ss

Une Loi sur les pêches pour l'avenir

Par
Alain Guitard

Depuis 2016, une vaste consultation menée à l’échelle du pays a permis au public, aux groupes environnementaux, à l’industrie et aux groupes autochtones de faire valoir leur point de vue sur la Loi sur les pêches et les différentes modifications qui pourraient y être apportées. L’intention de Pêches et Océans Canada dans le cadre de cette démarche est d’appuyer la conservation et la protection du poisson et de son habitat ainsi que la durabilité des pêches. Tout cela afin que les collectivités puissent en profiter.

Les modifications proposées sont diversifiées et nombreuses. Voici quelques faits saillants :

  • La Loi protégerait désormais tous les poissons, et non seulement les espèces qui font l’objet d’une pêche commerciale, récréative ou autochtone.
  • La Loi permettrait aussi de rétablir l’interdiction de causer la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson abolie en 2012.
  • Les décisions prises par le Ministère seraient disponibles dans un registre public disponible en ligne.
  • La Loi intégrerait les politiques actuelles sur les pêches côtières. Elle conférerait des pouvoirs aux autorités pour rétablir des stocks de poissons épuisés, prendre des mesures d’urgence de gestion des pêches – telles que pour protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord – et renforcer la protection à long terme des refuges marins, en appui à la conservation de la biodiversité.
  • Enfin, si la Loi est adoptée, le rôle des peuples autochtones serait renforcé lors de l’examen de différents projets et l’élaboration d’outils réglementaires et de politiques.

Le gouvernement prévoit investir jusqu’à 284 millions de dollars au cours des cinq prochaines années afin de mettre en œuvre les modifications qui seront apportées à la Loi, de mettre en place un meilleur suivi de l’application de la Loi ainsi que d’assurer une participation accrue des peuples autochtones.

Quelques données sur les consultations :

  • Les consultations ont généré quelque 100 000 visites sur le site de consultation en ligne du Ministère.
  • Plus de 5 400 questionnaires ont été reçus.
  • Plus de 170 rencontres ont été organisées avec les groupes autochtones, dont une vingtaine au Québec.
  • Au total, 32 recommandations de modifications à la Loi ont été émises par le Comité permanent des pêches et des océans.
Alain Guitard
Gestion des écosystèmes

En modifiant la Loi sur les pêches, Pêches et Océans Canada entend appuyer la conservation et la protection du poisson et de son habitat ainsi que la durabilité des pêches.

En modifiant la Loi sur les pêches, Pêches et Océans Canada entend appuyer la conservation et la protection du poisson et de son habitat ainsi que la durabilité des pêches.