauté Unamen Shipu	Alexi Lalo		X
Listuguj Mi’gmaq First Nation	James Metallic-Sloan Denny Isaac Emmanuel Sandt-Duguay (délégué)	X	X X
Conseil de la Première Nation des Innus Essipit	Pierre Léonard	X
ADMINISTRATIONS PORTUAIRES
Conseil de la Première Nation des Innus Essipit	Pierre Léonard	X
MPO
Membres permanents
Directeur général régional	Patrick Vincent	X
Directrice régionale de la gestion des pêches	Maryse Lemire		X
	Jean Picard	X
Gestionnaire régionale, division Politiques et harmonisation de la gestion de la ressource et de l’aquaculture (Direction régionale de la gestion des pêches)	Judy Doré	X
Services stratégiques	Evelyne Dufault	X
Directeurs de secteur – Gaspésie-Bas-Saint-Laurent	Érick Saint-Laurent	X
Directeur de secteur – Côte-Nord	Andrew Rowsell	X
Directeur de secteur – Îles-de-la-Madeleine	Cédric Arseneau	X
Membres occasionnels (au besoin selon les sujets abordés)
Directeur régional des ports pour petits bateaux	Bernard Beaudoin		X
Directeur régional des sciences	Jean-Yves Savaria		X
Directeur régional de la gestion des écosystèmes	Nicole Bouchard		X
Présentateurs
	Érik Arsenault (3 décembre)	X
	Élaine Bouchard (4 décembre)	X
	Antoine Rivierre (3 décembre)	X
	Bernard Morin (4 décembre)	X
	Jacinthe Beauchamp (4 décembre)	X
	Rodolph Balej (MELCC) (4 décembre)	X
	Maxime Lévesque (SLGO) (4 décembre)	X
Observateurs
	Pascale Fortin	X
	Jordan Ouellette-Plante	X
	Josiane Mélançon (4 décembre)	X
	Natacha Tanguay	X
	Jean-Michel Poulin (3 décembre)	X
	Valérie Leblanc (3 décembre)	X
	Mathieu Pellerin	X
MAPAQ
Membre permanent	Denis Desrosiers	X
Membre occasionnel (au besoin selon les sujets abordés)	Rabia Sow	X
OBSERVATEURS EXTERNES
	Serge Langelier (AMIK)	X
	Curtis Steward (APBCN)	X
	Denis Cormier (RPPCI)	X
	Léona Renaud (RPPCI)	X
	Marie-Josée Gionet (CCZ16)	X
	Paolo Gionet (RPPHMCN)	X
	Kerry-Ann Taylor (AMIK)	X
	Curstis Stubbert (APBCN)	X
	Joel Berthelot (RPPSG)	X

Sujets

Mot de bienvenue

Patrick Vincent effectue le mot d’ouverture de la rencontre. Il précise que le discours du Trône aura lieu jeudi et que la lettre mandat de la nouvelle ministre n’a pas encore été reçue. Les priorités du MPO ne peuvent donc pas être présentées aujourd’hui.

Patrick Vincent précise toutefois que 3 catégories de sujets qui demeureront aux fronts :

Pêches commerciales

• Durabilité (approches de précautions et développement approches écosystémiques);
• Protection de l’accès aux marchés (la protection des mammifères marins, notamment la baleine noire, demeure prioritaire pour protéger accès aux marchés). La ministre sera briefée en janvier sur les mesures de gestion pour 2020;
• Mise en oeuvre de la nouvelle Loi sur les pêches (C-68);
• Comité conjoint MPO-MAPAQ pour le fonds des pêches du Québec (FPQ). 26 projets déposés actuellement ce qui est très peu par rapport aux fonds disponibles;
• Aquaculture et protection des saumons.

Protection du milieu marin

• Aires marines protégées (AMP) : cibles potentielles de 25% du milieu marin d’ici 2025 et 30% d’ici 2030.
• Application de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson.

Relations autochtones.

• Continuer les négociations pour la mise en oeuvre (ou mise à jour) des traités.
• Favoriser les relations avec les Premières Nations en conférant plus d’autonomie (gestion de leurs propres permis et plans de pêche)
• Développement de plans de communication entre les pêcheurs autochtones et allochtones.

Patrick Vincent effectue un survol de l’ordre du jour et demande s’il y a des commentaires.

Questions et commentaires

• Paul Nadeau (APBCN) : pour les AMP, on parle d’une cible de 25% d’ici 2025 et c’est la première fois que l’industrie en entend parler. Cela pourrait soulever plusieurs préoccupations socioéconomiques et l’industrie devra être consultée.
• Patrick Vincent : évidemment cet objectif est ambitieux. L’objectif a été mentionné dans la plateforme électorale des libéraux et nous devrons attendre la lettre mandat pour connaître les objectifs du nouveau gouvernement.
• O’Neil Cloutier (RPPSG) : souhaite ajouter un item aux varias, soit la réconciliation autochtone et les relations entre l’industrie et le ministère.

Suivi des actions

Jean Picard effectue un rapide survol des points de suivi de la rencontre précédente et mentionne qu’ils seront transmis par courriel aux membres du Comité de liaison :

• Information relative à la réserve aquatique projetée dans Manicouagan;
• Réintroduction d’une pêche dans les aires marines protégées.

