Avis aux pêcheurs

Québec – Le 20 septembre 2024

Le ministère des Pêches et Océans (MPO), Région du Québec, informe les titulaires de permis qu’une mise à jour de la directive régionale de la gestion des programmes de QIT (Directive Régionale), incluant son annexe, a été publiée et est disponible sur le site internet du MPO à l’adresse suivante : DIRECTIVE RÉGIONALE DE LA GESTION DES PROGRAMMES DE QUOTAS INDIVIDUELS TRANSFÉRABLES

De nouveaux programmes ont ainsi été ajoutés alors que certains ont été fusionnés.

La première version de la Directive Régionale a été publiée sur le site internet du MPO en janvier 2020. Elle venait formaliser les travaux du groupe de travail MPO/Industrie mis en place en 2016 et les mesures transitoires en vigueur depuis mars 2018 portant sur les programmes de quotas individuels transférables (QIT) dans la région du Québec. La Directive Régionale venait également harmoniser les mécanismes qui encadrent les programmes de QIT dans la région du Québec. Le MPO met à jour la Directive Régionale sur son site internet dans le but, notamment, de maintenir les efforts de simplification, d’harmonisation et de transparence qui ont été invoquées pour justifier sa mise en place.

Dans cet esprit de simplification, l’une des principales nouveautés cette année est le fait que le registre a été retiré et les éléments liés à la Politique d’émission des permis ont été intégrés à l’annexe. 

Pour information additionnelle

Pour d’autres renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau de secteur respectif.

Pour plus d'information sur les statistiques de la pêche maritime au Québec, incluant les listes administratives, veuillez communiquez avec :

DFO.STATINFOQC-QCINFOSTAT.MPO@DFO-MPO.GC.CA

Secteur Îles de la Madeleine : 418-986-2095

Secteur Côte-Nord: 1-800-463-1729

Secteur Gaspésie - Bas-Saint-Laurent : 1-877-898-5559