Avis aux pêcheurs

Québec – Le 23 janvier 2024

Depuis 2021, Pêches et Océans Canada (MPO) a analysé, en collaboration avec l’industrie, la pertinence de mettre en place un critère de résidence pour un/des secteurs maritimes ou des flottilles spécifiques.

À titre de rappel, afin de permettre au sous-comité de liaison de mener ses travaux et au MPO d’effectuer son analyse et des consultations, le MPO a décidé, le 23 février 2021, de mettre en place un gel de réassignations de permis entre pêcheurs de secteurs maritimes différents pour une période indéterminée.

Par la suite, plusieurs rencontres des sous-comités de liaison et des comités de liaison ont eu lieues en 2021 et 2022. Le 17 mars 2022, le MPO annonçait la levée partielle du gel intersectoriel entre les secteurs maritimes de la Gaspésie – Bas-Saint-Laurent et des Îles-de-la-Madeleine ainsi que le retrait des critères de résidence des programmes inscrits à la Directive régionale s’appliquant à ces deux secteurs.

Les discussions avec le sous-comité de liaison se sont poursuivies en 2023. Le MPO a tenu une dernière ronde de consultation du 6 au 21 novembre 2023 auprès des membres du Comité de liaison.

Ainsi, afin de s’assurer que la répartition géographique des possibilités économiques soit maintenue, le MPO officialise la mise en place d’un critère de résidence pour tous les permis commerciaux dont le titulaire est un résident du secteur de la Côte-Nord, excluant les permis émis en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones. Cela signifie que, pour qu’une réassignation de permis soit autorisée, si le titulaire de permis (demandeur) est un résident du secteur Côte-Nord, le titulaire de permis proposé (destinataire) doit également être un résident de ce secteur.

Voici un tableau explicatif:

Tableau 1. Résumé des réassignations de permis entre pêcheurs de secteurs maritimes différents (autorisés (√) et non autorisés (X))

Cela signifie également que si un permis dont le titulaire n’est pas résident du secteur de la Côte-Nord est réassigné à un résident de la Côte-Nord, le critère de résidence deviendra applicable à ce permis lors d’une future réassignation de permis.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec votre bureau de secteur du MPO.

Pour information additionnelle

Secteur Îles de la Madeleine : 418-986-2095

Secteur Côte-Nord: 1-800-463-1729

Secteur Gaspésie - Bas-Saint-Laurent : 1-877-898-5559