Judy Doré précise que les autres points de suivi qui avaient été identifiés ont été effectués en cours d’année.

Sous-comité de liaison

Judy Doré se présente et mentionne que son mandat inclut l’organisation des Comité et sous-comité de liaison. Elle mentionne que le MPO veut revoir les termes de référence qui n’ont pas été mis à jour depuis la création du Comité.

Sous-comité de liaison

• Préciser le rôle du sous-comité de liaison. Il semblait y avoir intérêt pour que le MPO et l’industrie travaillent de concert pour faire avancer divers dossiers via ce forum. Le sous-comité pourrait définir les enjeux et les solutions à présenter au Comité de liaison.
• Format : groupe de travail plus restreint et augmentation de la fréquence des rencontres. L’industrie pourrait être davantage impliquée dans l’élaboration des ordres du jour des rencontres du Comité.
• Forum qui permettrait autant au MPO qu’à l’industrie de suggérer des sujets à traiter.

Judy Doré invite l’industrie à fournir leurs commentaires au MPO et mentionne que des précisions sur le sous-comité seront transmises au comité ultérieurement.

Questions et commentaires

• Paul Nadeau (APBCN) : suggère de favoriser la tenue des rencontres du sous-comité par appel conférence afin de limiter les coûts puisque les différents intervenants se connaissent tous.
• Certains membres se questionnent sur la représentation du sous-comité. Judy Doré précise que les participants au sous-comité ne sont pas encore identifiés.
• René Landry (APCZ17) : précise que les participants avaient été identifiés il y a 2-3 ans et que le Comité de liaison doit avoir pour mandat d’aider les pêcheurs.
• Guy Vigneault (Ekuanitshit) : Précise que l’industrie est en attente de plusieurs développements qui pourraient avoir des impacts positifs pour l’industrie (ex : Développement de la pêche au homard en Côte-Nord)

Sujet de l’industrie : Différences entre les régions concernant certaines mesures de conservation et de contrôle

Paul Nadeau (APBCN) effectue une présentation sur certaines divergences régionales/sectorielles dans les mesures de conservation et de contrôle :

Étiquettes casiers à crabe (annuelles vs permanentes).

• À Terre-Neuve, pas d’étiquettes sur les casiers à crabe
• Les étiquettes annuelles sont moins efficaces en termes de coûts et de déchets produits.
• Recommandation de pouvoir utiliser des étiquettes permanentes de type « cloche à turbot » plutôt qu’annuelles.

Système de suivi des navires (SSN).

• Inconsistance entre les mesures de la région du Qc (fréquence 15 mins) et de T-N (fréquence 1h) : différence significative au niveau des coûts et difficulté de contrôler les navires de T-N qui pêchent à proximité des frontières de zone et qui parfois viennent pêcher dasn les eaux du Qc;
• À la connaissance des pêcheurs de l’APBCN, le signal à l’heure ne permet pas un contrôle adéquat pour protéger nos zones de crabe et des pêcheurs de Terre-Neuve et Labrador y ont déjà été appréhendés.
• Recommandation d’uniformiser des mesures de gestion à un signal au 15 minutes, surtout pour des zones de pêche adjacentes.

Pesage a quai.

• Volumes de débarquements limités en BCN, ce qui rend la rentabilisation d’une compagnie de vérification à quai difficile.
• À Terre-Neuve : système de pesage à quai aléatoire.
• Recommandation d’appliquer un tel système à la BCN.

Filet en monofilament .

• En Gaspésie et aux IDM : dérogation pour permettre utilisation des filets en monofilament.
• L’utilisation de ce type de filet pourrait contribuer à diminuer le coût d’approvisionnement en poisson pour appâts pour les pêcheurs de l’APBCN.
• Recommandation que cette dérogation soit aussi appliquée à la Côte-Nord.

À la suite de cette présentation, certains participants soulèvent aussi des divergences entre les coûts de permis d’une même espèce en fonction de la zone de délivrance (ex. : homard aux Îles-de-la-Madeleine).

• Érik Arsenault précise que les tarifs sont fixés par réglement, ce qui rend une modification complexe. L’industrie doit continuer à réitérer sa position pour que des changements puissent être apportés.
• Cédric Arseneau : la tarification est fonction de la zone de pêche et aussi du nombre d’engins. Modification réglementaire complexe, car affecte tout l’Atlantique ( une consultation panatlantique serait nécessaire).
• Mario Déraspe (APPIM) : les tarifs ont été déterminés en se basant sur les revenus bruts des pêcheurs, alors que l’industrie demandait de considérer les revenus nets. Cette proposition n’a pas été considérée à l’époque.

Érik Arsenault précise que le MPO fournira une réponse écrite concernant les 4 sujets abordés et que le sous-comité pourrait éventuellement servir de forum pour adresser ces sujets et identifier certaines solutions potentielles.

