Avis aux pêcheurs
SOMMAIRE DU PLAN DE PÊCHE AXÉ SUR LA CONSERVATION (PPAC) AMENDÉ
Amendé le 10 juin 2024
Approuvé le 10 mai 2024
Application et zone de pêche
Le présent Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) du flétan atlantique s'applique aux titulaires de permis de poisson de fond des flottilles suivantes lorsqu’ils dirigent des activités de pêche au flétan atlantique dans les divisions 4RST de l’OPANO au cours de l’année de gestion du 15 mai 2024 au 14 mai 2025 :
la flottille de moins de 19,81 m avec engins fixes de la Haute et Moyenne Côte-Nord (HMCN);
la flottille de moins de 19,81 m avec engins fixes de la Basse-Côte-Nord (BCN).
Saison de pêche
Les saisons de pêche établies ci-dessous sont en vigueur pour la durée de la validité du présent PPAC. Elles représentent les périodes maximales de pêche, sous réserve entre autres des ordonnances et des périodes de fermeture spécifiques. Ainsi, les ouvertures pourront varier en fonction de circonstances particulières et considérations de gestion de la pêche, dont des demandes de l’industrie et l’annonce des TAC, alors que les fermetures pourront être anticipées notamment à la suite de l’atteinte des contingents ou lorsque les probabilités de les dépasser sont élevées. Les périodes précises seront confirmées par Avis aux pêcheurs ou Ordonnances de modification.
HMCN :
1ère période : 15 mai 2024 à 05 h (HAE) au 31 octobre 2024 à 23 h 59 (HAE);
2e période : 1er 2025 à 05 h (HAE) au 14 mai 2025 à 23 h 59 (HAE).
BCN : 17 juin 2024 à 05 h (HAE) au 22 septembre 2024 à 23 h 59 (HAE)
Allocation et régime de gestion
L’allocation de flétan atlantique des divisions 4RST provient de l’allocation de base octroyée aux flottilles < 19,81 m avec engins fixes du Golfe et d’une partie de l’allocation des flottilles avec engins mobiles (146,8 t), conformément aux formules de partage établies.
Le 15 avril 2016, sous la coordination du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), les représentants des associations de pêcheurs de poisson de fond détenant des permis avec engins fixes ont convenu d’une entente de partage du quota global de flétan atlantique et de la répartition entre les trois secteurs géographiques du Québec maritime. L’entente a été reconnue par Pêches et Océans Canada et elle confirme un ajustement aux parts de flottilles géographiques du Québec et de leurs parts relatives de l’allocation québécoise selon les pourcentages suivants :
Côte-Nord du Québec = 18,4277 %;
Gaspésie = 66,9401 %;
Îles-de-la-Madeleine = 14,6322 %.
Toute allocation additionnelle accordée aux flottilles avec engins fixes du Québec sera partagée selon ces mêmes pourcentages.
Pour 2024-2025, le quota global attribué aux trois flottilles géographiques du Québec correspond à 1108,79 t. Le partage de ce quota correspond donc à :
Côte-Nord = 204,323 t;
Gaspésie = 742,223 t;
Îles-de-la-Madeleine = 162,240 t.
Conformément à l’entente de partage permanent d’allocation de la flottille avec engins fixes de la Côte-Nord, les allocations se divisent ainsi :
Flottilles de la HMCN : 54% de l’allocation pour une quantité de 110,335 tonnes.
Flottilles de la BCN : 46% de l’allocation pour une quantité de 93,989 tonnes.
Engin de pêche
L’engin de pêche autorisé est la palangre dont l’ouverture des hameçons doit être égale ou supérieure à 15,4 mm. La quantité d’hameçons autorisée varie en fonction de l’allocation détenue par le titulaire de permis, incluant les quantités transférées ou reçues par transfert. Le nombre maximal d’hameçons autorisé pour chaque flottille est de :
Flottilles de la HMCN :
0 à 250 kg : 100 hameçons
251 à 500 kg : 250 hameçons
501 à 1500 kg : 1000 hameçons
1501 à 3500 kg : 1500 hameçons
3501 et plus : 2000 hameçons
Flottilles de la BCN :
0 à 199 kg : 100 hameçons
200 à 549 kg : 250 hameçons
550 et plus : 1000 hameçons
Lors de toute expédition de pêche, chaque titulaire de permis doit avoir avec lui les documents attestant des quantités de flétan atlantique qu’il a transférées ou reçues par transferts.
Il est de la responsabilité des titulaires de permis de s’assurer que le temps d’immersion de leurs engins de pêche n’excède jamais 72 heures.
Il est interdit d’avoir plus d’engins de pêche à bord du bateau que le maximum autorisé pour la pêche en vertu de l’allocation détenue.
Autres mesures de gestion
Les mesures de gestion de la pêche au flétan de atlantique en 2024 comprendront notamment les mesures suivantes:
Fermeture des zones de pêche;
Les mesures de gestion pour réduire les risques d’interactions avec les baleines noires;
Le signalement des interactions avec les mammifères marins;
Les appels de sortie en mer;
L’observateur en mer;
La vérification à quai;
La complétion d’un journal de bord;
Le système de surveillance des navires (SSN);
Le suivi des prises accessoires;
Le protocole sur les petits poissons;
Les pêches simultanées;
Le contrôle des prises et pêches d’essai;
La longueur des bateaux;
Le partenariat;
Taux de conversion;
Conciliation de quotas;
Les espèces en péril;
Le registre des membres d’équipage;
Les déversements de déchets; et
Système national de permis en ligne.
Pour toutes questions concernant ce PPAC:
Secteur Côte-Nord : 1-800-463-1729
Gestion de la ressource
Pêches et Océans Canada
Québec (Québec)