Avis aux pêcheurs

Moncton et Québec – le 31 mars 2023

Pêches et Océans Canada (MPO) publie les détails du plan de pêche axé sur la conservation 2023 du crabe des neiges de la zone de pêche du crabe (ZPC) 12 (12, 18, 25, 26).

Allocations

Le total admissible des captures (TAC) pour la ZPC 12 est de 31 466,78 t. Les détails du partage du TAC se retrouvent dans la liste administrative du crabe des neiges de la ZPC 12.

Conciliation de quota

La conciliation de quota est appliquée dans cette pêche. Tout dépassement de quota individuel encouru par un titulaire de permis lors d’une saison sera déduit, selon un facteur un pour un, de son quota individuel pour la saison suivante. Il est de la responsabilité des titulaires de permis de faire un suivi de leurs quotas afin de s’assurer que les captures effectuées dans le cadre de leurs activités de pêche respectent les quotas qui leur sont alloués.

Transferts de quota

Le MPO permet des transferts temporaires jusqu’à 50 % du quota initial du titulaire de permis assujetti à la politique propriétaire-exploitant, à l’intérieur d’une saison de pêche. Les transferts temporaires sont seulement autorisés à l’intérieur d’une même zone administrative du MPO (ENB, PEI, GNS, QC). 

Il y a eu fusion de certains programmes de QIT au Québec en 2023. Veuillez-vous référer à l’Avis aux pêcheurs au lien Internet suivant pour plus d’information : Fusion des programmes de QIT saison 2023.

Ententes de partenariats

La création de partenariats est permise. Le nombre de casiers autorisé sera une fois et demie (1,5) le nombre de casiers du permis détenant le plus grand nombre de casiers. Tout dépassement par rapport à l’année précédente doit être communiqué et reconnu par les titulaires de permis qui participent au partenariat, car le MPO déduira le montant du dépassement du quota combiné du partenariat.

Système de déclaration des engins de pêche (ou Déclaration d’engins perdus)

Les pêcheurs peuvent créer leur compte de déclaration de pêche et rapporter leurs données par le biais du système en se rendant sur ce site web : Se connecter | Pêches et Océans Canada (dfo-mpo.gc.ca).

Nouveau en 2023 — Numéro de téléphone de sortie en mer

À compter de la saison de pêche 2023, les pêcheurs des régions du Golfe et du Québec devront composer le nouveau numéro de téléphone suivant : 1-833-699-2013 (sans frais) ou 1-506-431-3223 (téléphone satellite seulement) pour effectuer les nouveaux appels de sortie en mer, les modifications d’appels et les annulations d’appels.

Mesures de gestion de 2023

À moins d’avis contraire, les mesures de gestion existantes sont reportées en 2023. Veuillez vous référer à vos conditions de permis de crabe des neiges pour plus de détails. Les mesures de gestions en 2023 comprennent entre autres :

• Une couverture d’observateurs en mer qui représente 20 % des expéditions de pêche.
• Le protocole de suivi du crabe mou.
• La vérification à quai de tous les débarquements (100 %).
• Les débarquements doivent être pesés en kilogrammes sur une pesée électronique/digitale avec mémoire.
• L’utilisation du système de surveillance des navires (SSN) ayant un intervalle de transmission aux cinq (5) minutes.
• Une seule étiquette annuelle valide par casier. Les étiquettes des années antérieures doivent être enlevées. La couleur de l’étiquette originale doit être rose, alors que la couleur de l’étiquette de remplacement doit être orange.
• Exigence d’utiliser le journal de bord (JB) en papier ou le journal de bord électronique (JBE). Veuillez vous référer à la liste des Prestations des services — Fournisseurs préqualifiés des journaux de bord (dfo-mpo.gc.ca) pour le JB papier. L’utilisation d’un JBE est volontaire en 2023, mais fortement recommandée. Vous trouverez de l’information supplémentaire sur le JBE sur le site du MPO : Journaux de bord électroniques (JBE) (dfo-mpo.gc.ca).
• Une taille maximale du maillage n’excédant pas 75 mm.
• Exigences en marquages de cordes.
• Il est interdit au titulaire de permis/opérateur de permis de rejeter dans les eaux de pêches canadiennes toute matière susceptible d’être nuisible au poisson ou à son habitat. 
• Les réglementations côtières exigent que tous les détenteurs de permis du noyau indépendant et leurs exploitants désignés approuvés doivent tenir un registre répertoriant tous les membres d’équipage qui se trouvent à bord d’un navire à chaque expédition de pêche. Le registre des membres d’équipage doit être conservé par le titulaire du permis pendant les cinq (5) années.
• Afin de continuer la protection de la BNAN, tous les détenteurs de permis auront le même nombre autorisé de casiers qu’en 2023. Il n’y aura pas de projet pilote pour des casiers additionnels en 2023.
• La zone d’exclusion entourant la barge du Irving Whale demeure en vigueur.
• Le délai d’ouverture jusqu’au 1er juin s’applique à un secteur dans la ZPC 12 correspondant à un mille nautique longeant la ZPC 19. La zone tampon entre les ZPC 18 et 19 demeure en vigueur.
• Les Critères de 2022 d’accès à la zone de pêche de crabe 12 par les pêcheurs des zones 12E et 12F advenant la fermeture des fonds de pêches (dfo-mpo.gc.ca) demeurent en vigueur.
• Des dispositions au Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains s’appliquent aux titulaires de permis. Afin de vous y conformer, veuillez-vous référer aux clauses qui s’appliquent à vos activités de pêche : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2020/2020-03-06/html/sor-dors50-fra.html
• Le Comité d’établissement de la date d’ouverture de la pêche évalue les conditions et produira une recommandation pour une date visée d’ouverture. L’ouverture de la pêche sera assujettie à la sécurité en mer, aux conditions météorologiques et aux besoins opérationnels du MPO. La date d’ouverture sera confirmée par un Avis aux pêcheurs séparé et par l’émission d’une ordonnance de modification.
• La pêche prendra fin le 30 juin 2023 à 23 h 59 (heure avancée de l’Atlantique). Tous les casiers devront être retirés de l’eau avant la fin de la journée du 30 juin, ce qui veut dire qu’il est interdit de retirer les casiers de l’eau après le 30 juin, mais le débarquement des casiers et du crabe peut s’effectuer le 1er juillet.

Mesures de gestion de 2023 pour minimiser les interactions avec la baleine noire de l’Atlantique Nord

Les mesures de gestion pour minimiser les interactions avec la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN) seront communiquées séparément et affichées sur le site du MPO.