Avis aux pêcheurs

Objet :   Annonce de l’ouverture de la pêche du flétan Atlantique, flottille de la Basse‑Côte‑Nord

Sept-Îles – Le 7 juin 2023

Pêches et Océans Canada – Région du Québec annonce l’ouverture de la pêche du flétan Atlantique des divisions 4RST de l’OPANO par la flottille de moins de 19,81 m avec engins fixes de la Basse-Côte-Nord (BCN) sous régime de quotas individuels transférables (QIT) de la pêche en 2023-2024.

L’ouverture a été fixée au lundi, 12 juin 2023 à 5 h (HAE) suivant la recommandation des représentants de la flottille. La pêche se terminera le lundi, 18 septembre 2023 à 23 h 59 (HAE).

L’allocation initiale allouée à la flottille avant l’application du report de quota et de la conciliation en 2023-2024 est de 86.94 t.

Il est important de rappeler que le titulaire de permis a la responsabilité de faire un suivi de ses QIT afin de s’assurer que les captures effectuées dans le cadre de ses activités de pêche respectent les QIT qui lui sont alloués, en tenant compte de ses transferts et de ses débarquements. Il doit également prendre les arrangements nécessaires afin de couvrir tout dépassement de quotas survenu lors de voyages de pêche précédents, s’il y a lieu, avant le départ d’une expédition de pêche et détenir les quotas nécessaires pour couvrir les captures qui seront vraisemblablement effectuées lors de celle-ci.

Entente de partenariat

Le jumelage de permis est autorisé entre les titulaires de permis des flottilles de moins de 19,81 m avec engins fixes de la BCN . 

Pour la flottille de la BCN, un maximum de quatre titulaires de permis par jumelage est autorisé.

Une seule entente de partenariat par titulaire de permis et par année est autorisée. Tous les titulaires de permis inscrits à l’entente doivent être à bord du même bateau. Les débarquements sont comptabilisés au prorata des quotas individuels respectifs.

Les titulaires de permis seront tenus conjointement responsables des actes illégaux commis lors des activités de pêche, le cas échéant.

Les titulaires de permis impliqués dans une entente de partenariat peuvent utiliser un nombre maximal d’engins équivalent à l'addition du nombre maximal autorisé de chaque intervenant impliqué dans l’entente de partenariat. Veuillez vous référer au point 6 du présent PPAC pour connaitre le nombre d’engins autorisé.

L’entente doit être soumise au MPO au moins 5 jours ouvrables avant la première expédition de pêche. Sauf pour raison exceptionnelle, le partenariat est effectif pour toute la durée de la saison de pêche de l’espèce visée . De plus, à moins de raisons exceptionnelles, le MPO n’émettra aucune autorisation de remplacement à des pêcheurs impliqués dans une entente de partenariat.

Conditions de permis

Pour l’obtention des Conditions de permis, les titulaires de permis devront en faire la demande dans le Système national d’émission des permis en ligne. Pour obtenir de l’aide concernant le Système national d’émission des permis en ligne, veuillez contacter le soutien à la clientèle par téléphone au 1-877-535-7307 ou par courriel à l’adresse fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

Plan de pêche axé sur la conservation 2023-2024

Les autres mesures de gestion sont énumérées dans le Plan de pêche axé sur la conservation 2023-2024 relatif à la pêche du flétan Atlantique des divisions 4RST de l’OPANO par la flottille de moins de 19,81 m avec engins fixes de la BCN sous régime de QIT, est disponible le site internet du MPO à l’adresse suivante : Publications aux pêcheurs - Outil de publications en ligne.

Pour information additionnelle

Vous pouvez obtenir de l’information additionnelle concernant les mesures de gestion et les zones de pêche, sur notre site internet à l’adresse suivante : Région du Québec.

Gestion de la ressource

Secteur Côte-Nord

Pêches et Océans Canada

418-962-6314 / Sans frais 1-800-463-1729