Baleines noires – Bilan de la saison, résultats de la table ronde et discussion

Antoine Rivierre effectue une mise à jour concernant les mesures de gestion pour minimiser les risques d’interaction avec la baleine noire et résume les événements de la saison 2019 :

• Surveillance : plus grandes concentrations de baleines observées dans le sud du golfe, mais certaines variations à l’extérieur. L’absence d’observations à certains endroits n’est pas une certitude qu’il n’y a pas de baleines à ces endroits;
• En 2019 : observations de baleines dans la zone statique à partir du mois de juin;
• 8 mortalités (dont 5 nécropsiées) et 3 empêtrements en eaux canadiennes en 2019. 3 baleines non nécropsiées pour des raisons logistiques. Les 5 nécropsies n’ont montré aucun signe évident de mortalité dû aux activités de pêche.
• Les mesures de gestion pour 2020 prendont en compte un niveau de risque élevé d’interdiction de l’importation de produits de la mer en provenance du Canada vers les États-Unis.
• Innovation pour les engins de pêche appuyée par le MPO et comporte 2 axes de développement, soit l’évitement d’empêtrements ainsi que la réduction de la sévérité des empêtrements.
• Recommandation à la ministre en début 2020 pour les mesures de gestion sur la baleine noire.

Patrick Vincent fait un retour sur diverses possibilités de mesures de gestion entendues lors de rencontres précédentes et incite l’industrie à faire parvenir leurs commentaires.

Mesures d’évitement

1. Utiliser seulement des zones de fermeture dynamique plutôt et éliminer la zone statique. Le protocole dynamique serait appliqué à l’ensemble du Golfe;
2. Ouvrir la pêche du crabe 12 plus tôt pour que les activités de pêche se déroulent le plus possible avant l’arrivée des baleines noires. Le protocole d’ouverture de cette pêche est en cours de mise à jour. La garde côtière travaille à conclure un contrat avec une tierce partie pour le déglaçage des ports au N-B;

Mesures pour réduire la sévérité des empêtrements

1. Possibilité de faire des tests dès cette année avec des engins sans cordages ainsi qu’avec du cordage de diamètre maximal de 5/8" et ayant des systèmes de maillons faibles;
2. Maintien de l’obligation de déclaration des engins perdus;
3. Possibilité d’exiger des cordages plombés pour les lignes de fond dans la pêche du homard.

Des analyses sont aussi faites par Transports Canada (TC) en ce qui concerne les mesures de réduction de vitesse des navires.

Questions et commentaires

• Mario Déraspe (APPIM) : sur les 3 baleines non nécropsiées, est-on en mesure de dire si leur décès est relié à un empêtrement?
• Antoine Rivierre : Seulement une nécropsie permet de conclure sur la cause d’une mortalité ou du moins d’éliminer des causes potentielles. La position défendue par le MPO, quant à la baleine noire morte en eaux américaines à la suite d'un empêtrement en eaux canadiennes, est qu’il est impossible de prouver le lien de cause à effet entre cet empêtrement et la mortalité (pas de cordage accroché à la baleine).

COMMUNICATIONS CANADO-AMÉRICAINES

• Plusieurs intervenants se questionnent quant aux communications entre les gouvernements du Canada et des États-Unis. Ils se demandent si le MPO met suffisamment d’effort pour véhiculer les efforts de l’industrie pour contribuer à la protection de la baleine noire.
• Antoine Rivierre mentionne que le MPO est bien au fait des efforts de l’industrie et que ce message est véhiculé lors de rencontres bilatérales (ex. : réunion entre la sous-ministre adjointe et ses homologues américains.
• Paul Nadeau (APBCN) : demande si des documents faisant preuve de tels échanges pourraient être partagés à l’industrie, et il suggère la possibilité qu’un représentant de l’industrie puisse participer aux discussions avec les États-Unis. Il demande aussi si la liste des mesures de gestion des États-Unis est accessible.
• Antoine Rivierre : toutes les mesures américaines sont disponibles en ligne. L’ensemble de leurs mesures sont résumées dans les « Take reduction plans » de chaque état concerné.
• Yan Tremblay (Uashat) : il serait intéressant d’avoir une comparaison des mesures des gestions canadiennes vs américaines, autant pour les pêches (MPO) que le transport (TC), car notre industrie se sent ciblée injustement.
• Denis Desrosiers (MAPAQ) : Questionne le fait que le niveau de risque soit évalué par rapport aux mortalités. Il est possible que des baleines meurent naturellement ou que ça ne soit pas relié aux activités de pêche Le risque ne devrait pas être basé sur le nombre de mortalité mais sur les mesures de gestion mises en place.

Patrick Vincent : le MPO a très bien entendu, autant aujourd’hui qu’aux rencontres précédentes, la recommandation de l’industrie de développer un meilleur plan de communication avec les Américains. Nous en informerons certainement la nouvelle ministre.

