Politiques relatives à l’émission de permis de pêche commerciale

Les politiques du Ministère font partie intégrante d’une série de mesures prises par le gouvernement fédéral dans le but de restructurer les pêches commerciales et d’établir les assises de la vitalité économique des collectivités côtières de l’Atlantique et du Québec. De façon plus concrète, elles visent à réduire la capacité de pêche, en plus d’accroître la rentabilité, l’autonomie et l’autosuffisance des pêcheurs dans leurs opérations de pêche à moyen et long terme.

Politiques relatives à l’émission de permis de pêche commerciale

L’émission de permis de pêche commerciale est principalement régie par les politiques suivantes :

Politiques relatives à la durabilité des pêches commerciales

Pêches et Océans Canada est responsable d’assurer l’avenir des espèces sauvages à l’intérieur des eaux canadiennes par le biais d’une gestion durable et responsable des pêches. La conservation des espèces aquatiques est la principale priorité du Ministère. Les politiques suivantes ont été mises en place pour aider à la durabilité des pêches commerciales :

Émission de permis spéciaux

Pêches et Océans Canada est responsable de la délivrance des permis de pêche spéciaux, qui comprennent, entres autres, les permis de pêche à des fins scientifiques, éducatives, exploratoires ou d’exposition au public, les permis de récolte de plantes marines et les permis de pêche en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé. Pour des activités dans la région du Québec, tout demandeur doit soumettre, à Pêches et Océans Canada, le formulaire pour fins d’analyse et de considération au moyen du Système national d’émission de permis en ligne. Des niveaux de services pour ce type de demande s’appliquent; n’hésitez pas à les consulter.

Autres politiques

Voici d’autres politiques relatives aux pêches commerciales :

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