Avis aux pêcheurs

Québec/Gaspésie-Bas-Saint-Laurent – Le 24 janvier 2024

Contrairement à l’Avis aux pêcheurs diffusé le 12 juillet 2023 pour la flottille de moins de 13,71 m avec engins fixes de la Gaspésie (Groupe des Homardiers), le système de surveillance des navires (SSN) sera obligatoire dans le cadre de la pêche dirigée du flétan atlantique à partir de la saison de pêche 2025-26 et non lors de la saison de pêche 2024-25.

Une nouvelle Norme de conception des dispositifs du SSN (version 2.0) est en cours de développement et entrera bientôt en vigueur. La nouvelle norme modernisera et remplacera le document de Pêches et Océans Canada intitulé Processus d'approbation de type de matériel SSN 2005. La technologie du SSN a considérablement évolué depuis 2005 et certaines exigences sont maintenant obsolètes. Les entreprises manufacturières ainsi que l’industrie de la pêche ont indiqué que l’ancienne technologie était désavantageuse puisque les nouvelles technologies peuvent offrir des solutions moins coûteuses ou des fonctionnalités améliorées en comparaison avec les unités SSN actuelles approuvées par le MPO.

Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle norme au cours des prochaines semaines, les distributeurs de dispositifs du SSN (ceux qui font actuellement partie du programme ainsi que les nouveaux dispositifs en attente d’approbation) devront se soumettre à un processus de qualification dirigé par le MPO (norme de service de six semaines). Un Sceau de qualification ou logo sera décerné à chaque dispositif du SSN ayant été jugé conforme à la norme nationale du MPO au terme du Programme de qualification. Seuls les dispositifs qui respectent la nouvelle norme seront éligibles sous le régime du SSN et les détails seront diffusés sur le site web du MPO : Unités du Système de surveillance des navires approuvées. Cette liste sera mise à jour dans les semaines et mois à venir. 

Le MPO fera tous les efforts possibles pour communiquer avec les pêcheurs tout au long de ce processus, mais il incombe en dernier lieu aux pêcheurs de savoir de quelle unité ils disposent et si son utilisation est approuvée ou non selon la nouvelle norme. 

Si les conditions le permettent, les bateaux auront l’option de se munir d’un nouveau modèle SSN qui respecte la nouvelle norme, et ce avant le début ou au courant de la saison de pêche 2024-25.  Si vous achetez une nouvelle unité, il est essentiel que vous remplissiez un nouveau Formulaire National – Système de surveillance des navires (SSN) afin d’annuler votre ancienne unité, le cas échéant, et d’enregistrer votre nouvelle unité auprès du MPO pour l’activation.

Chaque titulaire de permis devra enregistrer son SSN approuvé auprès du MPO avant le début de ses activités de pêche de la saison 2025-26 (Directives pour compléter le formulaire national).  Afin d’éviter des délais en début de saison, le MPO vous invite à entreprendre les démarches nécessaires pour l’acquisition de nouveaux modèles SSN, s’il y a lieu, et de leur inscription peu après la fin de la saison de pêche 2024-25.

S’APPLIQUE POUR LES PÊCHES QUI EXIGENT DÉJÀ LE SSN :

Cette nouvelle norme n'aura aucune incidence sur les exigences réglementaires ou les conditions de permis actuellement en vigueur.

Pour information additionnelle :

Vous pouvez obtenir de l’information additionnelle concernant les mesures de gestion et les zones de pêche, sur notre site Pêches commerciales- Région du Québec.

Julie Bernier

Gestion de la ressource

Pêches et Océans Canada

Secteur Gaspésie - Bas-Saint-Laurent : 1-877-898-5559