MESURES DE GESTION

• Denis Desrosiers (MAPAQ) : lors d’une prochaine rencontre, il serait intéressant d’avoir accès à une carte de l’intensité des différentes mesures de détection des baleines noires dans le golfe du Saint-Laurent.
• Patrick Vincent : information déjà disponible que nous ferons circuler aux membres du Comité de liaison, notamment les survols aériens et les positions des hydrophones.
• Charles Poirier (RPPCÎ) : Concernant les cordages plombés, la mesure est difficilement applicable dans la pêche du homard aux IDM en raison des fonds rocheux (augmentation du risque de perte d’engins). De plus, nos cordages sont prêts pour la prochaine saison.
• Patrick Vincent : les mesures liées aux engins de pêche seront applicables sur une base volontaire en 2020.
• Pierre Léonard (Essipit) : est-ce qu’une ouverture hâtive dans la pêche du crabe des neiges zone 12 sera envisageable même si les opérations de déglaçage des ports au N-B ne sont pas fructueuses?
• Patrick Vincent : C’est ce qui a été discuté.
• Oneil Cloutier (RPPSG) : demande à ce que la durée des fermetures dynamiques soit flexible en fonction du comportement de l’animal (baleine en transit vs le troupeau).

Directive régionale de la gestion des programmes de QIT

Érik Arsenault effectue une présentation sur la directive régionale (DR) de la gestion des programmes de QIT.

Rappelle que la phase 1 de l’exercice de simplification et d’harmionisation des directives administratives de programmes de QIT est terminée et que la Directive Régionale sera disponible sur le site internet du MPO.

Suite aux consultations des pêcheurs et internes au MPO, 7 sujets principaux en lien avec la DR sont abordés lors de la présentation de la phase 2 de cet exercice.

SUJET A : Permis liés
La demande de l’industrie de pouvoir délier des permis est fondée sur la problématique de la relève en lien avec les coûts de permis élevés. Le fait de délier pourrait permettre à la relève de s’intégrer plus facilement dans les pêches commerciales. Il faut toutefois être conscient que cela va à l’encontre de la notion de diversification.

Proposition de critères de décision du MPO pour autoriser une déliaison de permis:

1. Objectif de rationalisation atteint,
2. Rationalisation effectuée à un niveau de revenu acceptable.

SUJET B (critères de résidence)
Les différents secteurs ont des opinions divergentes quant aux critères de résidence. Dilemme entre favoriser les transactions (notamment pour de petits groupes) et la préservation de la richesse des permis dans les secteurs maritimes respectifs. Le MPO suggère que le sujet soit traité dans un sous-comité de travail du comité de liaison. Le sous-comité ne serait pas décisionnel, mais permettrait de faire des recommandations au comité quant à des demandes de l’industrie sur les critères de résidence.

• Johanne Basque (Gespeg) : les Premières Nations sont-elles concernées par les critères de résidence ? Un suivi sera effectué par le MPO sur cette question.
• Paul Nadeau (APBCN) : dans l’éventualité d’émission de nouveaux permis, ceux-ci seraient-ils associés à un critère de résidence ?
• Patrick Vincent : l’émission de nouveaux permis serait une décision ministérielle basée sur plusieurs critères tels que la proximité, l’historique et des consultations seraient faites.

SUJET C : Obligation de ne pas avoir détenu un certain type de permis pour intégrer une flottille
Le MPO suggère d’éliminer ces clauses dans les programmes où les nouveaux participants ne devraient pas détenir ni avoir déjà détenu un permis de crabe des neiges ou de crevettes.

SUJET D : Rehaussement de la limite de transferts temporaires
Position du MPO : fixer à 50% la limite de transferts temporaires pour tous les Programmes.

• René Landry (APCZ17) : pour notre flottille, les pêcheurs ne peuvent pas détenir plus de 10% du TAC global. Plusieurs pêcheurs ont atteint cette limite et ne peuvent donc pas recevoir de transferts temporaires. Notre flottille est unanime pour que notre limite de transferts temporaires reste à 25%. 50% nous semble trop et le crabe qui n’est pas capturé demeure disponible pour d’autres pêcheurs. Patrick Vincent demande à l'industrie de valider avec les membres de leur flotille si la limite de transferts à 50% fonctionne pour eux.

SUJET E : Modifications à la directive régionale
La DR se veut un document évolutif qui sera mis à jour annuellement. Érik Arsenault présente un aperçu des modalités relatives aux demandes de modifications et des délais d’approbation.

• Paul Nadeau (APBCN) : à titre d’exemple, si une demande concerne uniquement l’annexe d’un programme, est-ce que tous les membres du comité de liaison devraient être impliqués?
• Érik Arsenault : si une demande concerne seulement un programme, celle-ci sera traitée avec les membres participants au programme. Il peut toutefois exister des nuances qui devraient être rapportées au Comité.
• Emmanuel Sandt-Duguay (délégué pour Listuguj) : est-ce que le processus proposé sera le même pour les Premières Nations?
• Érik Arsenault : les demandes seront traitées au cas par cas, mais nous pourrons vous revenir avec plus de détails.

SUJET F : Fusion de flottilles)

• Un des principaux dossier lors d’une fusion sera l’harmonisation des QIT max et min des deux flottilles concernées
• Le MPO confirme que les transferts temporaires interflottilles pourront être considérés, pourvu que l’objectif principal soit une éventuelle fusion complète.

