Chasse au phoque pour usage personnel

Au Québec, seules les personnes qui possèdent une adresse permanente aux Îles-de-la-Madeleine, sur la Côte-Nord, en Gaspésie ou au Bas-Saint-Laurent sont éligibles à l'obtention d'un permis de chasse au phoque pour usage personnel.

Il est obligatoire de suivre une formation de chasse sans cruauté (formation d'abatage en trois étapes) pour obtenir ce permis. Cette formation, offerte par des instructeurs certifiés du MPO, peut être suivie chez Exploramer ou avec l'Association des chasseurs de phoques Intra-Québec.  

Une fois la formation complétée, une demande de permis de chasse au phoque pour usage personnel doit être soumise par l'intermédiaire du Système national d'émission de permis en ligne. 

Pour plus d’information sur les critères d’admissibilité, veuillez-vous référer à la Politique d'émission des permis pour la chasse du phoque dans l'est du Canada.

Pour assistance, téléphonez au 1-877-535-7307. 

Réglementation

Les principaux règlements que doivent suivre les détenteurs de permis sont : 

• Il est interdit de chasser le phoque commun. Il est uniquement permis de chasser le phoque du Groenland ainsi que le phoque gris. Visitez cette page pour être en mesure de les identifier.
• La chasse au phoque se pratique à l’aide d’un hakapik, un gourdin ou une arme à feu. (article 28 du Règlement sur les mammifères marins)
• Celle-ci est pratiquée seulement le jour, d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil. 
• Les chasseurs doivent s’informer à leur bureau local des zones d’interdictions spécifiques à leur région ainsi que respecter les règlements municipaux concernant les distances de chasse à respecter (à l’arme à feu) près des zones résidentielles.
• Il est interdit de négliger ou d'abandonner un phoque blessé. 
• Il est interdit à quiconque n’est pas titulaire d’un permis d’observation pour la chasse du phoque de s’approcher à moins d’un mille marin (1,852 km) d’une personne qui chasse le phoque. 
• Il est interdit à quiconque de perturber un mammifère marin, sauf lors de la chasse des mammifères marins autorisée par le présent règlement. 
  • On entend par perturber le fait de s’approcher d’un mammifère marin dans l’intention d’accomplir ou de tenter d’accomplir l’un des actes suivants; le nourrir; nager ou interagir avec lui; le déplacer des environs immédiats où il se trouve, ou encore, provoquer son déplacement; le séparer des membres de son groupe ou passer entre un mammifère et un veau, placer un bateau de façon à le coincer ou coincer le groupe dans lequel il se trouve entre un bateau et la côte ou entre plusieurs bateaux; l’étiqueter ou le marquer. 

Pour connaître la règlementation complète, consultez le Règlement sur les mammifères marins. 

Infractions et braconnage

Pêches et Océans Canada, dont le mandat est de protéger et de conserver les ressources halieutiques, applique avec rigueur la Loi sur les pêches et surveille de très près le braconnage des ressources de la mer.

La Loi sur les pêches prévoit des amendes pouvant atteindre 100 000 $ pour les infractions ainsi que la saisie du matériel ayant servi à commettre l'infraction. Les pêcheurs doivent se conformer à la réglementation en vigueur.

Pour signaler une infraction