**CE DOCUMENT EST SEULEMENT UN TEST. NE PAS PRENDRE EN CONSIDÉRATION SON CONTENU**

Approuvé le date

Application et zone de pêche

Exemple : Le présent PPAC s’applique aux titulaires de permis de pêche du

Dates de saison de pêche (sous réserve de modifications)

Exemple : La saison de pêche 2023 du                      aura lieu du

Total autorisé des capture / Allocation /modalités de partage

Exemple : L’allocation de                  des divisions 4RST accordée à la flottille [RA1] 

Autres mesures de gestion

Exemple – non exhaustif : Les mesures de gestion de la pêche au                 en 2023 comprendront obligatoirement les mesures suivantes:

• Engins de pêche;
• Observateur en mer;
• Appels de sorties en mer et appels d’entrées;
• Vérification à quai pour tous les débarquements;
• Complétion d’un journal de bord;
• Système de surveillance des navires (SSN);
• Ententes de partenariat autorisées entre 2 ou 3 pêcheurs.

Pour toutes questions concernant ce PPAC :

La version intégrale de ce plan de pêche axé sur la conservation est disponible sur demande auprès de votre représentant d’association.

Pour obtenir une copie de ce document, vous pouvez également contacter votre bureau de secteur :

Secteur Côte-Nord: 1-800-463-1729

Gaspésie - Bas-Saint-Laurent : 1-877-898-5559  

Îles-de-la-Madeleine : 418-986-2095