SUJET G Intégration de nouvelles flottilles à la DR :

	Type de demande	Initiateur	Processus de consultation	Approbation
1	Intégration d'une DA de programme de QIT avec aucune ou peu de nouvelles clauses	Représentant de la flotille avec le Directeur de secteur maritime	Consultation informelle de la flottille par le ou les représentants	Lettre du représentant de la flottille confirmant la consultation et l'accord de ses membres. Approbation DGR
2	Cas intermédiaires
3	Intégration d'un mode de gestion des pêches avec l'aide du MPO *(sans liste administrative ou équivalent)	Représentant de la flottille avec le Directeur de secteur maritime	Séances d'information* avec la présence du MPO lors d'une rencontre de la flottille (quorum nécessaire)	Vote de recommandation de la flottille* administré par le MPO. Approbation DGR ou Ministre

À la suite de la présentation, René Landry (APCZ17) soulève deux points dont il aimerait discuter davantage :

1. Les transactions entre le propriétraires de bateaux + et – de 45 pieds;
2. Programmes de QIT de turbot et flétan.

Patrick Vincent mentionne qu’il y a plusieurs projets pour la mise en oeuvre de programmes de QIT, surtout dans le poisson de fond. (L’information a été rapportée le lendemain).

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches

Érik Arsenault effectue une présentation sur le projet de règlement ayant pour objectif de préserver et promouvoir l’indépendance du secteur des pêches côtières.

Un résumé des consultations est présenté. Le règlement proposé a été publié en gazette 1 le 6 juillet 2019. Les commentaires reçus sont en cours d’analyse pour assurer leur intégration et un suivi sera fait à l’industrie à cet égard. Par la suite, le règlement proposé sera soit publié en gazette 2 ou retournera en gazette 1 si les commentaires reçus soulèvent trop de divergences entre le nouveau règlement et la version initiale. Prochaine consultation de l’industrie en janvier.

Questions et commentaires

• Paul Nadeau (APBCN) : que signifie-on exactement par société familiale ?
• Érik Arsenault : on parle d’un pêcheur dont ses revenus provenant de la pêche sont distribués au sein de l’entreprise familiale.

Professionnalisation des pêcheurs – mise à jour

Érik Arsenault fait une présentation concernant la professionnalisation des pêcheurs.
Il précise que le MPO s’est engagé à modifier sa réglementation pour reconnaître les certificats de pêcheurs provinciaux. Les changements proposés ont été publiés le 16 février 2019 en gazette 1 et les commentaires reçus sont en cours de traitement. Des modifications réglementaires provinciales sont également nécessaires.

Le MPO diffusera prochainement un Avis aux pêcheurs annonçant une prolongation des mesures transitoires en attendant le règlement du Bureau d’accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec (BAPAP).

Questions et commentaires

• O’Neil Cloutier (RPPSG) : s’oppose au principe de carte d’enregistrement de pêcheurs qui est jugé inutile.
• Érik Arsenault : L’intention du MPO de la région du Québec n’est pas de privilégier cette avenue.
• Paul Nadeau (APBCN) : l’industrie devrait être au fait de l’avancement du nouveau règlement du BAPAP et elle devrait avoir l’occasion d’être consultée.
• O’Neil Cloutier (RPPSG) : Le BAPAP pourrait partager la version préliminaire du règlement avec les membres du comité.
• Charles Poirier (RPPCÎ) demande des précisions sur les critères d’admissibilité actuels à la pêche.
• Érik Arsenault : 1) Avoir pêché commercialement deux années consécutives pendant la période de temps prescrite pour son secteur de résidence ou 2) avoir obtenu une accréditation par le BAPAP.

Paul Nadeau (APBCN) mentionne que la formation est encore un aspect problématique en BCN (décentralisation des services). L’École des pêches et de l’aquaculture du Québec (ÉPAQ) serait toutefois en mesure de fournir des formations en milieux éloignés.

Conclusion de la journée

Patrick Vincent effectue le mot de la fin et précise que la rencontre se poursuivra le lendemain à 8h30 HNE.

Fin de la rencontre à 16h48 HNE.

Mot de bienvenue

Patrick Vincent effectue le mot d’ouverture de la deuxième journée du Comité de liaison. Il fait un survol de l’ordre du jour de la matinée. Il rappelle qu’un point a été ajouté aux varias concernant la réconciliation autochtone.

Loi sur les pêches modernisée (Loi C-68)

Élaine Bouchard effectue une présentation sur le projet de loi C-68. Elle mentionne qu’au niveau national, il y a eu une sélection de 25 stocks en premier lot sur une possibilité de 179 (sélectionnés suite l’étude de durabilité de 2018). D’autres stocks seront ajoutés plus ultérieurement. Trois stocks ont été ciblés dans le premier lot pour la région du Québec :

1. Morue 3Pn4RS;
2. Crevette du Golfe;
3. Homard secteur Gaspésie.

Élaine fait un survol des prochaines étapes et mentionne qu’elle représente la région du Québec sur un comité national traitant des mesures potentielles concernant la mise en oeuvre de plans de rétablissement.

