Avis aux pêcheurs

Approuvé le 16 mars 2023

1. Application

Ce Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) s’applique aux pêcheurs commerciaux de la mye de la Côte-Nord pour la saison de pêche 2023.

2. Zones de pêche

Sous-zone 1A

Du quai de Pointe au Pic au côté est de l’embouchure de la rivière Betsiamites, incluant les 5 bancs suivants réservés exclusivement à la cueillette commerciale :

• N-04.1.1.1 (Baie des Chevaux)
• N-04.1.2.1 (Banc Marie-Marthe [Île Laval])
• N-04.1.2.2 (Baie Didier Sud)
• N-04.1.3 (Baie des Plongeurs)
• N-04.2.2 (Cran à Gagnon)

Excluant le banc suivant :

• N-01.1.4 (Baie des Petites-Bergeronnes) Réservé à des fins de cueillette récréative

Sous-zone 1B

Du côté est de la Rivière aux Rosiers jusqu'à Pointe-des-Monts.

Sous-zone 1C

Du côté est de l’embouchure de la Rivière Betsiamites jusqu’à la Rivière aux Rosiers côté est.

Zone 2

De Pointe-des-Monts à la rivière de l’Étang.

Zone 3

De la rivière de l’Étang à Blanc-Sablon.

Les coordonnées des zones de pêche sont détaillées dans les Conditions de permis ainsi que sur les cartes des zones de pêche disponibles à l’adresse suivante :

Pêches commerciales

IMPORTANT :

Il est important de rappeler la différence entre une zone de pêche et un secteur coquillier. Les zones de pêche, qui sont indiquées sur les conditions de permis, spécifient les limites du territoire de pêche. Les secteurs coquilliers font référence à des subdivisions du territoire côtier utilisées par Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement et Changement Climatique Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM).

Le PCCSM s’est doté d’un outil de cartographie interactif afin de visualiser les secteurs ouverts ou fermés à la cueillette de mollusques bivalves au Canada. Cet outil est nommé IRMELL : (I)nformation (R)écolte (M)ollusques (É)tendues (L)atitude (L)ongitude. Il est accessible en ligne à l’adresse suivante : Avant de récolter, vérifiez toujours cette carte et les ordonnances d’interdiction

Avant de pêcher dans un secteur coquillier, le MPO rappelle aux pêcheurs qu’il est de leur responsabilité de s’informer sur l’état des secteurs coquilliers afin d’éviter de pêcher dans des secteurs qui sont fermés pour contamination. L’information sur l’état des secteurs coquilliers est disponible sur internet à l’adresse électronique ci-haut. Un pêcheur pourrait donc détenir un permis de pêche du MPO valide pour une zone de pêche, mais où il ne serait pas autorisé à pêcher si le(s) secteur(s) coquillier(s) correspondant(s) n’étai(en)t pas ouvert(s) à la cueillette des mollusques.

3. Saison de pêche

La date d’ouverture précise sera déterminée avec l’arrivée des températures de l’air supérieur à 0ºC. La fin de la saison de pêche est prévue pour le 31 octobre.  Un Avis aux pêcheurs sera partagé à l’industrie afin d’annoncer l’ouverture de la pêche.

La période de pêche établie dans la présente section représente la période maximale de pêche, sous réserve entre autres des ordonnances et des périodes de fermeture spécifiques. Ainsi, les périodes d’ouverture pour une ou plusieurs zone(s), sous-zone(s) ou secteur(s) coquillier(s) pourraient varier en fonction de circonstances particulières et considérations de gestion de la pêche, notamment à la suite de l’atteinte des contingents ou lorsque les probabilités de les dépasser sont élevées.

4. Nombre de permis et accès

Nombre de permis disponibles

• Sous-zone 1A: 85 permis
• Sous-zone 1B: 50 permis
• Sous-zone 1C: 1 permis communautaire autochtone

Accès

Les titulaires d'un permis valide ont accès uniquement à la sous-zone ou à la zone qui leur est attribuée sur le permis de pêche commerciale.

5. Allocations

Afin de limiter l’effort de pêche et ainsi de protéger le potentiel reproducteur de chacun des secteurs coquilliers, le Ministère établit un total autorisé des captures commerciales (TACC) spécifique à chacun des secteurs coquilliers ouverts à la cueillette commerciale.

