Avis aux pêcheurs

Sept-Iles – Le 11 avril 2024

Pêches et Océans Canada (MPO) met en oeuvre un plan d’acquisition de connaissances et de développement de la pêche du homard dans la zone de pêche 18. Ce plan inclura l’émission de permis de pêche exploratoire du homard pour la saison 2024. Le MPO invite les titulaires de permis intéressés à soumettre une demande de permis exploratoire du homard des sous-zones de pêche 18A à 18H avant le 21 avril 2024.

Les éventuels titulaires de permis exploratoires pourront commercialiser leurs captures et devront se conformer à l’ensemble des mesures de gestion qui figureront dans le Plan de Pêche Axé sur la Conservation du homard pour la pêche exploratoire des sous-zones 18A à 18H en vigueur et aux conditions de permis émises.

Il est à noter que les titulaires de permis de pêche exploratoire devront également se conformer à un protocole visant à récolter des données qui permettront de documenter la capacité du stock à soutenir une pêche commerciale. Un technicien attitré à la prise de mesures sur les captures pourrait être nécessaire. Conformément à la Politique sur les nouvelles pêches, la totalité des coûts associés à la pêche exploratoire, dont l’embauche d’un technicien qualifié, devront être défrayés par les titulaires de permis.

Pour être admissible à recevoir un permis de pêche exploratoire, les intéressées devront rencontrer, en date du 11 avril 2024, les critères suivants :

• être pêcheur membre du groupe du Noyau indépendant;
• être résident de manière permanente du secteur compris entre Tadoussac et Natashquan depuis au moins le 1er janvier 2023;
• avoir été actif dans la pêche au moins 4 années au cours des 5 dernières années (sauf pour la chasse au phoque);
• ne pas détenir de permis de crabe des neiges traditionnel (groupe A) ou de permis de homard; et
• ne pas avoir cédé (réassigné) un permis de crabe des neiges ou de homard depuis le 1er janvier 2014.

À noter que les communautés autochtones n’ont pas l’obligation de rencontrer les critères d’admissibilité. Conformément aux orientations et aux politiques du MPO, une attention particulière sera accordée aux demandes de celles-ci.

Une fois que les demandes rencontrant les critères d’admissibilité auront été identifiées, la priorisation des candidatures sera effectuée en fonction de critères de priorisation visant les objectifs suivants :

• Reconnaître l’engagement et la résilience des pêcheurs dans leur secteur d’activité tout en considérant la relève dans l’industrie de la pêche.
• Respecter la contiguïté du lieu de résidence [(sous-zone du lieu de résidence ou sous-zone(s) adjacente(s)].
• Permettre aux pêcheurs actifs dans des pêcheries impliquant des ressources en difficulté ou moins rentables de prendre part aux activités de pêches exploratoires du homard et ainsi renforcir l’industrie de la pêche en HMCN. 

La délivrance d'un permis de pêche exploratoire ne suppose aucun engagement de la part du MPO à délivrer un permis semblable après expiration du permis de pêche exploratoire ou en cas de non-respect des critères de participation. De plus, les permis exploratoires ne peuvent pas être délivrés à un autre pêcheur sous forme de permis de remplacement, il s’agit de permis non-réassignables.

Ceux intéressés à participer à cette pêche exploratoire doivent déposer une demande dans le Système national d’émission des permis en ligne dans la section « Demande de nouveaux permis » d’ici le 21 avril 2024.

La demande devra contenir l’'information suivante:

• Sous-zone(s) de pêche visée(s) (voir la carte en annexe).

Vous pouvez obtenir de l’information additionnelle en communiquant avec le bureau de secteur du MPO.

Gestion de la ressource

Pêches et Océans Canada

Secteur Côte-Nord: 418-962-6314 ou (sans frais) 1-800-463-1729