Questions et commentaires

• O’Neil Cloutier (RPPSG) : étant donné qu’il y a une approche de précaution en place pour le homard zones 19-20-21, est-ce que des modifications au PPAC peuvent être faites.
• Cédric Arseneau : Le PPAC peut être modifié, mais l’approche de précaution demeure la même. Les approches de précaution sont systématiquement développées en collaboration avec l’industrie.
• Emmanuel Sandt-Duguay (délégué pour Listuguj) : Pour les stocks de morue et de crevette qui vont moins bien que le homard, est-ce que les facteurs écosystémiques (ex. : prédation) font partie ou seront considérés dans les plans de rétablissement ?
• Patrick Vincent : Les plans de rétablissement peuvent effectivement cibler des mesures de gestion impliquant la relation entre l’espèce ciblée et un prédateur ou la qualité de l’habitat.

L’industrie est intéressée à connaître les délais de mise en oeuvre pour les trois stocks de la région du Québec identifiés dans le premier lot. Élaine Bouchard précise également qu’une consultation sera effectuée prochainement et invite les pêcheurs à y participer.

Produits et expertises de l’OGSL pour répondre aux besoins de ses membres et utilisateurs

Maxime Lévesque fait une présentation sur les produits et expertises de l’Observatoire global du Saint-Laurent (OGSL), qui est un organisme à but non lucratif fournissant un accès intégré en temps opportun à certaines données pour contribuer à une gestion durable du Saint-Laurent.

La présentation vise à informer l’industrie des projets que l’organisme peut accomplir et à inciter les pêcheurs à contacter l’OGSL s’ils ont des idées de projets en lien avec les défis auxquels ils font face. Les exemples d’applications décrits permettent d’obtenir de l’information relative à divers paramètres de conditions maritimes (ex. : courants, niveau d’eau, couverture de glace, température, etc.)

Questions et commentaires

• Pierre Jenniss (Viger) : est-ce que le système de prédiction de mouvement d’un objet en surface serait utilisable pour les courants de fond? Aussi, serait-il possible de créer une carte complète des conditions d’oxygénation/salinité pour visualiser les habitats préférentiels pour certaines espèces?
• Maxime Lévesque (OGSL) : Avec des données de courant de fond, il serait possible de prédire les mouvements. Concernant une carte potentielle de conditions d’oxygénation/salinité, il serait possible de développer un tel outil. Par contre, l’OGSL a un rôle de diffuseur de données et un chercheur devrait être associé à l’équipe de travail pour se charger de l’interprétation des données.
• Cédric Arseneau : est-ce que l’OGSL a accès à des données d’images satellites.
• Maxime Lévesque (OGSL) : L’OGSL a accès à un historique de données d’images satellites, mais c’est une composante qui doit être développée davantage dans le futur.
• Denis Desrosiers (MAPAQ) : Est-ce que le système de prédiction de mouvement d’objets en surface s’applique à une matière liquide (ex. : pétrole).
• Maxime Lévesque (OGSL) : Oui, et ce projet avait d’ailleurs été développé pour contrer des déversements potentiels de pétrole ou d’huile.
• Pierre Jenniss (Viger) : Nous avons récemment acheté une sonde pour collecter des données de concentrations d’oxygène et de salinité. Serait-il possible de vous transmettre ces données.
• Patrick Vincent : vos données pourraient être envoyées à l’IML pour qu’une vérification de leur compatibilité soit effectuée, puis l’IML ferait ensuite le lien avec l’OGSL.

Mise à jour sur l’initiative des engins perdus

Élaine Bouchard fait une mise à jour sur l’initiative reliée aux engins perdus et précise que le Canada est un pays signataire de l’initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantôme. La stratégie du Comité canadien des ministres de l’Environnement (CCME) visant l’atteinte de zéro déchet comprend deux phases, dont la première est maintenant terminée. Élaine Bouchard rappelle que le MPO et la Garde côtière ont participé à une démarche de récupération d’engins perdus dans Golfe du Saint-Laurent du 18 au 20 juillet 2019, durant laquelle une centaine d’engins ont été récupérés.

Élaine Bouchard fait aussi mention du programme de contributions de 8.3 M$ pour 2020-2022 pour l’appui d’initiatives en matière de récupération d’engins perdus. Elle mentionne également que le prochain Sommet sur l’innovation pour les engins de pêche aura lieu les 11-12 février à Halifax.

Questions et commentaires

• René Landry (APCZ17): Dans quel secteur l’initiative de récupération d’engins perdus du MPO et de la Garde côtière a été effectuée.
• Patrick Vincent : 4-5 sites dans la baie des Chaleurs
• Vincent Dupuis : parmi la centaine de casiers récupérés, avaient-ils été déclarés perdus préalablement.
• Patrick Vincent : une faible proportion de ces casiers avaient été déclarés comme perdus.
• Paul Nadeau (APBCN) : réitère sa demande de retourner à des étiquettes permanentes plutôt qu’annuelles, puisque ça correspond à l’initiative nationale de réduire l’utilisation de plastique.
• Élaine Bouchard : Un comité national travaillant sur les modalités relatives aux étiquettes dans chaque régiona pour objectif d’uniformiser les pratiques et proposer des actions cohérentes.
• Charles Poirier (RPPCÎ) : la déclaration d’engins perdus dans la pêche au homard devrait être obligatoire seulement lorsqu’il y a perte de lignes complètes de casiers (facultatif pour la perte d’un seul casier compte tenu le faible impact).
• Paul Nadeau (APBCN) : le programme de contributions abordé étant de nature nationale, le MPO devra considérer que la problématique engins perdus/baleine noire est principalement localisée dans le golfe du Saint-Laurent. La région du Québec devrait être priorisée.
• Judy Doré : il s’agit effectivement d’un programme national, mais nous n’avons pas encore les modalités d’admissibilité des projets. Nous ferons la promotion du programme dès que nous aurons plus d’information. La répartition des fonds se fera en fonction des projets qui seront déposés, donc il sera important que l’industrie dépose des projets pertinents puisque l’accès aux fonds sera « compétitif ».