Total autorisé des captures commerciales (TACC) spécifique à chacun des secteurs coquilliers ouverts à la cueillette commerciale

Sous-zone	N° secteur	Nom du secteur	TACC (t)
1A	N-01.2.2	Batture à Théophile – Batture Bon-Désir	0,4
1A	N-02.2	Îles Penchées	5
1A	N-03.1.2	Pointe à Émile	1
1A	N-03.2.1	Pointe à Boisvert	0,5
1A	N-03.2.2	Pointe de Mille-Vaches	6
1A	N-04.1.1.1	Baie des Chevaux	20
1A	N-04.1.2.1	Banc Marie-Marthe – Île Laval	12
1A	N-04.1.2.2	Baie Didier Sud	4
1A	N-04.1.3	Baie des Plongeurs	10
1A	N-04.2.1.2	Battures aux Gibiers Est	0,5
1A	N-04.2.2	Cran à Gagnon	5
1A	N-04.4.1	Anse du Colombier	7
1A	N-04.4.2	Anse à Norbert	1
1A	N-04.5.1	Anse Noire	0,5
1A	N-04.5.2	Îlets Jérémie	15
1C	N-05.1.3.1	Réserve Pessamit Sud	50
1B	N-06.1.1	Pointe-aux-Outardes Ouest	30
1B	N-06.1.2	Pointe-aux-Outardes Est	7
1B	N-08.1.3	Rivière Mistassini	3
1B	N-08.3	Baie Saint-Nicolas	1

6. Régime de gestion

Régime de pêche compétitive.

7. Taille minimale de capture

51 mm

8. Engins de pêche (cueillette manuelle)

Sous-zone 1A : outil manuel uniquement (excluant les grands broques)

Sous-zone 1B : outil manuel uniquement (incluant les grands broques)

Sous-zone 1C : outil manuel uniquement (excluant les grands broques)

9. Formulaire combiné/Journal de bord

Les titulaires de permis doivent se procurer leur livret de Formulaires combinés auprès des fournisseurs pré-qualifiés par le MPO, dont la liste est disponible à l’adresse suivante :

Fournisseurs préqualifiés

La section Journal de bord doit être dûment remplie lors de toute expédition de pêche. Les formulaires complétés doivent être acheminés au bureau de Pêches et Océans de Sept-Îles, à chaque semaine lorsqu'il y a eu des opérations de pêche.

10. Conciliation de quotas

Pour chaque secteur coquillier, tout dépassement du TACC pour une année donnée est déduit selon un ratio d’un pour un du TACC de l’année suivante.

La conciliation favorise le respect des limites de récolte. Elle contribue à l’atteinte des objectifs de conservation de la ressource et responsabilise l’industrie à l’égard des objectifs de conservation.

11. Autres mesures de gestion

Rejet de mollusque

Le rejet des captures prises conformément à la Loi sur les Pêches et ses règlements est interdit.

Clause de participation (sous-zones 1A et 1B)

Une clause de participation de 454 kg (1 000 livres) pourrait être appliquée, si le nombre de permis alloués dans l’une ou l’autre des sous-zones 1A ou 1B atteint ou dépasse 75 % du nombre maximal de permis stipulé dans le présent document. Les captures devront avoir été enregistrées auprès de Pêches et Océans Canada (MPO) avant le 31 décembre de l’année en cours.

Identification du pêcheur riverain (sous-zones 1A et 1B)

Le port d'un dossard de couleur orange fluorescent d'au moins 2 500 cm2 est obligatoire pour les pêcheurs commerciaux de mollusques des sous-zones 1A et 1B. Le numéro de permis doit être visiblement indiqué sur la partie arrière du dossard. Tous les pêcheurs doivent avoir leur permis en leur possession en tout temps.

12. Conditions de permis

Pour l’obtention des Conditions de permis, les pêcheurs doivent accéder au Système national d’émission de permis en ligne. Pour obtenir de l’aide concernant le Système national d’émission des permis en ligne, veuillez contacter le soutien à la clientèle par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à l’adresse fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca

Approuvé par :

Maryse Lemire

Directrice régionale de la gestion des pêches

Pêches et Océans Canada

Québec

Pour toute question concernant ce PPAC

Veuillez communiquer au :

Secteur Côte-Nord: 1-800-463-1729

Pour information additionnelle

Veuillez consulter notre site internet à l’adresse suivante : Pêches