Suivi des activités en conservation marine

Jacinthe Beauchamp (MPO-Gestion des écosystèmes) et Rodolph Balej (MELCC) présentent un suivi des activités actuelles en matière de conservation marine. Éric Lebel de Parcs Canada les accompagne. Rodolph Balej rappelle que les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu une entente pour le développement d’aires marines protégées (AMP).

Jacinthe Beauchamp présente les projets deux projets d’AMP actuellement à l’étude.

Projet d’AMP du nord du golfe du Saint-Laurent (Conversion de 8 zones de fermetures de pêche en une AMP)

• Vise à protéger les coraux et les éponges.
• Mêmes modalités de gestion pour les pêcheurs qu’actuellement (interdictions actuelles maintenues), mais les autres activités humaines comme la prospection pétrolière pourraient être encadrées.

Projet d’AMP de l’estuaire

• Vise principalement à protéger des espèces de mammifères marins en péril (ex. : Béluga-population de l’estuaire du Saint-Laurent);
• Analyse des activités humaines et de l’impact anticipé à compléter;
• AMP divisée en plusieurs secteurs qui ont été sélectionnés à la suite d’analyses pour maximiser la protection de diverses espèces.

Prochaines étapes
Tenir des discussions avec les groupes autochtones et les intervenants concernés sur les mesures de conservation préliminaires envisagées et des consultations sur ces deux projets.

Questions et commentaires

La plupart des intervenants mentionnent que l’implantation de nouvelles zones de protection rétrécit le territoire de pêche. Les cibles de protection de 25% du milieu marin d’ici 2025 et 30% d’ici 2030 inquiètent l’industrie, qui est contre la création de nouvelles AMP en raison des impacts socioéconomiques anticipés. Il est mentionné que la consultation de l’industrie devrait se faire davantage en amont des présentations de propositions de projets. L’industrie reproche au MPO de ne pas faire de réelles consultations à ce sujet, mais plutôt des séances d’information en imposant les projets. Au final, l’industrie n’a pas l’impression que sa position est entendue en ce qui concerne les projets d’AMP. Patrick Vincent mentionne que des propositions de projets sont apportées à l’industrie dans une optique d’efficacité, mais que des ajustements seront effectués si des modifications doivent être apportées aux projets d’AMP.

Jacinthe Beauchamp et Rodolph Balej mentionnent que pour l’AMP du nord du golfe du Saint-Laurent, un des principaux objectifs était justement de travailler sur des zones déjà fermées à la pêche afin de ne pas créer d’impact socioéconomique supplémentaire pour les pêcheurs.

• Paul Nadeau (APBCN) : Avec l’ajout du projet d’AMP de l’estuaire, quel pourcentage des eaux marines est atteint en matière de protection? Est-ce que ce projet interdira toutes les pêches?
• Jacinthe Beauchamp : Certaines pêches pourront être autorisées dans l’AMP de l’estuaire. Les mesures de gestion envisagées seront axées sur les priorités de conservation et ce n’est pas toutes les pêches qui seront impactées.
• Rodolph Balej : le % de protection du milieu marin atteindra presque 10% avec l’ajout des superficies protégées des projets d’AMP de l’estuaire et du nord du golfe du Saint-Laurent pour l’ensemble du Québec
• Paul Nadeau (APBCN) : les études ne sont plus représentatives des réels impacts économiques des AMP. Beaucoup de dossiers frustrent l’industrie et le niveau de tolérance sur les AMP est atteint. En BCN, toutes les communautés sont dépendantes de l’industrie de la pêche. Si trop de fermetures sont mises en place, cela fera disparaître l’industrie de la pêche ou aura pour effet d’entraîner la surexploitation d’autres secteurs en concentrant l’effort de pêche à certains endroits.
• Charles Poirier (RPPCÎ) : Il serait intéressant de connaître le % de protection par région. Nous voulons avoir un portrait plus global du réseau d’AMP.
• O’Neil Cloutier (RPPSG) : Il serait aussi intéressant de juxtaposer l’ensemble des secteurs qui peuvent être fermés à un même moment de la saison de pêche afin de visualiser le territoire de pêche restant.

Patrick Vincent : Le MPO comprend la position de l’industrie. Nous allons discuter avec le gouvernement du Québec pour planifier les prochaines étapes et nous conviendrons de l’approche à adopter compte tenu des commentaires reçus aujourd’hui. Nous allons aussi faire circuler une carte de l’ensemble des zones protégées au Canada actuellement :

https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/maps-cartes/conservation-fra.html
https://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans/conservation/areas-zones/index-fra.html

Journaux de bord électroniques

Bernard Morin présente une mise à jour du plan de mise en oeuvre des journaux de bord électroniques (JBE). Il précise que Isabel Calderon est la responsable du dossier et que l’industrie sera invitée à la contacter pour toutes questions après la rencontre.

Les pêches pour lesquelles le JBE deviendra optionnel en 2020 seront :

• Crabe des neiges (zones 14-15);
• Crabe commun (toutes flottilles);
• Maquereau, ligne à main/dispositif mécanique (Zone 16);
• Flétan Atlantique, palangre (toutes flottilles).

Les pêches pour lesquelles le JBE deviendra obligatoire en 2020 seront :

• Homard (zone 17B);
• Crabe des neiges (zones 12A, 12B, 16 et 17);
• Crabe des neiges sud du Golfe (zones 12, 12E et 12F);
• Crevette groupes A et B (zones 6, 8, 9, 10 et 12).

Bernard Morin mentionne qu’un premier sondage auprès de l’industrie a été fait cet automne pour connaître le niveau de satisfaction de l’utilisation du JBE. Les commentaires sont généralement positifs et une soixantaine d’utilisateurs ont mentionné être satisfaits, bien qu’il reste certains problèmes à corriger.

Questions et commentaires

• Emmanuel Sandt-Duguay (délégué pour Listuguj) demande pourquoi, dans la pêche du crabe des neiges zone 12 et de la crevette, le JBE sera obligatoire en 2020 pour les pêcheurs de la région du Québec, mais pas pour les pêcheurs du Nouveau-Brunswick. Pierre Jenniss (Viger) était également en accord qu’il n’est pas normal que les mesures de gestion pour une pêche interrégionale ne soient pas uniformisées entre les régions.
• Patrick Vincent répond qu’il n’est effectivement pas idéal qu’il y ait des divergences régionales.
• Yan Tremblay (Uashat) mentionne que 3 pêcheurs ont été identifiés cette année pour faire des tests sur le JBE en 2020 dans la pêche du homard 17B. Il suggère que le JBE demeure optionnel pour cette flottille en 2020 afin que ces tests soient effectués, pour ensuite possiblement rendre le JBE optionnel en 2021 si les résultats sont fructueux. Johanne Basque (Gespeg) appuie cette recommandation.
• Patrick Vincent répond que cette option sera analysée sérieusement.
• Jean-René Boucher (RPPNG) mentionne que malgré la formation disponible, certains pêcheurs l’ayant suivie ne sont toujours pas à l’aise avec l’utilisation du JBE. Il recommande que pour les pêcheurs plus âgés approchant la retraite, le journal de bord papier puisse demeurer autorisé pour contrer la barrière technologique (clause de droit acquis). Paul Nadeau (APBCN) est en accord avec ce point.

Des commentaires sont également émis concernant l’amélioration de la communication et certaines particularités spécifiques au secteur de la Côte-Nord.

Varia

Un point a été ajouté aux varias, à la demande de O’Neil Cloutier (RPPSG), concernant la réconciliation et les négociations avec les Premières Nations.

O’Neil Cloutier (RPPSG) mentionne que la réconciliation avec les Premières Nations ne doit pas aller à l’encontre de la conservation. Le dialogue doit être constructif afin d’éviter les tensions, de sorte que les conflits ne s’aggravent pas. Le RPPSG croit que les actions du MPO depuis 2017 vont à l’encontre d’un dialogue constructif et contribuent à aggraver les conflits. Dans le cadre du processus de réconciliation, le RPPSG croit que le MPO démontre du mépris envers les pêcheurs allochtones, qui en retour ont maintenant un niveau de confiance très faible. O’Neil Cloutier (RPPSG) affirme que le MPO a créé un impair l’été dernier dans le cadre des discussions avec la première nation de Listuguj. Il mentionne que c’est la position que la RPPSG véhiculera à partir de maintenant.

Patrick Vincent répond que dans le cadre des discussions avec la Première Nation de Listuguj, il a été convenu de mettre en oeuvre des plans de transitions valides pour 10 ans pour la gestion des ressources halieutiques. Cela découle d’ententes sur la gouvernance et la gestion de diverses pêches afin de donner plus d’autonomie aux Premières Nations. Des discussions bilatérales sont donc nécessaires entre le Canada et les Premières Nations, comme cela a été le cas avec la communauté de Listuguj. Quand nous avons senti que des éléments devaient être partagés aux pêcheurs allochtones, nous l’avons fait, mais peut-être pas toujours de la bonne façon. Le MPO s’adaptera et nous ferons le maximum que nous pouvons pour communiquer le plus souvent possible. Lorsque nous reprendrons activement les discussions avec la première nation de Listuguj, un des sujets abordés sera la communication pour en favoriser l’efficacité.

Conclusion du Comité de liaison

Patrick Vincent effectue le mot de la fin et invite les intervenants à soumettre leurs commentaires sur le déroulement de la rencontre.

Fin de la rencontre à 12h21 HNE.